Procéder au retour à l'instruction - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Sabine MARINI
- Diane (Unlicensed)
Votre convention/avenant a été rejeté ?
Vous souhaitez reprendre l’instruction d’une convention/avenant pour apporter les corrections demandées ?
Retourner en instruction
1 - Je cherche la convention avec le module de recherche
Pour en savoir plus sur la recherche Rechercher une convention ou avenant - [Conventionnement APL] | Le module de recherche sur le module conventionnement
2 - Je trouve la convention
3 - Je regarde le statut de la convention
La convention doit être au statut “valide”
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
3 - Je renvoie à l’instruction
Réaliser le renvoie à l’instruction
La convention est au statut “valide”.
1 - Je renvoie à l’instruction
Cliquer sur “retour à l’instruction”
La convention passera du statut "Valide" à "A instruire"
Pour en savoir plus
Apporter des corrections directement- [Conventionnement APL]
Demander des corrections au bailleur - [Conventionnement APL]
Notifier le bailleur des corrections à prendre en compte - [Conventionnement APL]
L'attestation rectificative
L’attestation rectificative est possible au lieu de réaliser un avenant.
Cette attestation n'est pas une option disponible via le module conventionnement APiLos sur le SIAP.
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