La version 1.9 est disponible depuis le jeudi 21 mars ! |
Chers utilisateurs et utilisatrices,
La nouvelle version 1.9 de la plateforme SIAP sera livrée le jeudi 21 mars 2024. Une interruption de service est prévue à 16h pour une durée d’une heure maximum.
Cette nouvelle version prend en compte la nouvelle doctrine d’instruction des aides MOUS (délégation systématique). De plus, des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement, de clôture ainsi que sur les fiches d’analyse technique (FAT). Toutes les améliorations sont présentées ci-dessous :
Liste détaillée des évolutions
👏 A. Les nouveautés
· La doctrine d’instruction des aides MOUS a été revue :
o À partir de 2024, les aides MOUS sont désormais des aides déléguées et sont donc gérées dans le SIAP avec un profil de service gestionnaire. La réaffectation des anciennes opérations engagées aux bons services gestionnaires est en cours (afin que les DDT ou les délégataires puissent assurer le paiement des acomptes et soldes des opérations MOUS qu’ils ont engagées avant 2024), à la suite de l’enquête réalisée par le bureau « Territoires et Habitat » de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),
o Pour permettre aux services de l’Etat (DREAL/DDI/DRIHL) de continuer à pouvoir instruire des aides MOUS (besoins ponctuels hors financement FNAP), une nouvelle aide « MOUS Hors FNAP » est disponible avec les profils services régionaux ou départementaux. De plus, avec ces profils, il est également possible de visualiser en lecture l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues, y compris sur des délégataires.
📈 B. Les améliorations
· Pour les opérations concernées par des engagements juridiques générés depuis Chorus, il est à présent possible d’indiquer une date comptable antérieure à la date du jour lors de la saisie d’un acompte par une DDT,
· Des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement et de clôture. Les différentes lignes de sous-totaux des subventions, dans la partie totalisation du plan de financement, correspondent dorénavant bien à la somme des lignes des subventions des produits qui constituent l’opération. La quotité est donc bien correcte,
· Pour les opérations « Démolition », la partie « Calcul des subventions » a été ajustée pour mieux rendre compte de la subvention attribuée,
· Pour toutes les aides, la Fiche d’Analyse Technique (FAT) contient dorénavant le libellé de chaque ligne dans le tableau de consistance de l’opération. Pour l’aide PALULOS, les typologies T1, T1' et T1bis sont sommées sur une seule ligne dans le tableau de consistance de l’opération.
🫱🏻🫲🏼 C. Les corrections de bugs
· Une correction a été apportée pour les opérations étant au statut « Soldée » dans la ligne de vie du SIAP, mais ayant un reste à payer non nul. En fonction des cas, le statut de ces opérations a été reculé soit au statut « acompte », soit au statut « clôture » pour permettre aux utilisateurs concernés de demander un acompte ou un solde,
· Après une annulation de demande de clôture, le bailleur social peut dorénavant demander un acompte en se rendant dans l’onglet « Décision »,
· Lors du passage à la clôture de l’opération, les modifications apportées au montant des subventions secondaires (surcharge foncière, prime spécifique Île-de-France…) se reportent bien dans le plan de financement des données de clôture.
Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI (lien de redirection)
· Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d'une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s’effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,
· L’espace de recherche de convention (par ville, numéro d'opération et nom de programme), possède à présent une meilleure reconnaissance des mots. Par exemple : dans le cas où « Aix-en-Provence » serait écrit sans tirets : « aix en provence », la recherche donnera les mêmes résultats,
· Un nouveau filtre a été ajouté pour les conventions validées : l’année de la date de signature de la convention,
· La date de fin de conventionnement n'est plus limitée à 40 ans pour les conventions foyers et résidences sociales en financement PLS. Cette limite existe toujours pour les logements ordinaires,
· Un nettoyage des opérations et lots orphelins a été réalisé. Le nombre de conventions a donc parfois été réduit (il y avait parfois de nombreuses conventions en projet pour une même convention),
· La partie liée à l’EDD simplifiée dans la convention APL a été améliorée : à la suite du tableau des EDD, la mention "La convention porte sur le lot n°" est maintenant suivie de "défini automatiquement par l'état descriptif de division simplifié",
· En complément au point ci-dessous, le nom de la première colonne du tableau de EDD a été modifié et est passé de "Numéro du lot" à "Numéro du lot défini automatiquement par l'EDD simplifié".
