Préalable réglementaire et informatif
Créer une convention
Vous souhaitez créer une convention ?
Vous souhaitez créer un avenant ?
Vous souhaitez comprendre les étapes sur APiLos ?
| Remarque |
|---|
Il est impératif de lire le préalable réglementaire avant de commencer |
📝 Les étapes
1- Créer, remplir, demander la correction, corriger, signer, enregistrer une convention
2- Rechercher une convention/avenant
3- Dénoncer, résilier et supprimer une convention/avenant
4- Créer, remplir, demander la correction, corriger, signer, enregistrer un avenant
5- Enregistrer une ancienne convention & Actualiser le loyer
Le détail des étapes
📝 Créer une convention
1- Créer, remplir, demander la correction, corriger, signer, enregistrer une convention
1.1- Je crée une convention Créer une convention- [Conventionnement APL]
pour une convention depuis le financement, une convention sans financement et une convention ANRU
1.2- Je remplis ma convention Remplir ma convention en 10 étapes
...
Rechercher une convention
1.3- Je soumets pour instruction Soumettre au service instructeur - [Conventionnement APL]
En attente de corrections
1.4- J’apporte les corrections demandées En correction - [Conventionnement APL]
1.5- Je signe ma convention Signer sa convention
...
Générer une fiche CAF
Créer un avenant
Supprimer une convention ou un avenant
...
1.6- J’enregistre ma convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQAJCg
1.7- Je récupère ma fiche CAF https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4Bu
🧐 Rechercher une convention/avenant
2- Rechercher une convention/avenant https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu
⏳ La vie d’une convention/avenant
3- Dénoncer, résilier et supprimer une convention/avenant
3.1- Je dénonce une convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB
3.2- Je résilie une convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB
3.3- Je supprime une convention Supprimer une convention ou un avenant - [Conventionnement APL]
📝 Créer un avenant
4- Créer, remplir, demander la correction, corriger, signer, enregistrer un avenant
4.1- Je crée un avenant
https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WgGH
OU
https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ZgGH
4.2- Je remplis mon avenant https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/egGH
4.3- Je suis les étapes (identique que la convention) https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/QQGF
💡 Autre
5- Enregistrer une ancienne convention & Actualiser le loyer
5.1- J’enregistre une ancienne convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQAJCg
5.2- l’actualisation des loyers https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/hwBv