Simulateur d'évolution des loyers et redevances pour actualiser le loyer - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Diane VAILLANT (Deactivated)
- Sabine MARINI (Unlicensed)
Vous souhaitez mettre à jour le loyer ?
Vous souhaitez actualiser le loyer ?
La calculette permet d’actualiser le loyer en fonction des indices IRL.
Elle est paramétrée pour être fonctionnelle sur l'année en cours (ou les années précédentes).
C’est en fonction des indices IRL: c'est révisé annuellement à l’IRL (= révision automatique)
Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/fixation-des-loyers-maximaux-r784.html
Les loyers accessoires maximaux des conventions APL signées sont révisés dans les mêmes conditions que le loyer principal, c'est-à-dire, au 1er janvier de chaque année à l'IRL du 2nd trimestre de l'année N-1 (article L. 353-9-2 du CCH).
Cette fonctionnalité est disponible pour tous, qu’elle que soit le profil/habilitation (bailleur & instructeur)
Les étapes
1- J’accède à la calculatrice
2- Je remplis les informations
3- J’obtiens le résultat
Le détail des étapes
1- J’accède à la calculatrice
Sur la page conventionnement, cliquer sur "Calculatrice de loyers"
2- Je remplis les informations
Remplir le formulaire d’actualisation d'un loyer avec les données :
une liste déroulante pour logement ordinaire, foyer, résidence sociale
3- J’obtiens le résultat
Cliquer sur “calculer”
Exemple
Un loyer unitaire au m² de 5€54 en 2008 donne en 2024 un loyer unitaire au m² à 6€85.
Elle est identique a celle qui était présente sur Ecoloweb
C’est uniquement en euros.
Il n’y a pas de convertisseur franc/euros intégré dans la calculatrice. Si vous souhaitez actualiser un loyer qui avait été saisi en francs, il faudra le convertir en euros en utilisant le multiplicateur 6,55957.
Exemple pour un loyer de 12F50 conventionné en 1991.
On convertit d’abord ce loyer en euros, ce qui nous donne 1,91€. On saisit sur la calculatrice 1,91€