Financement - [Conventionnement APL]

Vous souhaitez renseigner le financement soit les prêts et subventions ?
Vous souhaitez renseigner les fonds propre ?
Vous souhaitez inscrire la date de fin de la convention APL ?
Vous souhaitez changer l’administration ?

Les étapes

1- Je renseigne les prêts et subventions

2- Je renseigne les fonds propres

si besoin

3- Je renseigne la date de fin de la convention

Le détail des étapes

 

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1- Je renseigne les prêts et subventions

 

Prêts de la Caisse des dépôts (CDC) : la date, la durée et le montant sont des informations obligatoires à remplir dans le tableau.

Si cette information est inconnue, il est possible de passer à l'étape suivante en cliquant sur “passer cette étape” en bas de page.

 

Cliquer sur “télécharger le modèle des prêts et subventions” (étape 1 ci dessous).

Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.

Ouvrir et remplir les colonnes:

  • Numéro avec uniquement des nombres

  • Date d'octroi sous le format dd/mm/yyyy

  • Durée avec le nombre d’années

  • Montant en €

  • Prêteur en choisissant dans la liste déroulante

  • Si sélection “autre” alors préciser l'identité du préteur

Ne pas oublier d’enregistrer le tableau.

Cliquer sur “déposer le fichier de vos prêts et subventions” (étape 2 ci dessous).

Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).

 

 

 

2- Je renseigne les fonds propres

si besoin

C’est uniquement un chiffre, possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches.

 

3- Je renseigne la date de fin de la convention

 

Précisions :

  • Les conventions logements ordinaires se terminent le 30 juin,

  • Les conventions logements-foyers se terminent le 31 décembre si signées après le 1er avril 2011.

Possibilité d'écrire directement l’année ou d’utiliser les flèches pour diminuer ou augmenter le nombre inscrit.

 

 

 

pour en savoir plus Préalable réglementaire et informatif - [Conventionnement APL] | Durée des conventions APL et paragraphes suivants