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Les étapes

1 - Je suis sur le journal de bord

2- J’ajoute mon évènement

3- J’enregistre mon évènement

Le détail des étapes

1 - Je suis sur le journal de bord

La convention doit être au statut “valide”.

Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/EQB3Cw

1.1- Je cherche la convention avec le module de recherche

Pour en savoir plus sur la recherche Rechercher une convention ou avenant - [Conventionnement APL] | Le module de recherche sur le module conventionnement

1.2- Je trouve la convention

1.3- Je regarde le statut de la convention

La convention doit être au statut “valide”
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]

1.4 Je suis sur le journal de bord

Cliquer sur “journal de bord”

Open

2- J’ajoute un évènement

Cliquer sur “ajouter un évènement”

Open

2.1- Je choisis mon évènement

Cliquer (étape 1 ci dessous) pour avoir la liste déroulante (étape 1.1 ci dessous)

La liste déroulante comprend:

• Dépôt de la convention APL par le bailleur

• Modification de la convention (valeur du loyer plafond, surface, clauses, etc...)

• Échanges téléphoniques, électroniques ou transmission par courrier de la convention APL au bailleur

• Transmission de la convention APL à la signature du préfet

• Retour de la convention APL signée par le préfet

• Transmission de la convention APL au bureau des hypothèques ou au livre foncier

• Retour du bureau des hypothèques ou au livre foncier, pour modification

• Transmission de l'attestation rectificative à la signature du préfet

• Retour de l'attestation préfectorale de la convention APL

• Publication de la convention APL au bureau des hypothèques

• Transmission de la convention APL à la CAF

• Dépôt d'un avenant par le bailleur

• Instruction d'un avenant, objet de l'avenant, etc...

• Modification de l'avenant sur demande de l'instructeur auprès du bailleur

• Transmission de l'avenant à la signature du préfet

• Retour de l'avenant signé par le préfet

• Transmission de l'avenant au bureau des hypothèques ou au livre foncier

• Retour de l'avenant du bureau des hypothèques ou du livre foncier, pour modification

• Transmission de l'attestation rectificative d'avenant à la signature du préfet

• Retour de l'attestation préfectorale de l'avenant

• Publication de l'avenant de la convention APL au bureau des hypothèques

• Expiration de la convention APL

• Information auprès du bailleur de la date butoir de dénonciation de la convention APL

• Autres

Open

2.3- Je détaille mon évènement

Étape facultative

Champs libre

Open

2.4- J’ajoute un ou plusieurs document(s)

Cliquer sur “déposer une image ou un document” (étape 1 ci dessous)

Le document s’affiche dans l’encadré, possibilité de le supprimer (étape 1.1 ci dessous)

Open

3- J’enregistre mon événement

Cliquer sur “enregistrer”

Open

Exemple: votre convention est revenue publiée des SPF: vous déposez la convention en PDF (pour en savoir plus: https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pgBv ) & vous notez dans le journal de bord que la convention est publiée en choisissant l'événement: “publication de la convention APL au bureau des hypothèques” et en détail vous pouvez noter la date.