L'actualité sur la plateforme SIAP

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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce lundi 26 mai 2025, une interruption de service est prévue à 9h, pour une durée d’une heure maximum, afin de déployer la version 2.3 de la plateforme SIAP.

Les principales nouveautés de cette version incluent l’ouverture de l’aide SALLS (DROM), la mise à jour des tableaux de loyers et de redevances pour les aides SALLS, avec de nouveaux contrôles et fonctionnalités pour renforcer la gestion des opérations, ainsi que l’introduction du renouvellement manuel des habilitations, permettant aux utilisateurs de prolonger leur accès de manière autonome et aux administrateurs de mieux gérer les campagnes de renouvellement.

D'autres évolutions sont présentées dans la communication ci-dessous.

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Les nouveautés

• Evolutions des décisions du SIAP

  • Toutes les décisions générées par le SIAP incluront désormais, en page 3, un encadré récapitulant les voies et délais de recours. Ce texte, conforme à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, mentionnera le tribunal administratif compétent ainsi que l’autorité ayant adopté l’agrément. L’intégration de cette information permet d’assurer une meilleure sécurité juridique et de clarifier les délais de recours applicables.
    
    

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  • Pour faciliter l'importation de décisions manquantes sur les opérations issues de la reprise des données, le champ "Identité du signataire" est désormais un champ facultatif incluant une valeur vide. Ainsi, les utilisateurs peuvent désormais importer des décisions manquantes sans avoir à créer un nouveau signataire ou à attribuer une période de validité incorrecte.

  • Il est désormais possible de modifier la décision de clôture : remplacer la décision ainsi que la date de signature.
    
    

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Les améliorations

• Renouvellement des habilitations
  Un bouton "Renouveler l'habilitation" est désormais disponible dans la page "Gérer mes habilitations", permettant aux utilisateurs de renouveler manuellement leur accès. Cette action est possible 1 mois avant l’expiration et nécessite de sélectionner une durée de 1 ou 2 ans. Si l’habilitation n’est pas renouvelée avant la date d’échéance, elle est supprimée. Cette modification remplace le renouvellement automatique et assure une gestion plus engageante des habilitations.

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• La création et l’instruction d’une opération avec le mode de saisie assistée
  Lorsqu’un service gestionnaire programme une opération en mode de saisie assistée pour le compte d’un bailleur, le SIAP envoie automatiquement un mail explicatif à ce dernier. Si le bailleur ne possède pas encore de compte CERBERE, le message détaille les étapes à suivre pour créer ce compte, demander une habilitation, puis accéder à l’opération. Si le bailleur dispose déjà d’un compte, un message spécifique l’invite à se connecter pour valider le dossier saisi.
  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :
  L'accompagnement du bailleur dans l'instruction de son opération [Financement]

• Les délégataires de type 2 peuvent désormais ajouter un paiement à une demande d'acompte existante et signée, lorsque l'opération est au statut "acompte".

• Dans le cadre d’un transfert de patrimoine, le transfert d’opération est maintenant tracé dans le journal d’opération avec un motif spécifique afin de mettre en visibilité cette information à l’ensemble des utilisateurs concernés.

Les corrections

• Conformément à la réglementation, la majoration maximale de subvention n’est plus affichée pour les opérations LLS dans le SIAP. Cette modification s’applique uniquement aux nouvelles opérations, sans impact sur les données existantes en base.

• Dans le cadre des opération de démolition, le SIAP a été mis à jour pour inclure dans l'assiette de subvention l'ensemble des coûts éligibles conformément à la circulaire du 15 novembre 2001, tels que les coûts de relogement, les actions d'accompagnement social, les frais d'aménagement des logements de relogement, et les remboursements anticipés du capital restant dû. De plus, le plafond de subvention de 35% à 50% est désormais actif lorsque la case "opération lourde ou difficultés financières" est cochée.

• Les décisions de réservation d’agrément PSLA évoluent pour intégrer de nouvelles mentions réglementaires, avec la suppression de l’annexe listant les logements et l’ajout d’un article précisant les conditions de passage à un agrément définitif.

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16 délégataires déjà embarqués (+2 !)

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116 opérations avec une aide locale déjà renseignées (+13 !)

Les nouveautés

• Il est désormais possible d’annuler une décision d’agrément. Contrairement à l’annulation sur la ligne de vie État, il n’est pas possible de télécharger une décision d’annulation. Une fois l’import de la décision d’annulation réalisé, les étapes sont identiques à celles sur la ligne de vie État.

