Comment remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP ? - [Financement]
- Marine CLAMENS
- Clément BELLIARD
Objectif
Vous cherchez à corriger la décision que vous avez téléversée dans le SIAP car vous vous êtes trompés (mauvaise décision ou erreurs dans la décision) ? Cette page explique pas à pas comment procéder.
Comment remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP ?
Depuis la version du SIAP V1.17.0 du jeudi 7 novembre, il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision et ce, de deux manières :
Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP
Modifier la date de signature d'une décision :
Le remplacement d’une décision de financement déjà insérée dans le SIAP est possible uniquement avec les rôles « Administrateur » et « Valideur », pour les services gestionnaires départementaux, les services départementaux et les délégataires.
Je clique sur le menu « Décision » dans les données d’agrément
Je clique sur l’onglet « Imputation »
Je vais dans le tableau « Récapitulatif des décisions générées », au niveau de la colonne « Actions ».
Je clique sur les points de suspension « … ».
Une fenêtre s’ouvre : je sélectionne le bouton « Remplacer la décision ».
Un message d’alerte apparait systématiquement : “Vous vous apprêtez à modifier une décision d'autorisation de financement juridiquement opposable, ouvrant droit notamment à des avantages fiscaux et des aides de l'État.”
Lorsqu’une décision est remplacée, l’utilisateur service gestionnaire ou maître d’ouvrage reçoit une notification sur son tableau de bord afin de savoir quels sont les éléments qui ont été modifiés.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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