Supprimer convention/avenant - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Sabine MARINI (Unlicensed)
- Sarah KADDOURI (Unlicensed)
- Diane VAILLANT (Deactivated)
Vous souhaitez supprimer une convention ?
Vous souhaitez supprimer un avenant ?
Les étapes
Le détail des étapes
Cherchez la convention
1 - Je cherche ma convention avec le module de recherche
Pour en savoir plus sur la recherche Rechercher une convention ou avenant - [Conventionnement APL] | Le module de recherche sur le module conventionnement
2 - Je trouve ma convention
3 - Je regarde le statut de ma convention
Ma convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
Important : Pour supprimer la convention (ou avenant) de votre choix celle-ci doit d'abord être passée au statut "Annulation" afin que vous ayez accès au bouton "Supprimer cette convention".
Supprimer la convention en fonction du statut
Le même processus pour supprimer un avenant
Votre convention est au statut "à signer/valide"
1- Je repasse la convention à instruire
Je clique sur “retour à l’instruction”. La convention passe au statut “à instruire”
Votre convention est au statut "en projet/à instruire/en correction"
1- Je clique sur la convention
2 - Je vais sur l’onglet “récapitulatif
J’ai 2 possibilités pour m’y rendre
3 - J’annule la convention
En bas du récapitulatif, vous cliquez sur "Annuler la convention".
La convention passe au statut "Annulation"
Vous devez encore supprimer la convention.
Le statut "Annulation" permet d'accéder au bouton "Supprimer définitivement cette convention".
Votre convention est au statut "Annulation"
Vous pouvez supprimer la convention
Supprimer définitivement la convention
Votre convention est au statut "Annulation"
1- Je clique sur la convention en statut “annulation”
2- Je clique sur “supprimer définitivement cette convention”
En bas de la page récapitulative de celle-ci, vous pouvez soit:
supprimer définitivement cette convention
réactiver cette convention en cas d’erreur
Quand vous supprimer une convention c'est de manière définitive. Vous perdrez alors tous les informations liées à cette convention.
Avoir 2 conventions pour une même opération
J’ai 2 conventions pour une même opération
La convention s’est crée car lorsque vous étiez sur le financement et que vous avez cliquez sur conventionnement, un projet de convention s’est crée.
En effet, APiLos n’a pas trouvé de convention APL correspondante et à créer un projet de convention APL.
Sauf qu’il existait bien une convention APL reprise d’Ecoloweb sur la plateforme APiLos.
Vous avez alors 2 conventions APL pour un même projet.
vous supprimez la convention APL du premier cas au dessus
Vous ajouter le numéro d’opération correspondant au financement sur la seconde convention dans le cas du dessus avec le mode expert Mode Expert - [Conventionnement APL]
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Résilier une conventionarchived