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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 12 septembre 2024 mardi 4 février 2025, une interruption de service est prévue à 14h 9h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1520.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette version est l’ouverture d’un module adossé au SIAP dédié aux délégataires des aides à la pierre et aux bailleurs afin de faciliter l'instruction des opérations. Un nouvel onglet intitulé "Administration MD" sera donc désormais visible sur la plateforme SIAP.

En complément, un nouvel onglet « Pilotage » est disponible en page d’accueil pour les maîtres d’ouvrage leur permettant d’accéder au module InfoSIAP.

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.

A.     Les améliorations

• La durée de validité des habilitations a été modifiée pour passer à 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’ici) et ce afin de se conformer aux recommandations sécuritaire de la commission d’homologation de la plateforme SIAP.

o   Les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

B.     Les corrections de bugs

• L’outil Lemon Learning redevient accessible pour l’ensemble des utilisateurs.

• Il n’est à présent plus possible pour les bailleurs sociaux de demander des acomptes pour un montant supérieur au montant initial de la subvention.

Module APiLos : Conventionnement APL

Pour tous les utilisateurs

A.     Les améliorations

Liées à la FAQ :

Après une pause dans les évolutions de la plateforme durant la fin d’année de gestion 2024, l'équipe SIAP est ravie de vous présenter les nombreuses nouvelles fonctionnalités et améliorations de la plateforme. Le SIAP fait peau neuve et cela va se poursuivre dans les versions à venir !

L’ensemble des évolutions sont présentées dans la communication ci-dessous.

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Les nouveautés

• Le SIAP a fait évoluer quelques éléments d’ergonomie visuelle conformément aux bonnes pratiques pour faciliter la navigation et la cohérence avec les autres sites de l’Etat : un nouveau format pour les tableaux, le titre des accordéons en bleu lorsqu’ils sont ouverts ou encore de nouvelles icônes… D’autres améliorations arriveront aussi prochainement dans le SIAP.

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• Autre amélioration ergonomique : lors d’une recherche dans un moteur de recherche SIAP, 1000 résultats au maximum et 50 résultats au maximum par page peuvent désormais s’afficher.

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• Enfin, pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs opérations à venir sur des années ultérieures, il est désormais possible de chercher des opérations sur une année de gestion postérieure à l’année de gestion en cours (limité à 5 années maximum après l’année de gestion en cours).

• Il est désormais possible pour les services départementaux, gestionnaires, régionaux et nationaux de consulter l’historique des conventions de délégation sur leur propre périmètre géographique afin de pouvoir suivre ces conventions dans le temps.
  Le service gestionnaire peut désormais ajouter une ancienne délégation grâce au nouveau bouton “Ajout d’une délégation” et en renseignant les années de délégation.
  Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYCnEg

• Lorsqu’une convention de délégation prend fin et pour éviter que des opérations soient affectées à tort à une DDI le temps que la nouvelle convention soit signée, un prolongement informatique d’un an de l’ancienne délégation sera automatiquement mis en place dans le SIAP.

  • Un message sera affiché en dessous de la « Date de fin de validité » précisant la mention suivante : « Prolongation automatique en attente de la convention de délégation (jusqu'à [année]) ».

  • Si l’utilisateur déclare une nouvelle convention de délégation alors le prolongement automatique d’un an et le message associé sont supprimés.

  • Si au bout d’un an la convention de délégation n’a pas été modifiée, le prolongement de la délégation prendra fin et les délégataires perdront leurs droits dans la plateforme SIAP.

• Il est désormais possible, pour les services départementaux et gestionnaires, de consulter l’historique des modifications apportées sur la décision d’agrément afin de connaître les changements apportés (remplacement, changement de date de signature…).
  Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/

  t4Bu

• Pour plus d’information pour déposer votre convention, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/j4Bu  

Pour plus d’information sur la fiche loyer, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant

AQDEEg

• Les services gestionnaires départementaux, au profil Administrateur, pourront désormais renseigner les informations relatives aux paramètres Chorus des DDETS (parfois différents de ceux des DDT/M) dans le SIAP, dans le menu « Administration » puis le sous-menu « Administration des territoires de gestion ». Cela permettra dans le futur (évolution à venir) d’émettre une demande d’engagement juridique avec les bonnes informations à Chorus.

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Les améliorations

• Lorsqu’un service gestionnaire délégataire ou Etat souhaite créer une opération sur une commune ne faisant pas partie de son territoire de gestion, le message bloquant qui s’affichera désormais sera le suivant : « La sélection de cette commune est impossible, car elle n’est pas dans le périmètre de votre territoire de gestion ».

