L'actualité sur la plateforme SIAP

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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce lundi 31 mars 2025, une interruption de service est prévue à 9h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 2.1 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette version est la possibilité de créer une opération avec le « Mode de saisie assistée », par les services gestionnaires, pour le compte des maîtres d’ouvrage, permettant ainsi de mieux accompagner les maîtres d’ouvrage personne physique ou les bailleurs qui utilisent ponctuellement le SIAP. Les alertes du SIAP et le tableau de gestion associé ont également été mis à jour.

D'autres évolutions sont présentées dans la communication ci-dessous.

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Les nouveautés

• Afin de mieux accompagner les maîtres d’ouvrage personne physique ou les bailleurs qui utilisent ponctuellement le SIAP, les services gestionnaires peuvent désormais créer une opération avec le « Mode de saisie assistée », pour le compte de ces maîtres d’ouvrage.
  Les opérations avec le statut « Mode de saisie assistée » peuvent être instruites et programmées par le service gestionnaire, avant d’être éventuellement modifiées puis validées par le maître d’ouvrage.
  Pour plus d’informations sur cette nouvelle fonctionnalité, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQBfFg

• Il est désormais possible pour les maîtres d’ouvrage de demander l’annulation d’une opération, lorsqu’elle est au statut « Engagée » et sans demande de clôture initiée. La demande d’annulation doit être motivée par le maître d’ouvrage. Le service gestionnaire ou départemental qui reçoit la demande d’annulation pourra ensuite valider ou refuser la demande du maître d’ouvrage.

• Une notification par email sera désormais envoyée lors de la signature d’agrément d’une opération, lorsque cette dernière passe au statut « Engagée » :

  • Au maître d’ouvrage, en destinataire

  • Aux administrateurs des services gestionnaires ou départementaux, en copie

• Il est désormais possible, pour les services gestionnaires et départementaux, de remplacer une décision d’annulation, lorsque l’opération est au statut « Annulée ». Les décisions d’annulation sont disponibles dans l’historique des décisions.

Les améliorations

• L’ensemble des alertes du SIAP ont été mises à jour, notamment les libellés et les destinataires des alertes.
  De nouvelles alertes ont également été créées, concernant notamment l’annulation d’une opération, les opérations PSLA, la reprogrammation, la prorogation ou encore la dérogation.
  Pour plus d’informations, le tableau de règles de gestion des alertes a été mis à jour et mis à disposition sur la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/MQBCB

• Les alertes d'action et de modification sont désormais supprimées automatiquement dès que l'action est réalisée ou que l’alerte devient obsolète dans le SIAP.

• Le tableau de gestion des alertes a été mis à jour, avec désormais :

  • La possibilité de filtrer une ou plusieurs alertes par « Date »

  • Une nouvelle colonne sur le numéro de la décision principale

  • Une nouvelle colonne sur l’adresse de l’opération

  • Une nouvelle colonne sur le produit de financement

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• Le renouvellement d’une habilitation a été simplifié : désormais, dans le menu « Habilitations » et le sous-menu « Gestion des demandes », les utilisateurs avec le rôle « Administrateur » peuvent :

  • Filtrer selon le type de demandes : « Ajout » ou « Renouvellement » d’une habilitation

  • Sélectionner l’ensemble des lignes ou cocher seulement les demandes de renouvellement souhaitées, cliquer sur le bouton « Action » puis sur « Renouveler la sélection » dans la liste déroulante

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Les corrections

• À la suite d’une erreur d’arrondi dans le SIAP, le calcul du loyer d’une opération était également erroné. Cette anomalie est désormais corrigée :

  • Dans l’onglet « Loyer », le calcul du loyer prend en compte l’ensemble des chiffres après la virgule

  • En revanche, l’affichage du SIAP arrondit les valeurs à deux chiffres après la virgule

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15 délégataires déjà embarqués

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93 opérations avec une aide locale déjà renseignées

La nouveauté

• Mise en place des alertes depuis le tableau de bord

  • Des alertes similaires à celles du SIAP sont mises en place pour chaque changement de statut de l’opération sur la ligne de vie locale, pour les services gestionnaires et les bailleurs.

