Newsletters - [Conventionnement APL]

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Septembre 2024

A. Les améliorations

Pour tous

Les profils ayant des habilitations en lecture seule peuvent seulement consulter APiLos.
Le commentaire « à l´intention de l´instructeur » est désormais éditable par le bailleur uniquement et à tout moment. C´est à dire que le bailleur peut préciser des éléments et/ou ajouter des documents sans avoir besoin que l´instructeur ajoute un commentaire sur cette partie.
Liées à l´Outre-mer :
- Le financement PLS_DOM a été ajouté et la création des conventions APL depuis un agrément est possible.
Liées à la FAQ :
- Pour plus d´information sur la configuration de votre compte, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant :https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/t4Bu
- Pour plus d´information pour déposer votre convention, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : Déposer une convention - [Conventionnement APL]
- Pour plus d´information sur la fiche loyer, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#%F0%9F%93%8C-Un-seul-loyer-par-convention

Pour les instructeurs délégataires des aides à la pierre

Le processus de délégation de conventions entre administrations peut être demandé. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#%E2%9E%95--Comment-les-d%C3%A9l%C3%A9gataires-peuvent-ils-voir-leur-convention-%3F

Pour les bailleurs

Les bailleurs peuvent téléverser les conventions/avenants/dénonciations signés. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant :Enregistrer une convention - [Conventionnement APL]

B. Les corrections de bugs

Les préférences de notifications sont à nouveau modifiables.
Les problèmes liés aux commentaires sur l´adresse de l´opération ont été résolus.
Le lien vers la documentation sur la durée de fin de conventionnement à l´étape logement a été mis à jour.
La recherche par numéro d´opération a été améliorée dans les résultats.

Aout 2024

Pour tous

. Les contributeurs instructeurs et bailleurs connus d´une convention apparaissent désormais dans l´en-tête des conventions. Il s´agit des personnes ayant changé le statut de la convention, par exemple un bailleur ayant envoyé la convention en instruction ou un instructeur l´ayant validé (pour en savoir plushttps://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#%E2%9D%93--Comment-connaitre-les-contributeurs-des-conventions-APL-%3F).

. Pour les opérations financées en PLUS CD issues de la reprise des données de Galion, le volet Conventionnement apparaît dans SIAP et permet de rattacher une convention à l´opération.

. Quel que soit le statut de la convention, le champ « Informations à l´attention du service instructeur » est maintenant toujours éditable par le bailleur. Le bailleur peut notamment apporter des informations et/ou des documents complémentaires lors de la dernière étape, et ce même quand la convention est « en correction ». Il n´y a donc plus besoin de mettre un « commentaire » pour pouvoir débloquer ce champ en tant qu´instructeur.

. Sur la fiche CAF, l´ajout du type de convention avec le détail des attributions pour les foyers et résidences a été ajouté.

. Le nom du bailleur apparaît désormais dans le titre de mail dans les différents mails envoyés.

. La FAQ s´enrichit : de nouvelles astuces (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/nYBt ), toutes les newsletters (Newsletters - [Conventionnement APL]), et le détail pour saisir un foyer (Personnes âgées/handicapées - [Conventionnement APL] ) et une résidence sociale (Résidences sociales - [Conventionnement APL] ) sont accessibles.

. La FAQ a été mise à jour sur les 10 étapes pour remplir une convention (Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL] ), et dans le préalable réglementaire (Préalable réglementaire et informatif - [Conventionnement APL] ) avec notamment le lien vers la nouvelle fiche loyer réalisée par le service LO3 (https://www-maj.financement-logement-social.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_recapitulative_sur_les_loyers_cle2b4b11-1.pdf).

Pour les instructeurs

. Les avenants d´une convention sont triés par date de signature. Vous pouvez modifier le numéro d´avenant et la date. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#%F0%9F%94%A2-Comment-modifier-la-num%C3%A9rotation-des-avenants-quand-celle-ci-n%E2%80%99est-pas-correcte-%3F

Juillet 2024

. Il est désormais possible de demander à l´équipe APiLos l´ajout d´un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Astuces | ? Comment créer un bailleur ?,

. L´anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.

Juin 2024

Pour tous

. Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d´erreur.

. Sur le tableau des logements : l´arrondi à deux chiffres après la virgule s´effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l´arrondi s´effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.

. Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d´abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu´ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.

. Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.

. Le commentaire à l´intention de l´instructeur a été supprimé des dénonciations.

