Calculette de loyers pour actualiser le loyer - [Conventionnement APL]

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Last updated: août 23, 2024 by Sabine MARINI
2 min read

Vous souhaitez mettre à jour le loyer ?
Vous souhaitez actualiser le loyer ?

 

La calculette permet d’actualiser le loyer en fonction des indices IRL.

 

Elle est paramétrée pour être fonctionnelle sur l'année en cours (ou les années précédentes).

C’est en fonction des indices IRL: c'est révisé annuellement à l’IRL (= révision automatique)
Pour en savoir plus: Fixation des loyers maximaux

 

Les loyers accessoires maximaux des conventions APL signées sont révisés dans les mêmes conditions que le loyer principal, c'est-à-dire, au 1er janvier de chaque année à l'IRL du 2nd trimestre de l'année N-1 (article L. 353-9-2 du CCH).

 

Cette fonctionnalité est disponible pour tous, qu’elle que soit le profil/habilitation (bailleur & instructeur)

Les étapes

1- J’accède à la calculatrice

2- Je remplis les informations

3- J’obtiens le résultat

Le détail des étapes

1- J’accède à la calculatrice

Sur la page conventionnement, cliquer sur "Calculatrice de loyers"

image-20240416-142826.png

2- Je remplis les informations

Remplir le formulaire d’actualisation d'un loyer avec les données :

  • une liste déroulante pour logement ordinaire, foyer, résidence sociale

image-20240430-095200.png

3- J’obtiens le résultat

Cliquer sur “calculer”

Exemple

Un loyer unitaire au m² de 5€54 en 2008 donne en 2024 un loyer unitaire au m² à 6€85.

 

Elle est identique a celle qui était présente sur Ecoloweb

Exemple
Un loyer de 12F50 en 1991 actualisé en 2024.
Soit:

  • 12F50 en 1991 donne 22€15 alors que c’est 22F15 soit 5€70 (convertir franc en euros)

  • 3€22 (convertir 12F50 en euros) en 1991 donne 5€71