• L’arborescence de la création d’opération a été améliorée pour apporter plus de cohérence, notamment juridique, dans les choix des utilisateurs. D’autres évolutions arriveront aussi prochainement dans le SIAP.

• Avant, pour créer une convention APL sans dossier d’agrément, l’utilisateur devait cocher la case « Conventionnement sans financement » dans la partie « 1. Informations générales » du menu de création d’opération.

  Désormais, l’utilisateur doit renseigner l’ensemble des parties du formulaire (offre, public et nature) afin que le module APiLos propose le bon modèle de convention APL. Un nouveau bouton « Conventionnement sans financement » sera présent dans la partie « 5. Aide principale », selon les informations sélectionnées précédemment.

  Attention, ce bouton ne sera visible que par les bailleurs et aucun autre choix d’aide ne sera possible.

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• Pour les aides à la rénovation, le comportement du champ « Gain énergétique » est modifié afin de correspondre à la réglementation : en cas de gain énergétique inférieur à 40%, un message d’alerte s’affichera donc uniquement pour l’aide à la rénovation et à la décarbonation (aujourd’hui ce message s’affiche à tort sur les opérations ERBM).

• Pour les opérations de Démolition, 4 champs présents dans GALION ne sont pas repris dans l'onglet « Calcul des subventions » de la plateforme SIAP : Financier, Social, Déménagement et Aménagement.

  Un message d’alerte non bloquant est désormais mis en place dans l'onglet « Calcul des subventions » pour avertir les utilisateurs de la non reprise des informations de ces 4 champs et indiquant à l’utilisateur qu’il doit sommer ces 4 champs et ajouter le montant à la subvention Démolition reprise dans le SIAP.

• Gestion des pièces justificatives :

  • Avant, pour ajouter une pièce justificative dans l’onglet “Gestion des pièces justificatives », il fallait cliquer sur le bouton « Ajouter » et ajouter toutes les pièces justificatives dans une fenêtre pop-up. Désormais, il est possible d’ajouter les pièces justificatives une par une, à partir d’un nouveau bouton « Parcourir » présent sous chaque nom de pièce justificative.

  • Lors du dépôt d’une pièce justificative, la date et l’heure de dépôt de la pièce justificative apparaitront désormais après le nom du fichier. L’utilisateur pourra ainsi constater une mise à jour des documents par le bailleur à partir de cet horodatage. Une prochaine version du SIAP permettra également à l’utilisateur Service gestionnaire d'être notifié lors de la mise à jour d’une pièce justificative.

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• Dans le cas d’une opération dont le montant de la subvention principale dépasse le seuil CBR, lorsque l’utilisateur télécharge la décision d’agrément vierge dans l’onglet « Décision », un message informatif apparaît désormais pour lui expliquer la procédure à mettre en place dans ce cas particulier.
  Pour rappel, vous trouverez toutes les informations sur ce processus modifié dans la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/

  spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#%F0%9F%93%8C-Un-seul-loyer-par-convention

Pour les instructeurs délégataires des aides à la pierre

• Le processus de délégation de conventions entre administrations peut être demandé. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : x/AQCPCw
  En complément du message, l’accordéon « Engagement Juridique », situé sous l’accordéon « Imputations », sera ouvert, pour permettre à l’utilisateur de faire la demande d’engagement avant d’importer la décision signée.

• Depuis quelques mois, il est possible de corriger une décision d’agrément et sa date de signature lorsque l’opération est au statut « Engagée ». Désormais, il est également possible de remplacer une décision d’agrément ou de changer sa date de signature lorsque l’opération sera au statut « Clôturée ».
  Pour en savoir plus, consultez les pages de l’Espace documentaire suivantes :

  • https://siap-logement.atlassian.net/wiki/

  spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#%E2%9E%95--Comment-les-d%C3%A9l%C3%A9gataires-peuvent-ils-voir-leur-convention-%3F

Pour les bailleurs

• Les bailleurs peuvent téléverser les conventions/avenants/dénonciations signés. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant :

  • x/W4C_D

  • https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/

  AQAJCg

B.     Les corrections de bugs

• Les préférences de notifications sont à nouveau modifiables.

• Les problèmes liés aux commentaires sur l'adresse de l'opération ont été résolus.

• Le lien vers la documentation sur la durée de fin de conventionnement à l’étape logement a été mis à jour.

