Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Diane (Unlicensed)
- Sabine MARINI
Les principales étapes pour créer une convention sur le module conventionnement du SIAP sont décrites ci-dessous.
Les différents statuts
“En Projet”
Le bailleur à la main sur cette étape.
Il ajoute à sont projet des documents et des informations concernant les logements de l’opération.
Lors de la saisie de son projet de convention, le bailleur peut directement transmettre les pièces justificatives nécessaires à l’édition d’une convention APL dans APiLos.
Pour en savoir plus Créer une convention- [Conventionnement APL] | Sur le SIAP, vous pourrez créer votre convention à partir de votre agrément. & https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cQBu
“A Instruire”
L'instructeur à la main sur cette étape.
Une fois que toutes les informations auront été déposées et complétées sur le projet de convention, le bailleur pourra soumettre son projet de convention à l'instruction.
Un mail sera automatiquement envoyé aux instructeurs concernés.
La convention passera du statut "En Projet" à "A instruire".
L’instructeur pourra ainsi procéder à la vérification du contenu du projet de convention.
Durant son instruction, un échange peut alors avoir lieu sur la plateforme APiLos, entre le bailleur et l’instructeur, sur les champs à compléter ou modifier.
Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/jYBt
“En correction”
Le bailleur à la main sur cette étape.
Le bailleur intègre les demandes de modifications de l’instructeur.
Dès que le bailleur estime avoir apporté les corrections nécessaires, il soumet à nouveau la convention à l’instructeur.
Sa convention passera du statut "En attente de corrections" à "A instruire".
Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ZABu
Le bailleur et l’instructeur sont d’accord sur le projet de convention. L'instructeur a par conséquent validé la convention. Les parties procèdent à la signature.
La convention APL validée par l'instructeur est ensuite transmise sous format PDF, grâce à un mail envoyé automatiquement au bailleur.
Le bailleur imprime et signe sa convention puis il l'envoie à l'instructeur.
🔛 L'instructeur à la main finale sur cette étape, car il doit téléverser la convention signée sur APiLos. Ce téléversement permettra de retrouver toutes les conventions signées dans un endroit centralisé, aussi bien pour l'instructeur que le bailleur. Il permet aussi de débloquer les autres étapes: réaliser un avenant, dénoncer ou résilier la convention.
Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/j4Bu
L'instructeur et le bailleur ont la main sur cette étape.
Une fois le téléversement de la convention signée effectué par l'instructeur, la convention passera du statut "A signer" à "Valide".
Il n'y a pas de mail envoyé pour préciser ce changement de statut.
Le statut “valide” permet d’avoir
Pour les bailleurs
les avenants Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cQBu
la fiche CAF Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4Bu
la dénonciation Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB
la résiliation Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB
la suppression Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ewBv
Pour les instructeurs
les avenants Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/sABu
la fiche CAF Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4Bu
le journal de bord Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/U4GmAw
la dénonciation Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQClB
la résiliation Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/wACmB
la suppression Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/noBu
Il est possible d’effectuer des modifications par le mode Expert
Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu
L'instructeur et le bailleur ont la main sur cette étape.
Ils ont la possibilité de dénoncer la convention APL et ses avenants, s’il y a.
Pour en savoir plus
pour un bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB & pour un instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQClB
Résiliation
L'instructeur et le bailleur ont la main sur cette étape.
Ils ont la possibilité de résilier la convention APL et ses avenants, s’il y a.
Pour en savoir plus
pour un bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB & pour un instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/wACmB
L'instructeur et le bailleur ont la main sur cette étape.
Ils ont la possibilité de supprimer la convention APL et ses avenants, s’il y a.
Pour en savoir plus
pour un bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ewBv & pour un instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/noBu