Créer un avenant- [Conventionnement APL]

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Last updated: août 08, 2024 by Sabine MARINI
4 min read

Vous souhaitez créer un avenant sur une conventions sur APiLos ?
Vous souhaitez créer un avenant sur une convention non présente sur APiLos ?
Vous souhaitez mettre à jour par rapport à une vente, un changement de bailleur… ?

Le détail des étapes

1- Je crée mon avenant sur une convention référencée ou non référencée

pour en savoir plus référencée https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WgGH
pour en savoir plus non référencée https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ZgGH

2- Je mets à jour mes informations

pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/egGH

3- Je soumets mon avenant à l’instruction

sur le même principe que la convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/XABv

4- J’apporte des corrections, si demandée

sur le même principe que la convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ZABu

5- Je signe mon avenant lorsque celui ci est validée

sur le même principe que la convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/aABv

6- Je retrouve mon avenant rattaché à la convention

📄Typologies d'avenants

Un avenant a pour objet la modification d'un élément essentiel de votre convention.

Il est possible de créer l'ensemble des avenants sur le module conventionnement du SIAP, que la convention ait été réalisée ou non sur le SIAP (précédemment sur APiLos ou encore ultérieurement en version papier).

Sur le module conventionnement du SIAP, il est possible de saisir un avenant :

  • sur une convention datant par exemple de 1989

  • sur une convention réalisée sur APiLos en 2021 ou 2022, par exemple

  • sur une convention réalisée en 2023 sur le SIAP

C’est créer des avenants relatifs à une modification :

  • du bailleur

  • de l’opération

  • de logements

  • des prêts et par conséquent de la durée de conventionnement

  • et toutes autres informations

Attention, le fait de cliquer sur le bouton Mettre à jour considérera que vous avez apporté des modifications, même si aucun changement n’a été intégré.

Vous pouvez tout de même supprimer le bloc en cas d’erreur en cliquant sur:

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📑 Toutes les modifications sur 1 seul avenant

Il est possible:

  • Saisir plusieurs modifications (ex : logements, durée des prêts) sur un même avenant

  • Réaliser un avenant à la fois (ex : Si vous avez déjà un avenant en cours d’instruction, vous ne pourrez pas saisir un nouvel avenant. Vous pourrez rédiger votre second avenant dès que le premier sera validé par votre instructeur).

Conseil: faire l’ensemble des modifications sur un même avenant (ex : logements, durée des prêts).

Rajouter n’importe quelles informations dans l’avenant

Oui.

Il y a un champ libre permettant de rajouter des informations supplémentaires. C'est la partie "Informations complémentaires"

Faire un avenant en surface corrigée

Oui.
La procédure est de remplir le tableau des avenants avec:

  • surface habitable du logement

  • surface des annexes réelle & surface des annexes retenue dans la SU = 0

  • surface utile/surface corrigée = mettre la surface corrigée

Comme les surfaces des annexes ne sont pas remplies, c'est donc en surface corrigée.
En effet:
si le montant de la surface habitable n'est pas identique à la colonne “surface utile/corrigée” = surface corrigée

Possible de préciser dans “informations complémentaires” que l’avenant est en surface corrigée.

Absence du numéro de décision

Si vous ne connaissez pas le numéro de décision car l'opération est trop ancienne, vous pouvez mettre 00

Faire une attestation rectificative

Il n'est actuellement pas prévu de pouvoir générer une attestation rectificative dans APiLos/SIAP ou d'en importer une sur APiLos/SIAP. Il est donc nécessaire de passer par un avenant classique.

En cas de vente

Les ventes de logements peuvent durer jusqu'à trois ans. Pour améliorer le suivi global officiel, il est possible de:

  • ajouter au fil de l'eau chaque vente dans l'avenant avec la création d’un projet d’avenant

  • enregistrer l'avenant en le passant “en instruction” pour transmettre l’information en temps réel

  • l’instructeur vous redonne la main, avenant “en correction” pour pouvoir ajouter des ventes et/ou attendre la fin de la vente

  • valider l'avenant et le soumettre au SPF une seule fois quand toutes les ventes terminées définitivement

Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu

Des "NONE" s'affichent sur le projet à la place du nombre de logement et de la ville

Cette mention est provisoire.

L’instructeur procédera à l'ajout du nombre de logement et de la ville (déclarés sur la convention originale) lors de la validation de celui-ci.

Exemple

Prochaines modifications possibles sur les avenants (stationnements, cadastres, etc, ..)

Bientôt ce sera possible de modifier toutes les autres informations de la convention (stationnements, cadastres, etc..) via un avenant sur la plateforme SIAP/APILOS.

Initialement APiLos n’avait pas forcément prévu de couvrir des changements sur ces éléments mais désormais nous avons fait remonter de nombreux retours de la part de nos utilisateurs et nous travaillons à les rajouter au plus vite avec notre équipe technique.