Les informations sur Info SIAP sont disponibles ICI (lien de redirection)· Un webinaire de présentation d’InfoSIAP a eu lieu le jeudi 14 mars de 13h30 à 14h30 en visioconférence. Le lien de rediffusion sera prochainement disponible.
Pour accéder à l’historique des version, cliquez sur le lien ci-dessous :
Historique des notes de version [Financement]La version 1.20.0 sera disponible le 4 février 2025 ! |
Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce mardi 4 février 2025, une interruption de service est prévue à 9h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.20.0 de la plateforme SIAP.
Après une pause dans les évolutions de la plateforme durant la fin d’année de gestion 2024, l'équipe SIAP est ravie de vous présenter les nombreuses nouvelles fonctionnalités et améliorations de la plateforme. Le SIAP fait peau neuve et cela va se poursuivre dans les versions à venir !
L’ensemble des évolutions sont présentées dans la communication ci-dessous.
Les nouveautés
Le SIAP a fait évoluer quelques éléments d’ergonomie visuelle conformément aux bonnes pratiques pour faciliter la navigation et la cohérence avec les autres sites de l’Etat : un nouveau format pour les tableaux, le titre des accordéons en bleu lorsqu’ils sont ouverts ou encore de nouvelles icônes… D’autres améliorations arriveront aussi prochainement dans le SIAP.
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Autre amélioration ergonomique : lors d’une recherche dans un moteur de recherche SIAP, 1000 résultats au maximum et 50 résultats au maximum par page peuvent désormais s’afficher.
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Enfin, pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs opérations à venir sur des années ultérieures, il est désormais possible de chercher des opérations sur une année de gestion postérieure à l’année de gestion en cours (limité à 5 années maximum après l’année de gestion en cours).
Il est désormais possible pour les services départementaux, gestionnaires, régionaux et nationaux de consulter l’historique des conventions de délégation sur leur propre périmètre géographique afin de pouvoir suivre ces conventions dans le temps.
Le service gestionnaire peut désormais ajouter une ancienne délégation grâce au nouveau bouton “Ajout d’une délégation” et en renseignant les années de délégation.
Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYCnEg
Lorsqu’une convention de délégation prend fin et pour éviter que des opérations soient affectées à tort à une DDI le temps que la nouvelle convention soit signée, un prolongement informatique d’un an de l’ancienne délégation sera automatiquement mis en place dans le SIAP.
Un message sera affiché en dessous de la « Date de fin de validité » précisant la mention suivante : « Prolongation automatique en attente de la convention de délégation (jusqu'à [année]) ».
Si l’utilisateur déclare une nouvelle convention de délégation alors le prolongement automatique d’un an et le message associé sont supprimés.
Si au bout d’un an la convention de délégation n’a pas été modifiée, le prolongement de la délégation prendra fin et les délégataires perdront leurs droits dans la plateforme SIAP.
Il est désormais possible, pour les services départementaux et gestionnaires, de consulter l’historique des modifications apportées sur la décision d’agrément afin de connaître les changements apportés (remplacement, changement de date de signature…).
Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQDEEg
Les services gestionnaires départementaux, au profil Administrateur, pourront désormais renseigner les informations relatives aux paramètres Chorus des DDETS (parfois différents de ceux des DDT/M) dans le SIAP, dans le menu « Administration » puis le sous-menu « Administration des territoires de gestion ». Cela permettra dans le futur (évolution à venir) d’émettre une demande d’engagement juridique avec les bonnes informations à Chorus.
