Instruire un avenant - [Conventionnement APL]

Vous pouvez créer ou instruire l'ensemble de vos avenants sur le module conventionnement du SIAP, que votre convention ait été réalisée ou non sur le SIAP (précédemment sur APiLos ou encore ultérieurement en version papier).

L’instruction d’un avenant fonctionne de la même manière que l’instruction d’une convention (ex : Demande de corrections, Apporter des modifications…)

Pour un avenant réalisé à partir d’une convention antérieure au SIAP&APiLos, 3 précisions seront requises par l'instructeur :

• le téléversement de la convention originale

• l'ajout du nombre de logements déclaré dans la convention originale

• l'ajout de la ville de la convention originale

La mention de ces éléments permettra à votre bailleur de télécharger son avenant validé par vos services avec les bonnes mentions visibles (cf Avenants sur convention réalisée en dehors d'APiLos)