Vous souhaitez valider une convention ?
Vous souhaitez valider un avenant ?
| Remarque |
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La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
Les étapes
1 - Je valide le numéro de convention/avenant
2- Je vérifie le projet
3- Je télécharge, si besoin, le projet modifié
4- Je valide la convention/avenant
Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer.
5- J’envoie la convention pour publication
Le détail des étapes
| Astuce |
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Les étapes sont identiques pour la convention et l’avenant. |
Valider la convention/avenant
1 - Je valide le numéro de convention/avenant
1.1 - Je cherche la convention/avenant avec le module de recherche
👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement
1.2 - Je trouve la convention/avenant
1.3 - Je regarde le statut
de la convention/avenantLa convention doit être au statut “à instruire”
La convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
1.4 - J’accède à la validation
5 - Je valide le numéro de convention/avenant
6- Je vérifie le projet de convention/avenant
7- Je télécharge si besoin le nouveau projet de convention/avenant
8- Je valide la convention/avenant
Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer.
Réaliser la validation
| Remarque |
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La convention est au statut “à instruire”. |
Finaliser la convention
1- Je finalise la convention/avenant
Je clique Cliquer sur “finaliser la convention”
21.5- Je valide le numéro de convention/avenant
Je clique Cliquer sur “enregistrer et étape suivante”
| Remarque |
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La numérotation de la convention est automatique. |
Vérification du 2- Je vérifie le projet
| Remarque |
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La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
2.1- Je télécharge le projet
de convention/avenantJe cliqueCliquer sur “télécharger le CERFA”
👉 Pour en savoir plus sur le téléchargement https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces#%F0%9F%93%83Comment-g%C3%A9n%C3%A9rer-la-convention-au-format-Word-ou-OpenOffice-%3F
42.2- J’apporte toutes les modifications souhaitées sur le projet
J’enregistre mon Enregistrer le projet modifié en docx
| Remarque |
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En cas de modification des éléments de contenu, il est impératif de mettre à jour le formulaire de la convention pour garantir la cohérence des données. |
4- Je télécharge, si besoin, le projet modifié
| Remarque |
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Le document doit être en docx |
Je clique Cliquer sur “mode expert” (étape 1 ci dessous)
Un encart en dessous s’ouvre
Je télécharge mon Télécharger le projet modifié enregistré
Je le vois (étape 2 ci dessous)
Le document apparait dans l’encart (il ne peut y avoir qu’un seul document)
J’enregistre Enregistrer pour passer à l'étape suivante (étape 3 ci dessous)
| Remarque |
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Pour les conventions en résidences sociales, il faut ajouter le projet social |
Finalisation du projet
4- Je valide le projet
64.1- Je visualise à nouveau le document téléchargé
Je clique Cliquer sur “document CERFA”
Toutes les modifications réalisées sur ce document ne seront pas prise en compte
4.2- Je regarde le récapitulatif de la convention
Je clique Cliquer sur “récapitulatif du formulaire”
Un nouvel onglet s’ouvre
84.3- Je valide le projet
Je clique Clique sur “valider et envoyer”
| Info |
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Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer. Ce mail lui précisera qu’il peut imprimer et signer la convention et la renvoyer à son service instructeur. En tant qu'instructeur, vous recevez également une copie de ce mail. Il est possible d'indiquer l'adresse du service instructeur et le nombre d'exemplaires au bailleur dans le mail. |
4.4- La convention est au statut “valide”
La convention a changé de statut: de “à instruire” à “valide'
| Remarque |
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Il ne sera plus possible de modifier sauf de remettre en instruction. |
Publication
5- J’envoie la convention pour publication
Cette étape est obligatoire.
5.1 - J’envoie la convention/avenant par courrier au service de la publicité foncière (SPF) ou au livre foncier
Il n’y a pas actuellement de signature électronique ni de lien avec le SPF ou livre foncier.
5.2 - Je renseigne dans le journal de bord (facultatif)
👉 Pour en savoir plus sur le journal de bord https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/U4GmAw
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