Cadastre - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Sabine MARINI (Unlicensed)
- Diane VAILLANT (Deactivated)
Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
Vous souhaitez changer le bailleur ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
Les étapes
1- Je renseigne les permis et les dates
Numéro de permis construire
Date d'achat
Date de l'acte notarié
Bâtiment achevé ou en construction
2- Je renseigne le vendeur
3- Je renseigne l’acquéreur
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
6- Je renseigne les références cadastrales
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin et cette image n’apparaitra pas dans la convention APL
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin et ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL
Le détail des étapes
1- Je renseigne les permis et les dates
Le champs “numéro de permis construire” est un champs libre (étape 1 ci dessous)
Les champs “date d'achat” et “date de l'acte notarié” se renseignent directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 et 3 ci dessous)
Pour renseigner si le bâtiment est achevé ou en construction, cliquer dans le ronds (étape 4 ci dessous)
2 possibilités:
bâtiment achevé (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)
ou
en construction (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)
Pour les sections ci-dessous, il est possible de renseigner les champs :
saisir les informations
et/ou
déposer une ou plusieurs images (pas de document en format PDF)
Les 2 éléments apparaissent dans la convention.
Pour les images, c’est dans la limite de 100 Mo.
Il est conseillé de sélectionner le paragraphe concerné dans le document, afin de faire une impression écran de ce paragraphe.
En effet, cette impression écran sera automatiquement insérée à l'emplacement concerné de la convention.
2- Je renseigne le vendeur
2 possibilités donc:
saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
3- Je renseigne l’acquéreur
2 possibilités donc:
saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
2 possibilités donc:
saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
2 possibilités donc:
saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
6- Je renseigne les références cadastrales
2 possibilités:
par image
et/ou
par tableau
Par image:
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
Par tableau
Cliquer sur “télécharger le modèle des références cadastrales” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes :
Section avec uniquement des lettres
Numéro
Lieudit
Surface sous la forme xx ha xx a xx ca
Ne pas oublier d’enregistrer le tableau.
Cliquer sur “déposer le fichier de vos références cadastrales” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL.
C’est uniquement pour l’instruction des conventions APL.
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL.
C’est uniquement pour l’instruction des conventions APL.
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte
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