Bailleurs - Paramètres - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Sabine MARINI (Unlicensed)
- Diane VAILLANT (Deactivated)
Vous souhaitez modifier les informations dans le mail automatiquement envoyé ?
Vous souhaitez préciser l’adresse ?
Vous souhaitez préciser le nombre d’exemplaire ?
Vous souhaitez préciser les éléments de signature de la convention ?
Ces modifications sont valables pour tout le bailleur, quelque soit le profil.
Elles seront appliquées à toutes les conventions qui ne sont pas encore validées.
Ces informations seront identiques à toutes les conventions/avenants.
Les étapes
1- J’accède au paramètre de mon compte
2- J’accède aux paramètres de mon bailleur
3- Je modifie les éléments de mon bailleur
si besoin
4- Je modifie les informations du signataire
si besoin
5- Je modifie les éléments de la signature
si besoin
Le détail des étapes
1- J’accède au paramètre de mon compte
Cliquez sur la roulette en haut de la page à côté du prénom/nom pour accéder aux paramètres du module conventionnement.
2- J’accède aux paramètres du bailleur
Automatiquement, c’est la page “vos notifications” qui apparait.
Pour en savoir plus Configuration des e-mails - [Conventionnement APL] | 2 J’accède aux paramètres d’envoi des mails.1
Cliquez sur “votre entité bailleur” à gauche
3- Je modifie les éléments du bailleur
si besoin
C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page.
Possibilité de modifier:
le nom du bailleur (étape 1 ci dessous)
le SIRET (étape 2 ci dessous)
Le SIREN dépend de du SIRET. Il n’est donc pas modifiable.
le capital social (étape 3 ci dessous)
l’adresse (étape 4 ci dessous)
le code postal (étape 5 ci dessous)
la ville (étape 6 ci dessous)
La nature de bailleur et le type de bailleur ne sont pas modifiables.
En cas d’erreur, vous devez contacter l’assistance APiLos Module Conventionnement.
4- Je modifie les informations du signataire
si besoin
C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page
Possibilité de modifier:
le nom du signataire de la convention (étape 1 ci dessous)
la fonction du signataire de la convention (étape 2 ci dessous)
la date de délibération (étape 3 ci dessous)
5- Je modifie les éléments de la signature
si besoin
C’est ainsi que ce sera affiché dans le bloc signature de vos conventions
Préciser l’identité du signataire.
La phrase avec la mention des signataires “Le bailleur (6)" restera conforme à la phrase mentionnée dans la convention type du https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Exemple en jaune
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte
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