. A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :

o Création de la page dénonciation côté bailleur Dénoncer une convention avec avenant et instructeur Dénonciation

o Création de la page résiliation côté bailleur Résilier une convention avec avenant et instructeur Résiliation

o La partie recherche a été mise à jour et détaillée pour les bailleurs Rechercher une convention ou avenants et les instructeurs Rechercher une convention ou avenant

o Création de la page pour changer l´administration d´instruction pour les instructeurs Changer l´administration d´instruction

o Amélioration de la page suppression pour les instructeurs Supprimer une convention

o Amélioration de la page mode expert pour les instructeurs avec le détail des modifications et entre autres le changement de numéro de convention Mode Expert

o Création d´une page pour réaliser du conventionnement sans travaux Sans travaux / sans financement

o Création d´une page pour réaliser les conventions ANRU ANRU

o Information sur une opération livrée en 2 temps Préalable réglementaire et informatif | ? Date pour les opérations en VEFA livrée en 2 temps

o Lien d´enregistrement du webinaire d´information dédié aux bailleurs sociaux : Replay webinaires | ? Webinaire d´informations dédiées aux bailleurs avril 2024

o Lien d´enregistrement du webinaire d´information dédié aux instructeurs : sur la même page indiquée ci-dessus.

Pour les instructeurs :

. Le processus de validation pour les avenants et les conventions a été modifié, il est maintenant possible de modifier le document de convention ou d´avenant avant envoi aux bailleurs sociaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Valider une convention/avenant

. Il est maintenant possible d´ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention

Avril 2024

. Une nouvelle version du formulaire de recherche amélioré des conventions est disponible. Il y a à nouveau plusieurs champs par critères de recherche plutôt qu´un champ unique. Les avenants sont trouvables par numéro de convention parente. Désormais, des résultats apparaissent avec une saisie de moins de 4 caractères. Par ailleurs le filtre par année ne se remet plus à zéro lors d´un changement de page de résultat.

. En cas de vente/fusion, les conventions doivent être visibles par les instructeurs du bailleur déterminés par le dernier avenant du moment où l´avenant est en instruction requise : l´avenant de changement de bailleur est initié par l´instructeur et envoyé en correction requise au nouveau bailleur. Le nouveau bailleur verra l´avenant et la convention rattachée (et les autres avenants s´il y a). Le détail est disponible dans la FAQ : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/egGH

. La résiliation apparaît sur la fiche CAF

. Sur les conventions générées, et pour donner suite aux retours des utilisateurs, des espaces blancs dans les conventions Type 1 et Type 2 ont été corrigés, le mot ETAT est maintenant en majuscules dans les documents générés, l´en-tête des conventions et avenants a été amélioré et les logos sont affichés en meilleure qualité

. L´interface pour les conventions "À signer" a été simplifié par la suppression d´un appel à l´action.

. Le champ libre lors de la création d´avenants change de taille en fonction de son contenu.

. Certaines pages de la FAQ Conventionnement APL ont été mises à jour :

o Créer un Avenant https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cQBu

o Suppression des conventions APL (Supprimer une convention ou un avenant - [Conventionnement APL] ) concernant la correction sur le cas de 2 conventions (l´une en projet et l´autre finalisée par exemple) pour une même opération.

o Le cycle des conventions APL (Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] ) avec la distinction entre dénonciation, résiliation, et annulation.

o La "calculette loyer" qui permet d´actualiser le loyer (Calculette de loyers pour actualiser le loyer - [Conventionnement APL] )

Pour les instructeurs

. Dans l´encart informant qu´une convention vient d´Ecoloweb, il est proposé de passer en mode expert directement pour modifier les informations. Pour en savoir plus sur le mode expert : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu

Mars 2024

. Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d´une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s´effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,

. L´espace de recherche de convention (par ville, numéro d´opération et nom de programme), possède à présent une meilleure reconnaissance des mots. Par exemple : dans le cas où « Aix-en-Provence » serait écrit sans tirets : « aix en provence », la recherche donnera les mêmes résultats,

. Un nouveau filtre a été ajouté pour les conventions validées : l´année de la date de signature de la convention,

. La date de fin de conventionnement n´est plus limitée à 40 ans pour les conventions foyers et résidences sociales en financement PLS. Cette limite existe toujours pour les logements ordinaires,

. Un nettoyage des opérations et lots orphelins a été réalisé. Le nombre de conventions a donc parfois été réduit (il y avait parfois de nombreuses conventions en projet pour une même convention),

. La partie liée à l´EDD simplifiée dans la convention APL a été améliorée : à la suite du tableau des EDD, la mention "La convention porte sur le lot n°" est maintenant suivie de "défini automatiquement par l´état descriptif de division simplifié",

. En complément au point ci-dessous, le nom de la première colonne du tableau de EDD a été modifié et est passé de "Numéro du lot" à "Numéro du lot défini automatiquement par l´EDD simplifié".

