Astuces - [Conventionnement APL]

Quelques astuces pour tous

📃Comment générer les documents au format Word ou OpenOffice ?

Dans le cas, ou il n’est pas possible d'ouvrir la convention, il suffit simplement de :

1 - Ouvrir le dossier "Téléchargements" accessible dans l'"Explorateur de fichiers" sur l'ordinateur

2 - Réaliser un "clic droit" sur le dernier document téléchargé

3 - Sélectionner "Ouvrir avec" puis "Choisir une autre application"

4 - Choisir le logiciel de traitement de texte "Word' ou "OpenOffice"

5- Enregistrer sous format Word

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❌ Pourquoi certains caractères étranges apparaissent lors de la génération du document ?

Dans le cas où il apparait des caractères étranges comme des "f" ou des chiffres incohérents ou même des soucis dans la mise en page, pas de panique :

Il y a sans doute eu un soucis de lecture du document de la part de l'application de traitement de texte "Word' ou "OpenOffice" qui est utilisé pour ouvrir le document.
Ce soucis n'apparait qu'à cause du logiciel utilisé.

Y a t'il besoin d'un certificat de conformité pour les avenants ?

Non.

Le SPF ne devrait pas avoir besoin à nouveau d'un certificat de conformité pour un avenant d'une convention qui a déjà été publiée et donc considérée comme valide puisque le fait d'en faire un avenant ne devrait pas remettre en cause la conformité de la convention initiale.

Pourquoi le document reste en cours de génération ?

Dans le logiciel SIAP, lorsqu'il s'agit de visualiser la convention, le message suivant s'affiche :

"Votre document est en cours de génération et sera bientôt disponible sur cette page."

Dans le cas ou l'écran reste bloqué sur ce message, cela signifie que la convention concernée était issue d'Ecoloweb et que le fichier n'était pas présent sur Ecoloweb lors de l'import.
Ainsi il n'y a pas de convention déposée dans la base de donnée ce qui explique l'impossibilité de l'afficher.
L’instructeur doit déposer la convention signée.
pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/j4Bu

Autre possibilité, il y a plusieurs documents à l'étape “information détaillée”. Il faut définir le document comme la convention APL.

Pourquoi le bouton “conventionnement” génère une "Erreur Serveur" ?

Le bouton “conventionnement” présent sur l’agrément côté SIAP peut générer une “erreur serveur” ou un “problème de permission”.

2 possibilités:

• L'erreur peut provenir de données erronées ou manquantes, saisies dans les agréments. Il est donc conseillé de vérifier l'exactitude de ces données.

• Elle peut aussi provenir d'un problème dans les habilitations.
  pour en savoir plus Habilitations & 1ère connexion - [Conventionnement APL] | Les habilitations

Pourquoi manque t'il des conventions dans la liste des conventions ?

La problématique des conventions manquantes est bien identifiée par les équipes techniques du SIAP. Les investigations sont toujours en cours.

Il peut cependant avoir plusieurs possibilités:

• Pour les DDT : se connecter en service départemental pour pouvoir consulter toutes les conventions

• Pour les délégataires et les bailleurs : possibilité de changer l’administration et le bailleur
  pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AgCtB

• L'erreur peut aussi provenir d'un problème dans vos habilitations.
  pour en savoir plus Habilitations & 1ère connexion - [Conventionnement APL] | Les habilitations

Comment modifier la numérotation des avenants quand celle ci n’est pas correcte ?

Il est possible de modifier la numérotation des avenants en passant en mode expert.
pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu
Il est possible de modifier le numéro d’avenant en inscrivant des nombres ou des lettres.
Par exemple: l'attestation rectificative de l’avenant n°1 est considérée comme avenant n°2, posssibilité de modifier en “avenant 1.1” ou “avenant attestation rectificative”. Le prochain avenant sera bien l’avenant n°2.
L’ordre dans la vue d’ensemble de la convention est définie par la date de signature.
pour en savoir plus pour modifier les dates Déposer une convention/avenant - [Conventionnement APL] | 3 Indiquez la date de signature de votre convention

Comment connaitre les contributeurs des conventions APL ?

Les contributeurs instructeurs et bailleurs connus d'une convention apparaissent maintenant dans l'en-tête des conventions. Il s'agit de personnes ayant changé le statut de la convention. Par exemple un bailleur qui a envoyé la convention en instruction, ou un instructeur qui a validé.

Cliquer sur contributeur (étape 1 ci dessous) pour voir apparaitre le nom des personnes (étape 2 ci dessous)

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Quel est le lien sur le SIAP entre financement et conventionnement APL ?

Sur le SIAP partie financement, il n'y a pas de blocage entre la convention APL et le 1er acompte.

Il peut tout à fait y avoir un projet de convention APL en instruction, une convention APL finalisée ou pas de projet de convention APL.

NB : En revanche, il y aura un blocage au moment du solde. En effet, la convention doit être signée pour demander le solde. Elle doit donc être finalisée sur le module conventionnement.

Comment les délégataires peuvent ils voir leur convention ?

Pour les anciennes conventions APL issues de la reprise Ecoloweb, le délégataire ne peut pas voir ces conventions APL.

Il est possible de nous demander la bascule des conventions APL d’un département à un délégataire, soit sur tout le département, soit par communes (remplir et renvoyer le tableau ci dessous).
L’instructeur du département nous en fait la demande sur l’assistance en mettant en copie ces délégataires.

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Comment créer un bailleur ?

Le bailleur se crée lorsque celui ci demande ses habilitations sur le SIAP.
De manière exceptionnelle, il est possible de nous demander la création de bailleur sur APiLos.

Pour pouvoir créer le bailleur, nous avons besoin des informations suivantes:

• Nom 

• Siret 

• Siren (l9 chiffres uniquement)

• Capital social 

• Adresse 

• Code postal 

• Ville 

• Nature du bailleur soit HLM, SEM, bailleurs privés, autres bailleurs

• Sous nature soit association, ANAH, entreprises commerciales, communes, société coopérative HLM/SCIC, CROUS, département, EPCI, Entreprise public local, entreprise hospitaliers privés, fondation, fondation HLM, foncière logement, GIP, mutuelle, OPH, particuliers, SA HLM/ESH, SACI CAP, SEM-EPL, UES

Comment calculer le loyer lors d’un passage de la surface corrigée à la surface utile ?

Lors d’une nouvelle politique de loyer, il est possible de passe de la surface corrigée à la surface utile.
Tous les logements concernés doivent être mesurés par le bailleur : surface habitable et annexe pour le calcul de la surface utile.
Le montant des plafonds des conventions en surface corrigée avant la nouvelle politique de loyer doit être égal au montant des plafonds conventionnés en surface utile après la nouvelle politique de loyer.
Exemple
Surface corrigée: la surface corrigée totale du bâtiment est de 1 500m² pour un loyer plafond de 2€50 par logement soit un produit locatif de 3 750€ par mois (1 500m² * 2€50).
Après passage du métreur, la surface utile totale est de 750 m².
Le loyer plafond = 3 750€ / 750m² = 5€ par mois par m² par logement.
Pour en savoir plus 3° du D353-16 du CCH & R445-9 du CCH