Version 1.6.1 de la plateforme SIAP

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 30 novembre 2023, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la nouvelle version du SIAP. Toutes les améliorations sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

A.     Les nouveautés 

·        Ajout d’un contrôle de cohérence sur l’année de signature des décisions signées manuellement.

B.     Les améliorations

·        Dans l’écran de recherche d’une opération puis dans la liste déroulante associée au champ « Etat de l’opération », le filtre « supprimé » n’existe plus

·        A présent, les utilisateurs peuvent charger une décision de clôture et ce, sans qu’il y ait un contrôle sur la date de signature de la décision de clôture 

·        Suppression du contrôle bloquant sur le signataire lors du versement des décisions non reprises dans le SIAP depuis Galion.

C.     Les corrections de bugs

·        Pour toutes les opérations reprises de l’outil Galion, sans décision de financement, les maîtres d’ouvrages ne sont plus bloqués et peuvent réaliser des demandes d’acompte ou de clôture. En effet, le message d’erreur n’apparaît plus. Cependant, le message d’erreur est toujours présent pour les services gestionnaires. C’est pourquoi il est nécessaire qu’ils intègrent la décision de financement dans l’outil SIAP. Après son intégration, la décision est automatiquement rattachée aux demandes d’acomptes. Ils pourront ensuite poursuivre le processus (instruction, validation, etc.)

·        A présent, l’ensemble des décisions de confirmation d’agrément manquantes reliées aux aides PSLA qui ont été signées et datées dans l’outil Galion peuvent bien être réimportées dans la plateforme SIAP

·        A la clôture de l’opération, dans le plan de financement, la répartition des aides complémentaires sur les produits principaux respecte celle décidée à l’engagement

·        Correction d’une anomalie dans l’affichage des objectifs régionaux.

Module APiLos : Conventionnement APL

Pour les instructeurs :

·        Le service gestionnaire qui doit instruire la convention APL est le même que celui qui instruit le dossier d’agrément (à savoir : il est tout de même possible de changer de service gestionnaire, dans le cas par exemple d’une convention de délégation sur le seul volet financement. Pour cela vous pouvez vous rendre en bas de page dans l’étape « bailleur et administration », puis vous pouvez cliquer sur "changer l'administration").

Pour tous les utilisateurs :

·        Il est maintenant possible de rechercher une convention grâce à son numéro d'opération sur toutes les listes de convention

·        Même si le paragraphe reste dans la convention APL des résidences sociales (c'est un décret, ce n'est pas modifiable), il n'est plus demandé l'agrément prévu à l'article R353-156 sur APiLos

·        A présent, lorsque vous téléversez une convention APL signée, la date de téléversement est la date du jour.

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