Février 2024

Pour tous les profils

. APiLos est désormais uniquement disponible via la plateforme SIAP,

. Le seul et unique espace pour contacter l´assistance utilisateurs est sur le lien suivant : https://siap.logement.gouv.fr/faq

. Il est désormais possible de différencier les adresses sur les conventions d´un même programme. En effet, vous pouvez modifier une adresse sans que cela n´ait de répercussion sur une autre convention. Exemple : 2 conventions PLUS et PLAI liées à une même opération peuvent avoir 2 adresses différentes. Cependant, le code postal et la ville doivent être identiques pour les 2 conventions,

. La réalisation d´un état descriptif de division (EDD) pour le stationnement est désormais possible et vous permet d´ajouter des EDD de stationnement sous forme d´image ou de texte, qui sont ensuite ajoutés dans le document de convention. Seuls sont concernés les départements demandant un référencement d´un EDD pour le stationnement (en plus des logements), sur la demande du service de la publicité foncière,

. Le type de financement PLUS-CD a été ajouté dans la liste de recherche des financements. Il est donc désormais possible de choisir ce type de financement lors de la création d´un avenant,

. Grâce à l´ajout d´un bouton dédié, il est désormais possible de supprimer des sections d´un avenant en cas de besoin,

. Un paragraphe "informations complémentaires", qui permet d´ajouter toutes informations utiles à un avenant a été ajouté dans les avenants foyer/résidence.

Pour les instructeurs

. Il est à présent possible de modifier le numéro de convention en mode expert,

. Le numéro d´opération n´est désormais modifiable qu´en mode expert pour une convention finalisée.

Novembre 2023

. Afin de résoudre l´anomalie sur les fiches CAF concernant la date de téléversement et la date de soumission d´une convention, la date exacte du jour apparaît sur ces champs.

. Dans chaque statut de la convention, tous les instructeurs peuvent modifier l´administration d´une convention APL

. L´administration des conventions est identique à l´administration du financement.

Octobre 2023

Pour tous les utilisateurs

. Vous pouvez dénoncer une convention. Le processus de dénonciation de la convention a été amélioré.

. Vous pouvez maintenant téléverser des tableaux de logements à plus de 1000 lignes.

. En tant qu´instructeur, vous avez la possibilité de modifier l´administration sur une convention/avenant : vous vous rendez compte que cette convention n´est pas instruite par vous, mais par une autre administration (par exemple votre délégataire), vous pouvez maintenant changer l´administration vous-même. Une nouvelle fonctionnalité est apparue : "Administration".

Pour les bailleurs

. Lorsque votre fusion a été intégrée dans le SIAP, elle est maintenant active aussi pour le conventionnement.

Pour les instructeurs

. Vous pouvez maintenant créer des avenants, soit en le réalisant complétement, soit en le préparant pour complétion par le bailleur. Lors de la validation de l´avenant par vos soins, un mail sera envoyé au bailleur pour la mise en signature.

. Dans les mails vous indiquant qu´une convention est à instruire, vous avez désormais l´information sur le bailleur concerné.

Septembre 2023

. Sur les avenants : vous avez été nombreux à nous informer que sur les avenants, il n´était pas possible de rajouter des informations complémentaires telles que les origines des propriétés, les renseignements pour votre service de la publicité foncière, la notion de surface corrigée entre autres. Vous avez maintenant la possibilité en tant que bailleur de rajouter ces informations grâce à la partie "Informations complémentaires"

. Supprimer une convention/avenant : vous avez tous la possibilité de supprimer une convention/avenant après l´avoir annulé. L´annulation permet d´y revenir par la suite, la suppression supprime la totalité de la convention/avenant. Cela est possible uniquement tant que la convention/avenant n´est pas finalisé.
. La mention de 1500€ qui était sur la page de collation (la dernière page de la convention) a été modifié pour correspondre au tarif de publication soit 15€.

Pour les bailleurs

. Convention ANRU : vous avez la possibilité de créer vos conventions ANRU sur la plateforme en spécifiant le numéro de décision de l´ANRU (un seul numéro). Vous avez un bouton créer une convention ANRU sur la page conventionnement (un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)

. Convention sans financement : le conventionnement sans agrément est possible en passant par le financement pour créer un financement sans financement et pouvoir créer sa convention.

Pour les instructeurs

. Journal de bord : en tant qu´instructeur, vous avez la possibilité sur les conventions finalisées de rajouter des événements comme la transmission de la convention APL à la signature du Préfet ou tout autre événement pour pouvoir suivre et noter les éléments de vie de la convention APL

Les liens et adresses mails sont caduques dans les newsletters ci dessous