Notifier le bailleur des corrections à prendre en compte - [Conventionnement APL]
L’instruction est finit, tous les commentaires sont écrits, comment notifier le bailleur ?
Comment demander aux bailleurs des corrections ?
Comment passer de “à instruire” à “en correction” ?
Comment valider une convention type I ou type II ?
Les étapes
1- Je notifie le bailleur
possibilité d’apporter des informations complémentaires
2- Les changements sur la convention
3- Cas des conventions en type I ou II
Le détail des étapes
1- Je notifie le bailleur
possibilité d’apporter des informations complémentaires
Tous les commentaires ont été inscrits.
Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/fQCP
1.1- J’ajoute un commentaire à l’attention du bailleur (facultatif)
Sur le bas de la page récapitulative, écrire un commentaire supplémentaire si besoin (étape 1 ci dessous).
1.3- Je notifie le bailleur
Cliquer sur “demander des corrections aux bailleurs” (étape 1.1 ci dessous).
Si la case est grisée, c’est que c’est une convention type I ou II.
Pour en savoir plus Notifier le bailleur des corrections à prendre en compte - [Conventionnement APL] | 3 Cas des conventions en type I ou I
La case “envoyer une copie du message envoyé” est cochée d’office (étape 1.2 ci dessous). Possibilité de la décocher pour ne pas recevoir le mail.
Un mail automatique est envoyé.
Le bailleur est informé de l'ensemble des corrections à réaliser.
2- Les changements sur la convention
La convention est passé du statut “à instruire” à “en correction” (étape 1.1 ci dessous).
La liste des contributeurs s’est mise à jour (étape 1.2 ci dessous).
En bas de la page récapitulative, il est précisé la date et heure de l’envoi au bailleur.
3- Cas des conventions en type I ou I
convention type I
Choisir type I dans la liste déroulante (étape 1.1 ci dessous).
Enregistrer le choix (étape 1.2 ci dessous).
convention type II
Choisir type II dans la liste déroulante (étape 1.1 ci dessous).
Cocher les cases correspondantes (étape 1.2 ci dessous).
Enregistrer le choix (étape 1.3 ci dessous).
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Valider une convention/avenantUNDEFINED