Sans travaux / sans financement - [Conventionnement APL]
- Sabine MARINI (Unlicensed)
- Diane VAILLANT (Deactivated)
Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ?
Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?
Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire.
Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Les étapes
1- Dans la partie financement, je crée une opération
en cochant la case "sans financement".
2- Je recherche mon opération
3- Je crée le projet de conventionnement
4- Je réalise la convention
pour en savoir plus Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL]
Le détail des étapes
1- Dans la partie financement, j’accède à mes opérations
2- Je crée mon opération
3- Je remplis les données
En année de programmation, remplir l’année en cours
2- Je coche conventionnement sans travaux
3- J’enregistre
en cliquant sur “créer l’opération”
Si vous ne cocher pas la case “conventionnement sans travaux”, vous avez un bouton “continuer” au lieu de “créer l’opération”.
Si vous cliquez sur “continuer”, il faudra cliquer sur “abandonner” en bas de page et “confirmer” d’abandonner et recommencer.
Lorsque vous cliquez sur “créer une opération”, vous êtes automatiquement sur la page recherche
3- Je recherche mon opération
La redirection se fait automatiquement sur la page recherche.
Je recherche en précisant le conventionnement sans financement
si vous avez trop d’opération pensez à renseigner l’année de programmation en cours
4- Je retrouve mon opération
5- J’accède au conventionnement
pour en savoir plus Créer une convention- [Conventionnement APL] | 4 Je clique sur le projet à conventionner
6 - Je rempli ma convention
pour en savoir plus Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL]