Version 1.5 de la plateforme SIAP

Les principales évolutions :  

La version 1.5 de la plateforme SIAP sera livrée le mardi 17 octobre 2023 et comprendra de nouvelles évolutions. La plateforme sera indisponible à partir de 10H avec une interruption de 30 minutes

Cette nouvelle version intègre l’amélioration de la mise en page de vos décisions d’agrément et une cohérence entre les données renseignées par l’administrateur et la décision. En métropole, pour les logements-foyers, la section « loyer » évolue pour permettre la saisie des redevances. Des ajustements ont également été apportés aux champs relatifs à des cas métiers spécifiques (cas de l’habitat inclusif, suivi de l’enveloppe budgétaire dédiée au bassin minier Hauts de France…). De nombreuses améliorations prennent en compte les besoins métiers exprimés à travers l’assistance et les rencontres utilisateurs.

Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des évolutions.

Liste détaillée des évolutions

A.     Les nouveautés

·        Gestion des maîtres d’ouvrage

§  Pour les maitres d’ouvrages nouvellement créés dans le SIAP, l’administration doit compléter certaines informations. En attendant, vous ne pouvez pas créer d’opération.

§  Pour les maitres d’ouvrage en cessation d’activité d’après l’INSEE, vous ne pouvez plus créer d’opération.

·        Message d’information lors de la fusion de bailleurs :

o   A la fin d’un traitement de fusion, un mail est envoyé à destination des utilisateurs qui sont administrateurs des sociétés absorbante et absorbée.

·        Pour les opérations des aides PLAI, PLUS, PLS et PALULOS concernées par la dérogation 3^ème alinéa du III de l’art. 441-2 du CCH, il est désormais possible de renseigner les informations relatives à l’« Habitat inclusif ». Ces données sont valorisées dans les décisions et la FAT (fiche d’analyse de l’opération). Pour les opérations concernées, dans l’écran « Typologie de logements », l’utilisateur doit renseigner le nombre de logements concernés par l’habitat inclusif pour chaque aide de l’opération. Le champ est obligatoire et strictement supérieur 0.

·        Le nombre de logements en habitat inclusif est également présent dans l’export des données de pilotage.

·        Pour permettre à l’Etat de suivre l’enveloppe budgétaire dédiée au bassin minier Hauts de France pour les aides PALULOS, une sous nature « Bassin minier Hauts de France » a donc été ajoutée dans la plateforme SIAP. L’information est valorisée dans les décisions et la FAT.

Evolution du module Apilos sur le conventionnement APL :

·        En tant qu'instructeur, vous avez la possibilité de modifier l'administration sur une convention/avenant : vous vous rendez compte que cette convention n'est pas instruite par vous, mais par une autre administration (par exemple votre délégataire), vous pouvez maintenant changer l'administration vous-même. Une nouvelle fonctionnalité est apparue : "Administration" (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/instruire-convention-avenant/instruire-sa-convention )

B.     Les améliorations

·        Personnalisation de la décision :

o   La décision d’agrément comporte des évolutions comme la diminution de sauts de pages, l’ajout du code postal de la commune en objet de décision au lieu de l’INSEE…

o   Le nombre de logement et le prix de revient TTC par m² de surface utile (PR/SU) apparaissent correctement.

o   Le nombre de caractère du bloc « visa » paramétrable par les administrateurs des services gestionnaire est augmenté de plus de 1200 caractères.

o   L’administrateur du service gestionnaire a la possibilité d’ajouter ou non les subventions attribuées par les collectivités (avec leurs noms) dans les décisions de financement.

·        La décision de confirmation d’agrément affiche le numéro, le nom et la commune de l’opération dans un tableau. Dans le cas d’une opération PSLA, cette décision fera mention de la surface en m² dans « la liste des logements confirmés ».

·        Pour les logements dont la nature est foyers (« Logements-Foyers »), dorénavant l’onglet « Redevances » est affiché à la place de l’onglet « loyer ».

·        La fiche d’analyse technique évolue avec le tableau « Surfaces par types » récapitulant les totaux de données (nombre de logement, surface habitable, surface annexe et surface utile totale) par type de logements. Un tableau des redevances sera affiché uniquement pour les opérations de nature « Logements-Foyers ».

·        Nous avons levé les contrôles à la clôture sur le taux de subvention modifié et le montant modifié des opérations démolition de 2018 et années antérieures

En effet, certaines lignes de la subvention (déménagement entre autres) ne sont pas prévues dans le SIAP car elles avaient été supprimées depuis dans l’aide “Démolition” de Galion après 2018. Un message d’erreur apparaissait sur le reste à financer du plan de financement. Vous pouvez rééquilibrer le plan de financement et clôturer vos opérations.

·        Dans l’écran de consultation, une fois que l’opération est engagée, le bouton « conventionnement » n’apparaît plus pour les aides qui ne donnent pas lieu à du conventionnement.

·        Enfin, une nouveauté consiste à pouvoir saisir un n° de convention APL pour chaque type d’aide associé à l’opération. Le numéro de convention n’est plus limité à 30 caractères et les n° de conventions APL.  

C.     Les corrections de bugs

·        Lors de l’intégration de vos décisions, vous n’êtes plus obligez de renseigner comme date de signature la date du jour, il est maintenant possible de renseigner la date réelle de signature de la décision.

·        Lors des fusions de MO : Certaines informations telles que le code famille, la catégorie et le département rattachées au maître d’ouvrage s’affichent correctement.

·        Une correction a été apportée sur le loyer de zone pour le PSLA qui apparaissait parfois à 0€

·        Produit locatif (PLMC) : la fiche analytique d’opération fait apparaître correctement le « Produit locatif maximum convention total ».

·        Lorsqu’un service gestionnaire change d’onglet « typologie de logement » ou « plan de financement » et qu’il revient ensuite sur « Loyers facultatifs » celui-ci ne voit plus ses centimes évoluer.

·        Pour les DROM, les nominations présentes dans les visas des modèles de décisions seront bien celles des territoires de gestion concernées. Par ailleurs, les mentions liées aux conventions seront supprimées de ces décisions.

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