Procéder au retour à l'instruction - [Conventionnement APL]
Votre convention/avenant a été rejeté ?
Vous souhaitez reprendre l’instruction d’une convention/avenant pour apporter les corrections demandées ?
Les étapes
1 - Je cherche la convention avec le module de recherche
Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement
2 - Je trouve la convention
3 - Je regarde le statut de la convention
La convention doit être au statut “valide”
Pour comprendre les statuts: https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7208988
3 - Je renvoie à l’instruction
Le détail des étapes
La convention est au statut “valide”.
1 - Je renvoie à l’instruction
Cliquer sur “retour à l’instruction”
La convention passera du statut "Valide" à "A instruire"
Pour en savoir plus
https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/9273473
https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/9371773
https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/9339065
L'attestation rectificative
L’attestation rectificative est possible au lieu de réaliser un avenant.
Cette attestation n'est pas une option disponible via le module conventionnement APiLos sur le SIAP.