Instruire une Convention Type I & II - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Diane (Unlicensed)
- Sabine MARINI
Instruire une convention type I & II sur APiLos
Avec le module conventionnement du SIAP vous pouvez également instruire des conventions types autres bailleurs I, ainsi que des conventions types autres bailleurs II.
Deux étapes complémentaires sont nécessaires pour l’instruction d’une convention Type I ou II
1 - Je corrige directement les informations sur la convention
2 - Je demande des corrections au bailleur
3 - Je renseigne si la convention est type I ou II
4 - Je raie les mentions pour les conventions type II
NB : à compléter si le bailleur n'a pas précisé ces points - si le bailleur a déjà renseigné les éléments, il vous suffira de vérifier les informations
5 - Je visualise la convention au format word ou office
6 - Je notifie le bailleur des corrections à prendre en compte
1 - Saisir votre convention de Type I & II
Pour ce faire :
Cliquez sur l'étape "Récapitulatif" de votre convention à instruire
Sélectionnez Type I ou Type II
Enregistrez votre choix
Option 1 ) Je renseigne une convention de type I
En 4 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante
2⃣ Je choisis le type de convention concernée
3⃣ Je sélectionne type I, si ma convention est de type I
4⃣ J’enregistre mon choix
Option 2) Je raie les mentions pour les conventions type II
En 3 clics :
1⃣ Je clique sur la liste déroulante et je sélectionne Type II
2⃣ Je décoche les mentions à rayer, afin que les mentions rayées puissent apparaître sur la convention
3⃣ J’enregistre mon choix
Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/no3_conventions-types_cle6d8bde.pdf