Vous souhaitez valider une convention ?
Vous souhaitez valider un avenant ?
La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
Les étapes
1 - Je valide le numéro de convention/avenant
2- Je vérifie le projet
3- Je télécharge, si besoin, le projet modifié
4- Je valide la convention/avenant
Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer.
5- J’envoie la convention pour publication
Le détail des étapes
Les étapes sont identiques pour la convention et l’avenant. |
Valider la convention/avenant
1 - Je valide le numéro de convention/avenant
1.1 - Je cherche la convention/avenant avec le module de recherche
Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/77758465/Rechercher+une+convention+ou+avenant#Le-module-de-recherche-sur-le-module-conventionnement
1.2 - Je trouve la convention/avenant
1.3 - Je regarde le statut
La convention doit être au statut “à instruire”
La convention peut avoir différents statut (en rouge sur l’image ci dessous).
Pour comprendre les statuts: Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL]
1.4 - J’accède à la validation
La convention est au statut “à instruire”. |
Cliquer sur “finaliser la convention”
1.5- Je valide le numéro de convention/avenant
Cliquer sur “enregistrer et étape suivante”
La numérotation de la convention est automatique. |
2- Je vérifie le projet
La modification du CERFA vous engage. Vous êtes donc seul responsable des modifications que vous déciderez de faire sur chaque projet via ce mode. |
2.1- Je télécharge le projet
Cliquer sur “télécharger le CERFA”
Pour en savoir plus sur le téléchargement https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces#%F0%9F%93%83Comment-g%C3%A9n%C3%A9rer-la-convention-au-format-Word-ou-OpenOffice-%3F
2.2- J’apporte toutes les modifications souhaitées sur le projet
Enregistrer le projet modifié en docx
En cas de modification des éléments de contenu, il est impératif de mettre à jour le formulaire de la convention pour garantir la cohérence des données. |
4- Je télécharge, si besoin, le projet modifié
Le document doit être en docx |
Cliquer sur “mode expert” (étape 1 ci dessous)
Un encart en dessous s’ouvre
Télécharger le projet modifié enregistré (étape 2 ci dessous)
Le document apparait dans l’encart (il ne peut y avoir qu’un seul document)
Enregistrer pour passer à l'étape suivante (étape 3 ci dessous)
Pour les conventions en résidences sociales, il faut ajouter le projet social |
Finalisation du projet
4- Je valide le projet
4.1- Je visualise à nouveau le document téléchargé
Cliquer sur “document CERFA”
Toutes les modifications réalisées sur ce document ne seront pas prise en compte
4.2- Je regarde le récapitulatif de la convention
Cliquer sur “récapitulatif du formulaire”
Un nouvel onglet s’ouvre
4.3- Je valide le projet
Clique sur “valider et envoyer”
Un mail automatique sera envoyé au bailleur avec la convention en PDF à signer. Ce mail lui précisera qu’il peut imprimer et signer la convention et la renvoyer à son service instructeur. En tant qu'instructeur, vous recevez également une copie de ce mail. Il est possible d'indiquer l'adresse du service instructeur et le nombre d'exemplaires au bailleur dans le mail. |
4.4- La convention est au statut “valide”
La convention a changé de statut: de “à instruire” à “valide'
Il ne sera plus possible de modifier sauf de remettre en instruction. |
Publication
5- J’envoie la convention pour publication
Cette étape est obligatoire.
5.1 - J’envoie la convention/avenant par courrier au service de la publicité foncière (SPF) ou au livre foncier
Il n’y a pas actuellement de signature électronique ni de lien avec le SPF ou livre foncier.
5.2 - Je renseigne dans le journal de bord (facultatif)
Pour en savoir plus sur le journal de bord https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/U4GmAw
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