Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL]
Vous souhaitez remplir votre projet de convention ?
Vous ne savez pas à quoi correspondent les informations ?
Les étapes
Dix étapes sont ainsi proposées pour remplir de manière intuitive une convention APL
Dans certaines étapes, il y a des informations déjà pré-remplis. C’est le lien entre le financement et le conventionnement.
Pour en savoir plus Interconnexion APiLos & SIAP - [Conventionnement APL]
Rappel: le conventionnement est en lien avec les informations rentrées au moment de l’agrément.
Exemple:
l’opération est une résidence sociale en PLAI, le conventionnement sera une convention type “résidence sociale” en PLAI
l’opération est un logement ordinaire réalisé par une société HLM, le conventionnement sera une convention type “logement ordinaire HLM”
Les étapes sont:
1- Les informations relatives aux bailleurs Bailleur - [Conventionnement APL]
2- Les informations relatives à l’opération Opération - [Conventionnement APL]
3- Les informations relatives aux cadastres Cadastre - [Conventionnement APL]
4- Les informations relatives à l'état descriptif de description https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/fwB7
5- Les informations relatives au financement Financement - [Conventionnement APL]
6- Les informations relatives aux logements https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/jQB7
7- Les informations relatives aux annexes https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/boB5
8- Les informations relatives aux stationnements https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/XoB7
9- Communiquer à l’instructeur d’autres informations https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/e4B5
10- Visionner le récapitulatif https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pAB7
Autres
1- Cas des conventions types autres bailleurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/sQB7
2- Cas des conventions types personnes âgées https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AwKRC
3- Cas des conventions types résidence sociale https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/a4CaC
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