Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL]

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Last updated: août 02, 2024 by Sabine MARINI
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Dix étapes sont ainsi proposées pour remplir de manière intuitive une convention APL

C'est quoi le principe du "Dites le nous une fois" ? Il s'agit des informations reprises automatiquement sur votre opération entre le financement et le conventionnement APL.

Les informations reprises automatiquement sont :

  • Les informations relatives à l'entité du bailleur

  • Certains éléments de l'opération, à savoir : "nom", "adresse", "code postal", "ville", "type d'opération", "nature des logements", "type de financement", "type d'habitat", et le "nombre de logements".

Le service en charge de la réglementation du conventionnement APL, le service LO3 au sein de la DGALN/DHUP a mis en place une FAQ: FAQ et une fiche récapitulative du loyer

 

Retrouvez les aides à la saisie en cliquant sur l'une des 10 étapes suivantes :

Bailleur - [Conventionnement APL]

Opération - [Conventionnement APL]

Cadastre - [Conventionnement APL]

https://siap-logement.atlassian.net/wiki/pages/createpage.action?spaceKey=ABDCS&title=EDD&linkCreation=true&fromPageId=7274575

Financement - [Conventionnement APL]

LogementsUNDEFINED

https://siap-logement.atlassian.net/wiki/pages/createpage.action?spaceKey=ABDCS&title=Annexes&linkCreation=true&fromPageId=7274575

StationnementsUNDEFINED

Commentaires - [Conventionnement APL]

https://siap-logement.atlassian.net/wiki/pages/createpage.action?spaceKey=ABDCS&title=R%C3%A9capitulatif&linkCreation=true&fromPageId=7274575

Autres bailleurs - [Conventionnement APL]