Valider une convention/avenant - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Sabine MARINI
- Diane (Unlicensed)
Vous souhaitez valider une convention ? Vous souhaitez valider un avenant ?
La modification du CERFA vous engage.
Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode.
Valider la convention/avenant
1 - Je cherche la convention/avenant avec le module de recherche
Pour en savoir plus sur la recherche Rechercher une convention ou avenant - [Conventionnement APL] | Le module de recherche sur le module conventionnement
2 - Je trouve la convention/avenant
3 - Je regarde le statut de la convention/avenant
La convention doit être au statut “à instruire”
La convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
4 - J’accède à la validation
5 - Je valide le numéro de convention/avenant
6- Je vérifie le projet de convention/avenant
7- Je télécharge si besoin le nouveau projet de convention/avenant
8- Je valide la convention/avenant
Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer.
Réaliser la validation
La convention est au statut “à instruire”.
Le bouton “finaliser la convention” est en bleu, il n’est pas grisé.
Finaliser la convention
1- Je finalise la convention/avenant
Je clique sur “finaliser la convention”
2- Je valide le numéro de convention/avenant
Je clique sur “enregistrer et étape suivante”
La numérotation de la convention est automatique.
Plus d’info Numérotation convention automatique - [Conventionnement APL]
Vérification du projet
La modification du CERFA vous engage.
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3- Je télécharge le projet de convention/avenant
Je clique sur “télécharger le CERFA”
Pour en savoir plus sur le téléchargement Astuces - [Conventionnement APL] | 📃Comment générer la convention au format Word ou OpenOffice ?
4- J’apporte toutes les modifications souhaitées sur le projet
J’enregistre mon projet modifié en docx
5- Je télécharge le projet modifié
Je clique sur “mode expert”
Un encart en dessous s’ouvre
Je télécharge mon projet modifié enregistré
Je le vois dans l’encart (il ne peut y avoir qu’un seul document)
J’enregistre pour passer à l'étape suivante
Finalisation du projet
6- Je visualise à nouveau le document téléchargé
Je clique sur “document CERFA”
Toutes les modifications réalisées sur ce document ne seront pas prise en compte
7- Je regarde le récapitulatif de la convention
Je clique sur “récapitulatif du formulaire”
Un nouvel onglet s’ouvre
8- Je valide le projet
Je clique sur “valider et envoyer”
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