Mettre une convention - [Conventionnement APL]
- Sabine MARINI
- Diane (Unlicensed)
Vous souhaitez ajouter une convention ? Vous souhaitez compléter la base de donnée ?
Uniquement des conventions dont la décision de financement est disponible sur SIAP Financement
Ajouter une convention
1 - Je crée une convention
2- Je remplis les informations
3- Je valide
4- Je crée un avenant si besoin
5- je complète les informations si besoin
Ajouter une convention non référencée sur le APiLos
Créer la convention
1 - Je crée une convention
en cliquant sur le bouton “créer une convention”
2 - Je crée une convention non référencée
en cliquant sur le bouton “ajouter une convention non référencée”
3 - J’ajoute le numéro d’agrément
A rechercher dans la partie financement du SIAP (la base est à partir de 2007)
Si le numéro n’existe pas, il y a un message d’erreur
Le numéro de l’opération doit être identique
Attention aux espaces par exemple
4 - Je renseigne les informations
Numéro de convention
Type de financements
Il n’est pas possible de créer plusieurs convention avec le même financement
Nombre de logements conventionnés
Année de signature de la convention
Télécharger le PDF de la convention
5- Je valide cette convention
La convention a bien été ajoutée.
7- Ma convention est crée
Vie de la convention ajoutée
6- Je peux y apporter des informations complémentaires si besoin
pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu
7- Je peux ajouter un avenant si besoin
Remplir les informations demandées:
numéro de l’avenant
année de signature de l’avenant
Bailleur suite à cet avenant
nombre de logements suite à cet avenant
tout renseignements complémentaires
l’avenant en PDF
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