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Vous êtes bailleur et vous vous apprêtez à saisir votre première convention ordinaire sur le module conventionnement du SIAP ?
Vous êtes instructeur et vous souhaitez en savoir plus sur la saisie d'une convention ordinaire ?
Année 2024
Réponses aux questions des webinaires SIAP financement novembre/décembre 2024
Questions des instructeurs
Pour une demande d'acompte, le bailleur doit avoir sa convention APL signée. Est-ce que le projet de convention est automatiquement généré dans le SIAP/APILOS dès la signature de l'agrément, ou doit-il l'initier en cliquant sur le bouton "conventionnement" de la partie financement de l'opération ?
C'est en cliquant sur le bouton "conventionnement" que cela crée le projet de convention. Par conséquent, ce n’est pas automatique. Il doit l’initier.
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/QwBv
On remarque que des projets de convention ont été initiés alors que la convention est déjà signée. Comment cela se fait-il ?
En lien avec la réponse précédente, le bailleur ou l'instructeur a cliqué sur le bouton "conventionnement" donc il y a un projet qui se fait. Il est possible de l'annuler. 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/noBu
Il y a 2 cas:
la convention signée est présente sur APilos et le lien entre ce financement et la convention présente ne se fait pas. Il faut alors ajouter le numéro de décision de financement sur la convention présente. 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7241899/Mode+Expert+-+Conventionnement+APL#4--Je-r%C3%A9alise-les-modifications
Mais il se peut que la convention ne soient pas présentent sur APiLos, il est donc possible de l'importer pour faire le lien. 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYDfB
Comment récupérer les vieilles conventions ?
La question est très vague. En effet, est ce:
importer des conventions anciennes ? Il est possible d’importer des anciennes conventions uniquement s’il y a un lien avec le financement. Pour les plus anciennes, c’est encore en cours de développement.
récupérer sur Ecoloweb les anciennes conventions ? Il y a eu une reprise d’Ecoloweb 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/MYBu
Pourquoi lors de la clôture de l'opération, ne pas demander les conventions APL publiées aux hypothèques ?
En effet, actuellement au moment de la clôture, le lien avec le conventionnement ne se fait pas. Cela fait partie des améliorations que nous devons réaliser.
Les conventions APL doivent être libellées par financement mais dans le cas d'une décision PLAI et PLUS, on ne peut pas changer le libellé et mettre uniquement PLUS par exemple. La convention PLAI se modifie également dans le libellé NOM Que faire ?”
En effet, il est possible de changer le nom de l’opération mais cela est en lien entre les conventions.
Je vous propose donc de mettre un nom “générique”. Et de modifier spécifiquement, si vous souhaitez, lors de la validation de la convention APL dans le document directement. 👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7241842/Valider+une+convention+avenant+-+Conventionnement+APL#V%C3%A9rification-du-projet
Question bailleur
Pourquoi n'est-il pas possible de télécharger des documents en .pdf dans les conventions APL ? En effet, nous avons des documents (type EDD) à intégrer dans la convention, et ces documents ne sont pas en .pjg. C'est très contraignant. Merci
C'est une demande d'évolution que nous avons pris en compte. Cependant c'est une demande très complexe en terme de développement. Actuellement, vous avez la possibilité de réaliser des impressions écrans de vos PDF pour les intégrer.
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/8061055/EDD+-+Conventionnement+APL#2--Je-remplis-l%E2%80%99EDD-volum%C3%A9trique.1
Dans SIAP, est-il prévu d'intégrer une fonctionnalité permettant de réaliser des extractions de données notamment liées aux actes que nous générons (conventions/avenants). Pour exemple, si je veux faire l'export des statuts, date (ancienneté) et autre afin suivre l'activité de ces actes.
Cela se passera sur le module InfoSIAP. Vous pouvez accéder au replay du webinaire de présentation d’InfoSIAP dédié aux bailleurs via ce lien : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/sYCfDg.
Si vous ne trouvez pas de réponse ou que vous avez des demandes, n’hésitez pas à le demander à l’assistance InforSIAP par ce lien https://siap-logement.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/5
Au niveau des avenants suite à réhabilitation d'un programme est t-il possible de prévoir une autre façon de renseigner les informations avant/après plutôt que de renseigner un tableau logement par logement.opération de réhab de 700 logements.
La partie avenant est en cours de refonte complet. En effet, à ce jour c’est long et compliqué. Nous en avons conscience.
J'avais demandé une formation sur siap convention ( et non webinaire) au webinaire du mois d‘avril, je n'ai jamais eu de réponse.
Pour le conventionnement APL, les webinaires de formations vont reprendre en 2025. Il n’y en a effectivement pas eu en 2024. Vous serez informé dés leur mise en place.
En attendant, vous avez à votre disposition aussi la FAQ: https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/bYBt avec les pages étapes par étapes sur créer une convention ainsi que des tutoriels.
De plus, nous pouvons aussi vous proposer une visio d’une heure afin d'échanger avec vous sur vos questions, besoins. N’hésitez pas à nous en faire la demande sur l’assistance.
Webinaire de formation dédiée aux instructeurs des Outre Mer novembre 2024
Webinaire d’informations dédiées aux bailleurs octobre 2024
📺 Webinaire d’informations dédiées aux instructeurs août 2024
📺 Webinaire d’informations dédiées aux instructeurs mai 2024
📺 Webinaire d’informations dédiées aux bailleurs avril 2024
Année 2023
📺 Webinaire de présentation et démonstration mars 2023
https://www.dailymotion.com/video/x8jb0bhSi vous ne visualisez pas la vidéo, copiez et collez le lien suivant dans un nouvel onglet : https://www.dailymotion.com/video/x8jb0bh
📺 Webinaire de “comment saisir une convention ordinaire ?” mars 2023
(HLM, SEM, Type I ou II)