• La recherche par numéro d’opération a été améliorée dans les résultats.

Module délégataire

La mission Territoires et Habitat travaille depuis le début d'année 2024 sur un module adossé au SIAP dédié aux délégataires des aides à la pierre et aux bailleurs afin de faciliter l'instruction des opérations. Ce projet se concrétisera le 12 septembre avec la mise en production de ce module. Dès lors, un nouvel onglet intitulé "Administration MD" sera visible sur la plateforme SIAP.

Le développement de cet outil nouveau nous amène à favoriser une approche graduelle afin de s'assurer que le module fonctionne correctement, qu'il est facile de s'en saisir, et qu'il répond à vos attentes.

Ainsi, bien que le module soit visible par tous à compter du 12 septembre, seuls certains délégataires seront amenés à l'utiliser dès cette date. Notre stratégie prévoit ensuite d'accueillir par phases d'autres délégataires qui pourront utiliser le module. Des démonstrations de l'outil et des formations seront alors mises en place.

L’équipe projet est à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet. Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce projet qui, nous l’espérons, suscitera l'enthousiasme parmi vous.

Module InfoSIAP

• Ouverture aux utilisateurs bailleurs :

  • Pour les utilisateurs maîtres d’ouvrage, un nouvel onglet « Pilotage » est disponible en page d’accueil. Il permet d’accéder au module décisionnel (infocentre) du Siap, InfoSiap. Il s’affiche pour l’ensemble des utilisateurs maîtres d’ouvrage, mais ne fonctionne pour l’instant que pour ceux d’entre eux ayant annoncé leur intention d’être bêta-testeurs de ce module. Ces bêta-tests commencent avec cette mise en production et se dérouleront jusqu’à la fin octobre. A partir de la fin octobre, l’accès à ce module sera donc progressivement ouvert à l’ensemble des utilisateurs maîtres d’ouvrage. Ceux d’entre eux intéressés pour devenir bêta-testeurs d’InfoSiap, ou désirant des renseignements à ce sujet, peuvent contacter l’équipe projet via l’adresse infosiap@developpement-durable.gouv.f

  • Important : les utilisateurs maîtres d’ouvrage ne pourront consulter sur InfoSiap que les données associées au numéro Siren de l’organisme dont ils relèvent.

• Effacement dans InfoSiap des opérations supprimées du Siap :

  • La suppression d’opérations dans le Siap n’entraîne pas une suppression automatique de ces opérations dans InfoSiap. Pour corriger ce défaut et les écarts de données qu’il causait, les opérations concernées ont été effacées dans InfoSiap.v4C_D

• Comme pour les documents de décision, les certificats de paiement générés par les utilisateurs délégataires dans la plateforme SIAP pourront désormais intégrer le logo du service délégataire, en complément du logo national, si ces derniers ont ajouté leur logo dans le sous-menu « Administration des territoires de gestion ».

• Les utilisateurs avec un profil Service départemental et Service régional et un rôle d’Instructeur Chorus peuvent désormais télécharger et consulter le certificat de paiement et la décision d’agrément dans les propriétés du Service Fait lorsque ce dernier est au statut « A envoyer ».

• Le modèle de décision d’annulation est modifié :

  • Un nouveau champ « Année de signature de l’agrément » est créé pour indiquer l’année de signature de l’agrément

  • Ce nouveau champ est suivi par le champ « Exercice » indiquant l’année d’exercice à la date d’annulation.

Ce nouveau modèle ne sera mis en place que pour les opérations qui seront annulées à partir de la version 1.20.0 de la plateforme SIAP.

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• Il sera désormais impossible de demander la clôture d’une opération si :

  • Le ou les Services Faits n’ont pas été envoyé à Chorus (pour les services gestionnaires départementaux)

  • La ou les demandes d’acompte n’ont pas été signés par le service délégataire

Dans ces situations, si l’utilisateur clique sur le bouton “Clôturer l’opération”, il ne fonctionnera pas et une fenêtre pop-up s’ouvrira avec le message informant l’utilisateur des raisons de ce blocage.

• La fiche de fin d'opération des décisions de clôture est modifiée : le champ « Date » correspond désormais à la date de signature de la décision d’agrément (avant, ce champ correspondait à la date de création de l’opération).

Les corrections

• Lorsqu’un utilisateur modifiait l’année d’exercice d’une opération en modifiant la date de signature d’une décision d’agrément, il n’était pas possible de chercher l’opération à partir de sa nouvelle année mais à partir son ancienne année d’exercice. Cette anomalie est corrigée et il est désormais possible de chercher ces opérations à partir de leur nouvelle année d’exercice.

