Déposer une convention/avenant - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Sabine MARINI (Unlicensed)
- Diane VAILLANT (Deactivated)
Vous souhaitez déposer votre convention/avenant signée ?
Vous souhaitez déposer votre convention/avenant publiée ?
Vous souhaitez déposer à nouveau votre convention/avenant ?
Les étapes
1- Je dépose la convention signée
Cette étape est obligatoire.
Cela permet de modifier le statut de la convention APL, de passer “signer” à “valide”
Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
Ce dépôt permet également d'ouvrir de nouvelles fonctionnalités sur le module conventionnement du SIAP :
2- Je dépose à nouveau la convention
Le détail des étapes
1- Je dépose la convention signée
La convention est au statut “à signer”
Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
1.2 - Je suis sur la convention
Cliquez sur “à signer”
1.3 - Je télécharge la convention
Cliquer sur “déposer la convention signée”
1.4 - Je visualise le document
Cliquer sur “étape suivante”
1.5 - J'indique la date de signature
Nouvelle étape au 1er octobre 2024
Le champs “date de signature” se renseigne automatiquement avec la date du jour.
Possibilité de modifier directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)
Ne pas oublier de valider en cliquant sur “valider le document et la date de signature” (étape 2 ci dessus).
La convention change automatiquement de statut et la visualisation du document est proposé.
Elle passe à “valide”.
Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
2- Je dépose à nouveau la convention
En cas d’erreur, de publication, il est possible de déposer à nouveau le document
C'est exactement la même démarche pour l’avenant