Comment modifier la date de signature d'une décision ? - [Financement]
- Marine CLAMENS
- Clément BELLIARD
Objectif
Vous cherchez à corriger la date de signature d’une décision car vous vous êtes trompés lors de son téléversement dans le SIAP ? Cette page explique pas à pas comment procéder.
Comment modifier la date de signature d'une décision ?
Depuis la version du SIAP V1.17.0 du jeudi 7 novembre, il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision et ce, de deux manières :
Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP
Modifier la date de signature d'une décision :
Le changement de date de signature peut entrainer l’affectation d’une opération sur une année de gestion différente dans la plateforme SIAP, y compris dans les tableaux de suivi d’InfoSIAP. Cette action est à réaliser pour avec prudence.
Le changement de date de signature est possible avec les rôles « Administrateur » et « valideur », pour les services gestionnaires départementaux, les services départementaux et les délégataires mais également avec les profils « Administrateur national » et « Support SIAP ».
Je clique sur le menu « Décision » dans les données d’agrément
Je clique sur l’onglet « Imputation »
Je vais dans le tableau « Récapitulatif des décisions générées », au niveau de la colonne « Actions ».
Je clique sur les points de suspension « … ».
Une fenêtre s’ouvre : je sélectionne le bouton « Modifier la date de signature ».
Un message d’alerte non bloquant est indiqué dans le cas d’un changement d’année de gestion : « Le changement de la date de signature modifiera l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée ».
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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