Version 1.4 de la plateforme SIAP
- Diane (Unlicensed)
- Loïc VAN VIET
- Equipe SIAP
L’article suivant présente les évolutions et actualités partagées à la date de communication indiquée.
Communication de la version 1.4
Les principales évolutions :
La version V1.4 de la plateforme SIAP sera livrée le mercredi 6 septembre et avec elle plusieurs évolutions et améliorations.
Cette version intègre un nouveau mode de gestion des maitres d’ouvrages (création, suppression et fusion) qui sera grandement simplifié pour l’assistance utilisateur. Pour vous, utilisateurs du SIAP, cela signifie une plus grande réactivité de l’assistance utilisateurs et des informations légales du maitre d’ouvrage mises à jour en temps continu (SIREN, adresse, raisons sociale, …) à partir des données de l’INSEE (http://sirene.fr )
Par ailleurs, vous pourrez désormais rattacher à l’opération les décisions non présentes dans Galion et qui n’ont pas été reprises dans le SIAP. Des anomalies identifiées par les utilisateurs sur les décisions ont également été corrigées. Enfin, vous aurez dorénavant la possibilité de modifier le nom d’une opération jusqu’à la clôture, une fonctionnalité appelée de leurs vœux par nombre d’entre vous !
Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des évolu
Liste détaillée des évolutions
A. Les nouveautés
· Gestion des maîtres d’ouvrages
o Désormais les administrateurs nationaux de l’État pourront créer, modifier et fusionner directement sur l’application les données des maitres d’ouvrage. Cela signifie une meilleure réactivité et un meilleur service de l’assistance utilisateurs.
o Lors de la création d’un nouvel maitre d’ouvrage, les informations légales (adresse, raison sociale, code SIREN du MO…) seront directement récupérées en continu depuis l’INSEE (http://sirene.fr ).
o Lors d’une fusion de bailleurs, les opérations de la structure absorbée seront automatiquement transférées vers la structure absorbante et les habilitations de l’ancienne structure seront supprimées.
o La FAT sera mise à jour automatiquement lors de fusion ou de modification des données du bailleur
· Modification du nom d’une opération
o Les utilisateurs du SIAP en service gestionnaire ou maitre d’ouvrage, dès lors que l’opération est à leur main, ont la possibilité de changer le nom d’une opération aux statuts suivants : Brouillon, Transmise, Programmée, Clôture en cours, Clôture à valider.
B. Les améliorations
· Décisions
o Il est désormais possible et obligatoire d’importer les décisions manquantes pour les opérations issues de la reprise de données. Il ne sera pas possible de clôturer une opération en l’absence de décision.
o Les décisions d’agrément, d’annulation et de clôture ont été améliorées et reprennent le code postal plutôt que le code INSEE (d’autres évolutions sont prévues pendant le mois de septembre).
C. Les corrections de bugs
o Loyers : il n’est plus possible de renseigner une marge pour les loyers des logements en PLS, conformément à la réglementation
o DROM : il n’est plus possible de sélectionner « LLS » comme financement pour une opération d’EHPAD
o MOUS : le type 8 « Campement » a été supprimé
o PALULOS : correction des montants erronés qui apparaissaient sur certaines décisions de clôture
o Codes postaux : certaines communes voyaient leur code postal remplacé par le code INSEE
o Surface utile : correction de l’anomalie sur l’arrondi des surfaces utiles
Quoi de neuf pour les modules du SIAP ?
APiLos
Sur les avenants : vous avez été nombreux à nous informer que sur les avenants, il n'était pas possible de rajouter des informations complémentaires telles que les origines des propriétés, les renseignements pour votre service de la publicité foncière, la notion de surface corrigée entre autres. Vous avez maintenant la possibilité en tant que bailleur de rajouter ces informations grâce à la partie "Informations complémentaires" : (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/saisir-convention-avenant/creer-un-avenant/comment-mettre-a-jour-les-informations-de-ma-convention-dans-lavenant )
Supprimer une convention/avenant : vous avez tous la possibilité de supprimer une convention/avenant après l'avoir annulé. L'annulation permet d'y revenir par la suite, la suppression supprime la totalité de la convention/avenant. Cela est possible uniquement tant que la convention/avenant n'est pas finalisé. (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/saisir-convention-avenant/supprimer-une-convention-ou-un-avenant , https://docs.apilos.beta.gouv.fr/instruire-convention-avenant/supprimer-une-convention et un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)
La mention de 1500€ qui était sur la page de collation (la dernière page de la convention) a été modifié pour correspondre au tarif de publication soit 15€.
En tant que bailleur
Convention ANRU : vous avez la possibilité de créer vos conventions ANRU sur la plateforme en spécifiant le numéro de décision de l'ANRU (un seul numéro). Vous avez un bouton créer une convention ANRU sur la page conventionnement (un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)
Convention sans financement : le conventionnement sans agrément est possible en passant par le financement pour créer un financement sans financement et pouvoir créer sa convention (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/saisir-convention-avenant/prealable-reglementaire-et-informatif et un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)
En tant qu'instructeur
Journal de bord : en tant qu'instructeur, vous avez la possibilité sur les conventions finalisées de rajouter des événements comme la transmission de la convention APL à la signature du Préfet ou tout autre événement pour pouvoir suivre et noter les éléments de vie de la convention APL (et un tutoriel arrive sur notre FAQ)
Modification des données sur les conventions finalisées : en tant qu'instructeur, vous pouvez modifier toutes les données des conventions en passant "en mode expert" comme par la modification du nombre de logement (https://docs.apilos.beta.gouv.fr/instruire-convention-avenant/mode-expert )
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
Bailleur | Instructeur |
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