  • Des alertes invitent à réengager l’opération suite à la modification des aides locales à l’engagement et à l’acompte, pour les services gestionnaires et bailleurs.

  • Des alertes informent des modifications de paramétrage des aides locales pour les profils services gestionnaires.

Les améliorations

• Dans le menu “Administration MD”, un nouveau critère est ajouté : le “Prix de revient HT par m² de surface habitable”. Ce nouveau critère s'ajoute aux critères existants : “Sous-nature de l’opération” et “Localisation”. Il comporte plusieurs contrôles de cohérence sur les opérateurs pour éviter les erreurs de saisie .

• Le critère “prix de revient HT par m² de surface habitable” est intégré automatiquement dans le calcul des subventions locales, lorsque les conditions sont respectées.

• Le menu “Prix de revient actualisé” est désormais divisé en trois sections :

  • Prix de revient actualisé : Présente le prix de revient à l’engagement et le prix de revient actualisé en HT et en TTC. L'utilisateur peut modifier le montant du prix de revient actualisé et le montant de la TVA.

  • Prix de revient par m² de surface habitable : Affiche la surface habitable et le prix de revient HT par m² de surface habitable pour chaque produit État.

  • Prix de revient par m² de surface utile : Affiche la surface utile et le prix de revient HT par m² de surface utile pour chaque produit État.

Les corrections

• Les remplacements des décisions d’agrément et de clôture et les changements de dates de signature pour des opérations clôturées sont désormais tracées dans le journal des opérations. Un bandeau d’information sous le résumé informe de ces modifications.

• Les bailleurs ne peuvent plus supprimer un acompte signé.

• Lors de l’ajout d’une première aide locale depuis le bouton “+ Ajouter une aide locale”, le résumé affiché correspond au résumé de l’aide locale et non plus à l’aide État.

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Aucune évolution ou correction concernant InfoSIAP n’est présente dans cette nouvelle version du SIAP.

A venir

L’onglet “Pilotage” sera prochainement retiré du menu principal du SIAP et intégré à InfoSIAP.

Les objectifs et enveloppes seront également toujours disponibles sur le tableau de bord du SIAP, en page d’accueil de la plateforme.

Une communication sera envoyée à l’ensemble des utilisateurs pour les informer de cette évolution.

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Les nouveautés

• Concernant les avenants, il est désormais possible de sélectionner/désélectionner les blocs à modifier via un bouton-curseur. Cela permet une gestion plus intuitive des éléments de la convention à modifier.

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• Sur chaque étape du formulaire de saisie de la convention, un lien vers la base de connaissance a été ajouté. Ce lien renvoie vers la page explicative de l’étape et des éléments essentiels à connaître afin de remplir les champs sereinement.

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L'amélioration

• Les produits de financement ont été mis à jour, permettant désormais à l’ensemble des aides qui doivent avoir du conventionnement APL d’être relié à APiLos dans le SIAP.

Mise à jour de la base de connaissances

Plusieurs pages de la base de connaissances ont été mises à jour, parmi lesquelles :

• Celle reprenant le préalable réglementaire et informatif. Cette page est régulièrement alimentée grâce aux retours fourni par le bureau LO3 qui répond à certaines interrogations de nos utilisateurs sur des sujets réglementaires

  • https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WABu

• Celle concernant la mise à jour des informations de la convention dans l’avenant. Cette dernière détaille les différentes sections qu’il est possible de reprendre dans le cadre de l’élaboration d’un avenant, et a été mise à jour compte tenu des dernières fonctionnalités et améliorations apportées.

  • https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/egGH

• Celle expliquant le processus de validation d’une convention ou d’un avenant. Des précisions ont été ajoutées, notamment concernant le statut “À signer” et sur la manière de déposer une convention ou un avenant signée, afin de les finaliser.

  • https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/coBu

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…

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