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Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !

Les nouveautés

• Dans le menu « Administration MD », dans le sous-menu « Gestion des aides locales » :

  • La console d'administration du module délégataires dispose désormais de deux critères : le critère "Sous-nature" et le critère "Localisation".

  • L'ajout du critère "Localisation" permet à l'utilisateur de définir un critère d'attribution d'une subvention en fonction d'une localisation grâce aux opérateurs "parmi" et "différent de".

  • Le critère "Sous-nature d'opération" dispose désormais d'un second opérateur "≠", complétant l'opérateur existant "=".

  • Enfin, le symbole "€" a été ajouté à la droite des montants pour l'ensemble des champs "Montants" de la console d'administration. 

• Instruction des opérations :

  • Il est désormais possible d'instruire une opération avec une aide locale de bout en bout, grâce au prolongement de la ligne de vie, depuis le statut "Engagée" jusqu'au statut "Soldée".

  • Il est désormais possible d'ajouter une nouvelle aide locale à une aide locale déjà adossée à une Etat, via le bouton "Ajouter une aide locale". Une fois la nouvelle aide locale ajoutée, l'opération retourne au statut "A agréer". La décision précédemment importée passe au statut “Annulée manuellement” et une nouvelle ligne est créée avec la nouvelle décision “A agréer”

  • Désormais, l'annulation d'une opération avec une aide Etat entraîne automatiquement l'annulation de l'aide locale associée. Les deux cycles de vie (Etat et local) de l'opération passent immédiatement au statut "Annulée".

Les corrections

• Dans l'onglet "Décision", le champ "Montant subventions" de l'accordéon "Imputations" a été renommé "Montant subventions locales" par soucis de cohérence avec les champs "Montant subventions locales" des accordéons "Demandes d'acompte" et "Paiements". Ce champ est également désormais alimenté automatiquement.

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La nouveauté

Nouvelle ergonomie de l’écran d’accueil (uniquement pour les instructeurs)

Afin de faciliter la navigation, l'écran d'accueil a été repensé pour offrir une structure plus claire, avec la création de deux onglets distincts :

• Un onglet "Accueil", permettant d'accéder aux fonctionnalités générales d’InfoSIAP.

• Un onglet "Bilan LLS 2024", permettant de suivre les données spécifiques à l’année de gestion 2024. 

L'écran d’accueil a également été optimisé avec une nouvelle présentation des chiffres clés, incluant désormais :

• Le suivi de la production LLS par région 2024

• Le suivi de la production des logements reconstitués ANRU pour 2024

Les tableaux de bord sont désormais regroupés en trois catégories principales pour une navigation encore plus fluide :

• Données pour les régions de métropole

• Données pour les DROM

• Données en provenance de l’ANRU (IoDA)

Ces améliorations visent à simplifier l’accès aux données essentielles, tout en offrant une vue plus structurée et intuitive.

Pour vous aider à prendre en main ces évolutions, une page très complète de l'Espace documentaire est disponible ici : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BIAGEg

Les améliorations

• Prise en compte des PALULOS d’AGAPEO en tant que PALULOS Communale (uniquement pour les bailleurs)
  Dans les tableaux de bord "Suivi des aides par numéro d'opération SIAP" et "Suivi de la production de LLS par région", les données PALULOS d’AGAPEO sont désormais affichées en tant que PALULOS Communale. Cette mise à jour permet une meilleure intégration de ces informations dans le suivi des opérations.

• Mise à jour des données Palulos Communale dans l'onglet Suivi DHUP de la production de LLS par région (uniquement pour les bailleurs)
  Le nombre de logements PALULOS Communale a été mis à jour pour inclure :

  • Le nombre de logements de l'aide PALULOS Communale

  • Le nombre de logements de l'aide PALULOS Communale avant 2024

  • Le nombre de logements de l'aide PALULOS avec la nature opération PALULOS - Communale
    Cette mise à jour s’applique également aux données relatives à la subvention Etat pour les PALULOS Communale.

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Les améliorations

• Suite à une évolution du tableau des logements pour les avenants, il est possible de réaliser des avenants en surface corrigée.

La FAQ

• Plusieurs informations ont été mises à jour, dans l’Espace documentaire APiLos, sur la page Préalable réglementaire et informatif, avec notamment des précisions sur le loyer maximum à indiquer lors de la rédaction de la convention : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WABu

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(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)