Les étapes

1 - J’ai des corrections à faire

2 - J’ai ma demande de dénonciation validée

Le détail des étapes

1 - J’ai des corrections à faire

La convention passe au statut “en correction”.
L’instructeur demande des corrections ou informations complémentaires.

Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]

2 - Ma demande de dénonciation est validée

La convention passe au statut “dénonciation”.
L’instructeur a validé la demande de dénonciation

3- Je génère la fiche CAF

La date de dénonciation est précisée sur la fiche CAF