Version 1.6 de la plateforme SIAP

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce mercredi 15 novembre 2023, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.6 de la plateforme SIAP.

Cette nouvelle version prévoit des évolutions du plan de financement pour les DROM et une amélioration du processus pour les opérations PSLA, notamment lorsque les décisions signées sont versées dans le SIAP.

Pour les services gestionnaires non-délégataires qui ont émis des engagements juridiques et des services faits directement sur Chorus sans passer par Galion ou la plateforme SIAP, nous vous rappelons que le lien avec Chorus est perdu à tout jamais et que cela est bloquant pour l’émission des certificats de paiement et des décisions de clôture. Pour les opérations issues de Galion qui sont concernées, nous avons conçu un palliatif dans le SIAP : une procédure vous sera fournie pour vous guider dans la gestion de ces opérations. Nous rappelons que cette pratique est à proscrire.

Toutes les améliorations sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

A.     Les nouveautés

·        Les opérations PSLA passent automatiquement au statut « Soldée » lorsqu’il ne reste plus de logement à agréer et que les décisions sont toutes versées et signées dans la plateforme SIAP.

·        Il est possible de supprimer une demande d’acompte grâce au bouton « Corbeille » uniquement lorsque celle-ci n’a pas été envoyée à Chorus.

·        En cas de refus d’un service fait par l’instructeur Chorus, une alerte est envoyée au service gestionnaire avec le rôle d’administrateur, valideur et instructeur.

B.     Les améliorations

·        Pour les opérations dont les EJ ont été générés sur chorus formulaire sans être renseignées dans Galion ou la plateforme SIAP, une procédure spécifique devra être appliquée. Une sollicitation de l’assistance à l’initiative du service gestionnaire est à prévoir pour une intervention des équipes techniques sur votre opération. Après l'intervention, le workflow de l’opération devient différent dans le SIAP. La procédure décrit les actions à réaliser pour ce nouveau workflow. La procédure sera prochainement disponible dans la FAQ : « Comment faire si j'ai engagé un EJ dans Chorus formulaire sans passer par Galion ou SIAP ? »

Nous rappelons que cette pratique est à proscrire puisque le lien entre chorus formulaire et la plateforme SIAP est définitivement perdu.

·        Pour les opérations dont les services faits ont été réalisés sur chorus formulaire sans être renseignés dans Galion ou la plateforme SIAP, une procédure devra être appliquée. Les SF, y compris celui du solde, devront être poursuivis dans Chorus formulaires. Le workflow devient différent sur le SIAP. Les actions à réaliser sur la plateforme SIAP sont décrites dans la procédure. La procédure sera prochainement disponible dans la FAQ : « Comment faire si j’ai réalisé un paiement dans Chorus formulaire sans passer par Galion ou SIAP ? »

Nous rappelons que cette pratique est à proscrire puisque le lien entre chorus formulaire et la plateforme SIAP est définitivement perdu.

·        La fiche d’analyse technique des opérations PALULOS créées depuis le SIAP reprend des informations suivantes : “Dévolution”, “Type d’opération” et “Localisation“. L’information « consommation foncière » n’est plus présente pour l’aide PALULOS.

·        Il est possible d’importer des décisions manquantes (d’agrément, de clôture et d’annulation) pour des opérations issues de la reprise des données sans indiquer le signataire.

·        Les profils lecteurs nationaux et régionaux des associations HLM peuvent consulter les données de pilotage de leur périmètre.

C.     Les corrections de bugs

·        Pour les opérations DROM, sur l’onglet plan de financement il est possible :

o   D’attribuer 100% de la subvention dans le champ « Montant attribué ».

o   De visualiser les aides fiscales pour les aides LLS et LLTS.

·        Lors de l’ajout d’un logement restant à confirmer pour les opérations PSLA, la liste déroulante sur la typologie du logement est accessible. Il est possible d’indiquer s’il s’agit d’un logement individuel ou collectif.

·        Il est possible de demander jusqu’à 80% du montant global de la subvention lors de l’acompte sans contrainte liée aux écarts de centimes.

·        Le service gestionnaire ne pourra plus visualiser les opérations à l’état « Brouillon » créées par les maîtres d’ouvrage.

·        Le téléchargement de la décision de clôture sans blocage est dorénavant possible.

·        Sur le tableau de bord une alerte apparaissait à « Acompte à envoyer refusé ». Elle apparaît bien en « Acompte à signer ».

·        Il sera dorénavant possible de supprimer une demande d’acompte en profil départemental pour les opérations avec les EJ de chorus formulaire.

·        Le valideur MO et l’administrateur délégué peuvent valider une opération transmise par un bailleur avec le rôle d’instructeur.

Module APiLos : Conventionnement APL

·        Afin de résoudre l'anomalie sur les fiches CAF concernant la date de téléversement et la date de soumission d'une convention, la date exacte du jour apparaît sur ces champs.

·        Dans chaque statut de la convention, tous les instructeurs peuvent modifier l'administration d'une convention APL

·        L'administration des conventions est identique à l'administration du financement.

InfoSIAP – Lancement

Nous vous l’avions annoncé il y a quelques temps, cette nouvelle version du SIAP, présente dans l’onglet « pilotage » un nouveau module : InfoSIAP. Celui-ci n’est pas encore disponible mais, pas de panique, il arrive bientôt. Il sera rendu accessible de façon échelonné.

InfoSIAP est un module décisionnel, accessible via l’onglet pilotage, qui vous permet de disposer de données actualisées, fiables et prêtes à l’usage sur la production de logement social.

L’InfoSIAP est une version fonctionnelle et élémentaire du module pensé pour répondre aux premiers besoins : réaliser les bilans annuels. Nous l’avons conçu avec l’appui d’un groupe d’utilisateurs qui nous a accompagné à chaque étape de la conception du produit. Le module sera enrichi à un rythme régulier avec de nouvelles données et fonctionnalités, avec toutes les données présentes dans le SIAP, par exemple celles du conventionnement.

Dans la première version vous disposerez de tableaux prêts à l’usage :

·        Suivi des LLS par région : tableau de suivi de la production annuelle et de l’atteinte des objectifs pour les différentes aides par région

·        Suivi des aides par numéro d’opération : tableau de suivi, à l’échelle de l’opération, de la production selon les différentes aides

L’accès à InfoSIAP sera possible pour les utilisateurs ayant accès à l’onglet de pilotage dans SIAP. Des ressources de formations (fiches mémo pas à pas, dictionnaires de données) seront mises à disposition dans un espace unique dont vous trouverez le lien dans la FAQ. Depuis cet espace vous pourrez également solliciter l’assistance InfoSIAP. Nous vous précisons que l’assistance du SIAP n’est pas habilitée à vous répondre sur InfoSIAP.

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