Vous souhaitez supprimer une convention ?
Vous souhaitez supprimer un avenant ?Cherchez la convention

1 - Je cherche ma convention avec le module de recherche

Pour en savoir plus sur la recherche Rechercher une convention ou avenant - [Conventionnement APL] | Le module de recherche sur le module conventionnement

2 - Je trouve ma convention 

3 - Je regarde le statut de ma convention

Ma convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]

Supprimer la convention en fonction du statut

Votre convention est au statut "à signer/valide"

1- Je repasse la convention à instruire

 Je clique sur “retour à l’instruction”. La convention passe au statut “à instruire”

Open

Votre convention est au statut "en projet/à instruire/en correction"

1- Je clique sur la convention

2 - Je vais sur l’onglet “récapitulatif

J’ai 2 possibilités pour m’y rendre

3 - J’annule la convention

En bas du récapitulatif, vous cliquez sur "Annuler la convention".

La convention passe au statut "Annulation"

Votre convention est au statut "Annulation"

Vous pouvez supprimer la convention

Supprimer définitivement la convention

Votre convention est au statut "Annulation"

1- Je clique sur la convention en statut “annulation”

Open

2- Je clique sur “supprimer définitivement cette convention”

En bas de la page récapitulative de celle-ci, vous pouvez soit:

• supprimer définitivement cette convention

• réactiver cette convention en cas d’erreur

Avoir 2 conventions pour une même opération