Vous souhaitez renseigner les informations concernant le nom et adresse de l’opération ?
Vous souhaitez renseigner le type de logement ?
Vous souhaitez renseigner les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention ?

Les étapes

1- Je vérifie le nom de l’opération

2- Je vérifie l’adresse

3- Je remplis le détail de l’opération

• type d’habitat

• type d’opération

4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention

si besoin

• Locaux commerciaux

• Bureaux

• Autres

Le détail des étapes

Open

1- Je vérifie le nom de l’opération

Si le nom de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier le nom en l'indiquant dans le champ dédié.

Open

L’adresse

2- Je vérifie l’adresse

Si l’adresse de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier l’adresse et/ou de la compléter en l'indiquant dans le champ dédié.

Ce sont:

• l’adresse

• code postal

• ville

3- Je remplis le détail de l’opération

Le type d’habitat avec mixte, individuel ou collectif

A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche

Le type d’opération avec : sans objet, construction neuve, construction neuve VEFA, acquisition, acquisition-amélioration, réhabilitation, acquisition sans travaux, sans aide financière (sans travaux), usufruit

A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche

4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention

si besoin

Les locaux commerciaux & les bureaux sont des nombres. Possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches

L'élément “autres” est un champs libre