• Les maîtres d'ouvrage administrateur et valideur peuvent désormais demander la programmation et l'agrément de l’opération sur sa ligne de vie locale directement depuis un bouton dans l’en-tête de l’opération. Cette fonctionnalité est disponible uniquement si toutes les données de programmation et d’agrément obligatoires sont renseignées par le bailleur et si l’opération est déjà au statut "Engagée" sur la ligne de vie État. Si l’opération n’est pas encore engagée sur la ligne de vie État, seule la programmation est disponible sur la ligne de vie locale.

• Lors de la clôture d’une opération avec une aide Etat, la partie “Aide locale” passe automatiquement au statut “Clôturée”. La décision de clôture de l’opération avec une aide Etat est également importée dans la partie “Aide locale”. Cette décision peut ensuite être remplacée si nécessaire.

• En tant que service gestionnaire et pour tous les rôles, il est maintenant possible d’ajouter une ou plusieurs pièces justificatives à une décision d’agrément ou de clôture. Les pièces justificatives disponibles dans la liste déroulante incluent : “Décision”, “Délibération”, “Convention”, “Notification de financement”, et “Autres”.

Les améliorations

• Dans le menu “Modifier le panel d’aides locales”, il est maintenant possible de justifier la suppression d’une ou plusieurs aides locales par l’import d’une pièce justificative (cette pièce justificative n’est pas obligatoire). Cette pièce peut être prévisualisée et ne peut plus être supprimée après son enregistrement. Les pièces justificatives importées ne sont pas directement rattachées aux aides locales.

• La ventilation automatique sur les acomptes reposant sur plusieurs aides locales est recalculée à chaque modification du montant de l’acompte.

• Les services gestionnaires avec un rôle d'administrateur peuvent désormais signer un acompte sans avoir besoin d'ajouter un certificat pour paiement signé. Le bouton "Enregistrer sans signer" permet d'enregistrer les modifications effectuées sans signer l'acompte, tandis que le bouton "Signer" permet de signer l'acompte directement.

• Un document de type “Autres” a été ajouté à la liste déroulante des pièces-jointes qu’il est possible d’ajouter dans la pop-up des demandes d'acomptes.

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Les nouveautés

• Affichage de la TVA dans le tableau de bord DROM « Suivi des aides SIAP DROM » (pour les services gestionnaires et les bailleurs)
  Mise à disposition de l'information TVA afin de permettre à la DGOM et aux DROM un meilleur suivi des financements et des aides allouées.

• Ajout de l’indicateur DUREE_JOURS_STATUT (pour les services gestionnaires et les bailleurs)
  Mise à disposition d’une donnée de suivi indiquant la durée (en jours) passée sur le statut actuel de l’opération.
  Disponible dans deux des onglets du tableau « Déclinaison du tableau suivi des aides par numéro d’opération SIAP » :

  • Suivi de l’offre nouvelle à l’opération

  • Suivi des aides à la réhabilitation

Les améliorations

• Onglet Pilotage

  • (Pour les services gestionnaires et les bailleurs) Accès direct depuis l’onglet Pilotage au tableau « Suivi des aides par numéro d'opération – tableau complet », afin de faciliter la consultation de leurs données propres.

  • (Uniquement pour les bailleurs) Ajout de filtres supplémentaires sur l’onglet de pilotage :

    • Catégorie MOA

    • Code SIREN MOA

    • Libellé SIREN MOA

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Les améliorations

• Simplification et mise à jour des messages d’erreur :

  • Les messages d’erreur sont désormais plus explicites et simples à comprendre pour l’utilisateur.

  • Dans certains cas, l’utilisateur n’est plus bloqué et peut agir pour rectifier certaines données erronées ou manquantes. Ainsi, dans le cas de doublons de conventions associées à une même opération, la plateforme les affiche et l’utilisateur peut en supprimer, sans être bloqué par un message “Erreur serveur”.

• Finalisation de l’amélioration des avenants :

  • Toutes les sections de la convention sont désormais bien disponibles et modifiables via les avenants. Une exhaustivité des informations a été respectée, permettant aux bailleurs et aux instructeurs de créer un avenant sur n’importe quel sujet lié à la convention.

  • Une page de collationnement a été ajouté au modèle d’avenants, comme sur le modèle des conventions. Cette page permet de respecter l’exigence de certains SPF (Service de la publicité foncière) qui la requièrent.

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Assistance Financement

 

Assistance Module Délégataires

Assistance Conventionnement APL

 

Assistance Module InfoSIAP