Soumettre au service instructeur - [Conventionnement APL]

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Last updated: août 08, 2024 by Sabine MARINI
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Votre projet de convention est terminé ?
Vous souhaitez soumettre votre projet de convention à instruction ?

Les étapes

1- Je soumets la convention

Un mail automatique sera envoyé au service instructeur.

Le détail des étapes

1- Je soumets la convention

Sur la page "Récapitulative" de la convention ( pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pAB7 ), cliquez sur “Soumettre au service instructeur" en bas de la page.

 

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La convention passera alors au statut “en instruction”.

Pour en savoir plus sur le cycle des conventions https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu

Le service instructeur en sera automatiquement informé par mail. Celui-ci vous tiendra au courant de l'évolution de l'instruction et des éventuelles modifications a y apporter.

Il ne sera plus possible de modifier le projet de convention.
Le statut "en instruction" permet de consulter la convention, mais impossible de la modifier. Cependant, il sera possible de la modifier dés que l'instructeur passera la convention "En Corrections requises".

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