Les étapes de l'avenant- [Conventionnement APL]

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Last updated: juil. 25, 2024 by Diane (Unlicensed)
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Les différentes étapes

1- je soumets au service instructeur

2- je corrige les informations

3- je signe mon avenant

Soumettre l’avenant au service instructeur

Votre projet d’avenant est terminé ?

1- Je soumets le projet d’avenant

Je clique sur “soumettre au service instructeur” sur la page récapitulatif en bas de page

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Si vous avez “éditer le numéro de décision”

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  • si la convention est récente, vous devez mettre le numéro d’agrément afin de faire le lien avec le financement

Il est très important de lier la convention et son avenant au financement.
Sinon cela va créer des doublons
Pour en savoir plus Supprimer une convention ou un avenant - [Conventionnement APL] | ❓ Avoir 2 conventions pour une même opération

  • si la convention est très ancienne (avant 2007) ou sans financement/sans travaux, vous écrivez 00

Un message d’erreur apparaitra mais cela ne pose pas de problème

2 - L’avenant passe au statut “à instruire”


Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu

Quand l’avenant est "à instruire", vous pouvez le consulter, mais vous ne pouvez plus le modifier. Cependant, vous aurez à nouveau la main sur celui-ci dès que votre instructeur passera l’avenant au statut "En correction".

 

Corriger l’avenant

Suite au retour de l’instructeur, il peut y avoir des commentaires d’ouvert pour apporter des corrections

3- J’ouvre l’avenant

par le mail reçu ou en le recherchant
pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu

4- Je visualise le tableau de commentaires

Sur la page récapitulative, vous pourrez voir en un seul coup d'œil l'ensemble des commentaires qui ont été apportés par votre instructeur.

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2 - Je réalise les modifications demandées

Les modifications sont possibles uniquement sur les champs commentés par l'instructeur.
Ces champs sont identifiables par les bulles ouvertes et dans le tableau.
Chaque commentaire est accompagné du message de l'instructeur.

Je vais sur chaque étape pour pouvoir apporter les modifications demandées.

Légendes des bulles commentaires

Des couleurs permettent de catégoriser les commentaires :

Rouge : Le commentaire vient d'être ouvert par l'instructeur. Il est à résoudre par le bailleur.

Vert : Le commentaire a été "marqué comme résolu" par le bailleur. Cela signifie que le bailleur a apporté la modification et a cliqué sur "marquer comme résolu.

Gris : Le commentaire est clos

Tableaux : Si vous devez ressaisir une ligne d'un tableau (ex : Logements ou Financements), l'instructeur doit vous libérer l'ensemble du tableau en saisissant un commentaire.

​

3 - Je marque les commentaires comme résolu

Il est possible de:

  • ajouter un commentaire sur le champ que l'instructeur a demandé de modifier

  • Cliquer sur le bouton vert "Marquer comme résolu".

Cette action permettra de fermer le commentaire à résoudre. Cela mettra à jour automatiquement la liste des commentaires à résoudre dans le tableau (en supprimant automatiquement les commentaires résolus).

Exemple : L'instructeur avait demandé à ajouter les financements en totalité. Il manquait le financement CDC. En tant que bailleur, une fois le tableau des financements téléchargé à nouveau (avec la mention CDC), je peux ainsi lui notifier par un commentaire, puis cliquer sur "marquer comme résolu".

​

4 - Je soumets à nouveau au service instructeur

Je cliquer sur "Renvoyer l’avenant à l'instruction".

Le service instructeur sera ainsi automatiquement notifié par un mail.

 

Validation et signature de l’avenant

 

Dès que la convention est validée par le service instructeur, un mail automatique est envoyé avec l’avenant en PDF.

 

5- J’imprime l’avenant

En suivant le nombre d’exemplaires demandé dans le mail automatique par l'instructeur

L’impression recto / verso avec marge alternée est la norme que se doit d'appliquer APiLos.

pour en savoir plus ​https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3265-sd/formule-de-publication en cas de refus de la publication sur l’impression recto/verso avec marge alternée, ce sont les consignes de la Politique d'impression des services de l’État.

6- Je signe

Surtout ne pas dater

7- J’envoie au service instructeur

Le service instructeur procédera également à la signature de cet avenant et l'enverra, par la suite, les exemplaires signés.

Il déposera aussi l’avenant signé sur la plateforme