Changer l'administration d'instruction - [Conventionnement APL]

Vous venez de recevoir un mail automatiquement vous indiquant que vous avez une convention à instruire ? Mais ce n'est pas à vous de l'instruire ?

Vous avez une convention mais ce n'est pas à vous de la suivre ?
Vous avez maintenant la possibilité de changer l'administration sur une convention

Les étapes

1- Je vais à l'étape “bailleur et administration”

2- Je change l’administration

3- Je valide la nouvelle administration

 

Détail des étapes

La convention devra être au statut en “à instruire”.

Cas des autres statuts


Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu

 

L'étape “bailleur et administration” se trouve dans le “récapitulatif”

1- Je vais à l'étape “bailleur et administration”

Cliquez sur “Allez à cette étape”, au niveau de l’encadré concernant l'étape “Bailleur et administration”

image-20240424-141054.png

2 - Je change l’administration

En bas de la page, il y a la section consacrée à l’administration,

Cliquez sur “changer l’administration” (étape 1 ci dessous)

Recherchez l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)

Tapez la nouvelle administration grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)

Sélectionnez l’administration souhaitez en cliquant dessus

 

 

 

4- Je valide la nouvelle administration

 

Validez le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration

 

La convention bascule officiellement vers l’administration choisie

 

La convention n’est donc plus accessible, si je n’appartiens pas à cette nouvelle administration.

 

Les codes à choisir.

 

Pour les départements, c’est le code avec le I à prendre soit le 1er dans la liste
Exemple: pour choisir les instructeurs de la DDTM des Bouches du Rhône, c’est le choix DDI013 à prendre

Les codes DD n’ont pas d’instructeurs rattachés

 

 

 

 

 

 


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