Signer sa convention - [Conventionnement APL]

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Last updated: août 08, 2024 by Sabine MARINI
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Vous avez reçu un mail pour signer la convention ?
Vous souhaitez signer la convention ?

 

Dès que la convention est validée par le service instructeur, un mail automatique avec la convention en PDF est envoyé.
La convention est au statut “à signer”.
Pour en savoir plus sur les cycles des conventions https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu

Les étapes

1- J’imprime, je signe et je renvoie la convention APL

Le détail des étapes

 

1- J’imprime, je signe et je renvoie la convention APL

Le mail a été reçu.
Il y a la convention APL en pièce jointe en PDF.
Il faut alors procéder à la signature de la manière suivante :

  • imprimer la convention en recto verso en suivant le nombre d’exemplaires demandé dans le mail automatique

Pour en savoir en cas de blocage des service de la publication Préalable réglementaire et informatif - [Conventionnement APL] | Blocage de la publication à cause de l’impression recto / verso avec marge alte...

  • signer et surtout ne pas dater

  • envoyer au service instructeur à l’adresse indiqué dans le mail automatique

Le service instructeur procédera également à la signature de cette convention et vous enverra, par la suite, les exemplaires signés.

 



 

 

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