Comment instruire une opération quand la subvention principale dépasse le seuil CBR ? - [Financement]

Objectif

Cet article répond à vos questions les plus fréquentes

Lorsque la subvention principale d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes : il faut créer et envoyer un engagement juridique (EJ) à Chorus avant de signer la décision pour que l’opération devienne “Engagée”.

1 - J’ajoute le “Rapport de présentation au CBR”

Avant d’approuver l’opération pour agrément, je peux ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention principale dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.

Pour savoir comment ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, vous pouvez consulter l'encadré jaune “Seuil CBR” de cette page : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cwM2Ag

J’approuve l’agrément. L’onglet décision apparait au niveau du menu de gauche.

Open

2 - Je télécharge la décision

Le montant de la subvention principale étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Agréer électroniquement”.

Open

1. Je clique sur “Télécharger la décision”.

2. Le statut de la “décision globale” change de “A agréer” à en “Attente d’agrément”.

Le montant de la subvention principale étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Importer la décision agréée”.

3 - Je génère l’engagement juridique

Le contrôleur budgétaire doit approuver le dépassement du seuil CBR. Pour cela, je dois générer l’engagement juridique (EJ) :

1. Je vais dans la partie « Engagements juridiques (EJ) »

2. Dans le champ « Décision », je choisis « Décision globale »

3. Dans le champ « Fond de concours », je sélectionne le fonds concerné

4. Je génère l’EJ

Dans les propriétés de l’EJ, il y a deux documents :

• La décision vierge et non signée

• Le rapport CBR

Une fois l’EJ généré, l'instructeur Chorus envoie l’EJ à Chorus.

Lorsque l’EJ est validée par Chorus, il passe au statut “Commandé”.

4 - J’importe la décision agrée

Suite à la validation de l’EJ par Chorus, dans l’onglet “Décision”, le bouton « Importer la décision agrée » apparait.

1. Je clique sur « Importer la décision agrée » pour charger la décision signée dans le SIAP.

2. L’opération passe alors au statut « Engagée »

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