Mettre à jour les informations de ma convention dans l'avenant - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Diane VAILLANT (Deactivated)
- Sabine MARINI (Unlicensed)
📄Typologies d'avenants
Un avenant a pour objet la modification d'un élément essentiel de votre convention.
Il est possible de créer l'ensemble des avenants sur le module conventionnement du SIAP, que la convention ait été réalisée ou non sur le SIAP (précédemment sur APiLos ou encore ultérieurement en version papier).
Sur le module conventionnement du SIAP, il est possible de saisir un avenant :
sur une convention datant par exemple de 1989
sur une convention réalisée sur APiLos en 2021 ou 2022, par exemple
sur une convention réalisée en 2023 sur le SIAP
C’est créer des avenants relatifs à une modification :
du bailleur
de l’opération
de logements
des prêts et par conséquent de la durée de conventionnement
et toutes autres informations
Attention, le fait de cocher le bouton associé à une section de l’avenant considérera que vous avez apporté des modifications, même si aucun changement n’a été intégré.
Vous pouvez tout de même supprimer le bloc en cas d’erreur, en décochant :
Lorsque vous décochez une section, un message de confirmation apparaîtra, afin que vous puissiez valider votre volonté de supprimer la section de l’avenant. Toute suppression sera alors définitive et les informations saisies ne pourront être récupérées.
📑 Toutes les modifications sur 1 seul avenant
Il est possible:
Saisir plusieurs modifications (ex : logements, durée des prêts) sur un même avenant
Réaliser un avenant à la fois (ex : Si vous avez déjà un avenant en cours d’instruction, vous ne pourrez pas saisir un nouvel avenant. Vous pourrez rédiger votre second avenant dès que le premier sera validé par votre instructeur).
Conseil: faire l’ensemble des modifications sur un même avenant (ex : logements, durée des prêts).
Vous allez pouvoir modifier les informations relatives:
- au bailleur et à l’administration
- à l’opération
- aux logements et annexes
- à la durée de la convention par le financement
- à toutes autres informations
Vous pouvez réaliser une modification en sélectionnant l’un des blocs qui doit faire l’objet d’une modification :
Modifier les informations relatives au bailleur et administration
1 - Je coche la section bailleur
Vous pouvez réaliser une modification en sélectionnant la section Bailleur
2 - Je modifie les informations bailleur si besoin
Vous allez pouvoir modifier les informations du signataire de la convention.
Vous allez pouvoir changer le bailleur de cette convention et de son opération.
Si votre convention est liée à d’autres conventions, cela changera le bailleur sur les autres conventions.
2 - Je modifie l'administration, si besoin
Il est possible de rechercher l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant (étape 1 ci dessous) grâce au champs de recherche (étape 2 ci dessous)
Je valide le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration” (étape 3 ci dessous).
3 - Je clique sur "Enregistrer et Suivant"
Cela permettra d'enregistrer les mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin (ex : logement, durée de la convention...)
4 - J’ajoute une nouvelle mise à jour si besoin (ex : sur les logements ou durée de la convention) ou Soumettez votre avenant au service instructeur
Changement de bailleur
Il y a 2 possibilités en cas de changement de bailleur
la convention initiale était sur APiLos
Le nouveau bailleur ne peut pas voir la convention car elle est au nom de l’ancien bailleur.
L’instructeur doit alors initier l’avenant pour changement de bailleur. Créer un avenant à partir d'une convention faite sur APiLos x SIAP ? - [Conventionnement APL]
Il change le nom du bailleur.
Il envoie le projet d’avenant au bailleur
Le bailleur voit alors le projet d’avenant
la convention initiale n'était pas sur APiLos
Le bailleur suit alors ce processus: Créer un avenant à partir d'une convention non référencée sur SIAP/APiLos ?- [Conventionnement APL]
A l'étape: “Nom du bailleur” il inscrit l’ancien nom
Modifier les informations relatives à l’opération
1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section opération
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
2 - Je modifie les informations liées à l’opération
Ici, vous pouvez modifier le nom du programme ainsi que l’adresse de(s) bâtiment(s) concerné(s) par celui-ci.
3 - Je clique sur "Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin.
4 - J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou soumets mon avenant au service instructeur
Modifier les informations relatives aux logements
1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section Logements
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
Cette étape est similaire à l'étape Logement et Annexe que vous avez saisies préalablement lors de la réalisation de votre convention sur le module conventionnement du SIAP.
➡️Logement en savoir plus ? Rendez vous sur LogementsUNDEFINED
➡️ Annexe en savoir plus ? Rendez vous sur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/pages/createpage.action?spaceKey=ABDCS&title=Annexes&linkCreation=true&fromPageId=8847738
2 - Je télécharge, remplis et dépose mon tableau de logement
3 - Je télécharge, remplis et dépose mes annexes associées aux logements exclues du calcul de la surface utile et pouvant donner lieu à un loyer accessoire
4 - Je coche les annexes incluses dans le calcul de la surface utile
5 - Je clique sur "Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin
6 - J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : informations bailleur ou durée de la convention) ou je soumets mon avenant au service instructeur
Vous ne souhaitez pas remettre tout le tableau des logements en cas de vente d’un seul logement ? Vous pouvez utiliser informations complémentaires.
Par exemple: vous notez “vente du logement A2, T1 de 30m². Le nombre de logement passe de 33 logements à 32 logements.”
Modifier les informations relatives à la durée de la convention
1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section durée de la convention
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
Cette étape est similaire à l'étape Financement que vous avez saisie préalablement lors de la réalisation de votre convention sur le module conventionnement du SIAP.
➡️Prêts & Subventions en savoir plus ? Rendez vous sur Financement - [Conventionnement APL]
La date d'expiration d'une convention APL est modifiée par avenant lorsqu'un nouveau prêt est accordé (sans modification du loyer maximum en €/m2).
La nouvelle date d'expiration doit être postérieure à la dernière échéance du nouveau prêt (on ne rajoute pas forcément, à la date d'expiration initiale, un nombre d'années correspondant à la durée du nouveau prêt).
2 - Je télécharge, remplis et dépose mon tableau prêts et subventions
3 - J’indique la date de fin de convention
Rappel:
L. 353-2 CCH : la durée de la convention ne peut être inférieure à 9 ans ;
D. 353-4, D. 353-61 et D. 353-2 CCH : durée de la convention ne peut être inférieure à la durée restant à courir la plus longue pour l’amortissement intégral des prêts, sauf cas de financement PLS (durée comprise entre 15 et 40 ans).
4 - Je clique sur 'Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin
5 - J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou soumets mon avenant au service instructeur
Modifier toutes autres informations
1 - Je clique sur "Mettre à jour" dans la section informations complémentaires
Vous pouvez réaliser une modification en cliquant sur le lien à droite "Mettre à jour"
C’est un champs libre.
Vous pouvez écrire toutes les informations que vous souhaitez modifier par avenant. Ces informations apparaitrons dans l'avenant
4 - Je cliquez sur 'Enregistrer et Suivant"
Cela vous permettra d'enregistrer vos mises à jour et d'accéder à la page récapitulative, afin d'ajouter une nouvelle modification sur l'avenant si besoin
5 - J’ajoute une nouvelle mise à jour (ex : logement ou information bailleur) ou soumets mon avenant au service instructeur
Supprimer un bloc
Si vous souhaitez supprimer un bloc car finalement il n’y a pas de modification, vous pouvez cliquer sur
Le bloc sera alors supprimé.
N’oubliez pas de soumettre au service instructeur