SAISIR UNE CONVENTION & UN AVENANT- [Conventionnement APL]

Les étapes de création d’une convention

1- Je lis le principe d’APiLos Préalable réglementaire et informatif - [Conventionnement APL]

2- Je cherche ma convention ou crée une convention Créer une convention- [Conventionnement APL]

pour une convention depuis le financement, une convention sans financement et une convention ANRU

3- Je remplis ma convention Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL]

4- Je soumets pour instruction Soumettre au service instructeur - [Conventionnement APL]

5- J’apporte les corrections demandées En correction - [Conventionnement APL]

6- Je signe ma convention Signer sa convention - [Conventionnement APL]

7- Je récupère ma fiche CAF https://siap-logement.atlassian.net/wiki/pages/createpage.action?spaceKey=ABDCS&title=G%C3%A9n%C3%A9rer%20une%20fiche%20CAF&linkCreation=true&fromPageId=7176301

8- Je cherche une convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/pages/createpage.action?spaceKey=ABDCS&title=Rechercher%20une%20convention%20ou%20avenants&linkCreation=true&fromPageId=7176301

9- Je dénonce une convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB

10- Je résilie une convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB

11- Je supprime une convention Supprimer une convention ou un avenant - [Conventionnement APL]

Autre: l’actualisation des loyers Calculette de loyers pour actualiser le loyer - [Conventionnement APL]

Les étapes de création d’un avenant

1- Je lis le principe d’avenant Créer un avenant- [Conventionnement APL]

2- Je crée un avenant https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WgGH OU https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ZgGH

3- Je remplis mon avenant https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/egGH

4- Je soumets pour instruction Soumettre au service instructeur - [Conventionnement APL]

5- J’apporte les corrections demandées En correction - [Conventionnement APL]

6- Je signe ma convention Signer sa convention - [Conventionnement APL]