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Les améliorations
Lorsqu’un service gestionnaire délégataire ou Etat souhaite créer une opération sur une commune ne faisant pas partie de son territoire de gestion, le message bloquant qui s’affichera désormais sera le suivant : « La sélection de cette commune est impossible, car elle n’est pas dans le périmètre de votre territoire de gestion ».
L’arborescence de la création d’opération a été améliorée pour apporter plus de cohérence, notamment juridique, dans les choix des utilisateurs. D’autres évolutions arriveront aussi prochainement dans le SIAP.
Avant, pour créer une convention APL sans dossier d’agrément, l’utilisateur devait cocher la case « Conventionnement sans financement » dans la partie « 1. Informations générales » du menu de création d’opération.
Désormais, l’utilisateur doit renseigner l’ensemble des parties du formulaire (offre, public et nature) afin que le module APiLos propose le bon modèle de convention APL. Un nouveau bouton « Conventionnement sans financement » sera présent dans la partie « 5. Aide principale », selon les informations sélectionnées précédemment.
Attention, ce bouton ne sera visible que par les bailleurs et aucun autre choix d’aide ne sera possible.
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Pour les aides à la rénovation, le comportement du champ « Gain énergétique » est modifié afin de correspondre à la réglementation : en cas de gain énergétique inférieur à 40%, un message d’alerte s’affichera donc uniquement pour l’aide à la rénovation et à la décarbonation (aujourd’hui ce message s’affiche à tort sur les opérations ERBM).
Pour les opérations de Démolition, 4 champs présents dans GALION ne sont pas repris dans l'onglet « Calcul des subventions » de la plateforme SIAP : Financier, Social, Déménagement et Aménagement.
Un message d’alerte non bloquant est désormais mis en place dans l'onglet « Calcul des subventions » pour avertir les utilisateurs de la non reprise des informations de ces 4 champs et indiquant à l’utilisateur qu’il doit sommer ces 4 champs et ajouter le montant à la subvention Démolition reprise dans le SIAP.
Gestion des pièces justificatives :
Avant, pour ajouter une pièce justificative dans l’onglet “Gestion des pièces justificatives », il fallait cliquer sur le bouton « Ajouter » et ajouter toutes les pièces justificatives dans une fenêtre pop-up. Désormais, il est possible d’ajouter les pièces justificatives une par une, à partir d’un nouveau bouton « Parcourir » présent sous chaque nom de pièce justificative.
Lors du dépôt d’une pièce justificative, la date et l’heure de dépôt de la pièce justificative apparaitront désormais après le nom du fichier. L’utilisateur pourra ainsi constater une mise à jour des documents par le bailleur à partir de cet horodatage. Une prochaine version du SIAP permettra également à l’utilisateur Service gestionnaire d'être notifié lors de la mise à jour d’une pièce justificative.
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Dans le cas d’une opération dont le montant de la subvention principale dépasse le seuil CBR, lorsque l’utilisateur télécharge la décision d’agrément vierge dans l’onglet « Décision », un message informatif apparaît désormais pour lui expliquer la procédure à mettre en place dans ce cas particulier.
Pour rappel, vous trouverez toutes les informations sur ce processus modifié dans la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQCPCw
En complément du message, l’accordéon « Engagement Juridique », situé sous l’accordéon « Imputations », sera ouvert, pour permettre à l’utilisateur de faire la demande d’engagement avant d’importer la décision signée.
Depuis quelques mois, il est possible de corriger une décision d’agrément et sa date de signature lorsque l’opération est au statut « Engagée ». Désormais, il est également possible de remplacer une décision d’agrément ou de changer sa date de signature lorsque l’opération sera au statut « Clôturée ».
Pour en savoir plus, consultez les pages de l’Espace documentaire suivantes :
Comme pour les documents de décision, les certificats de paiement générés par les utilisateurs délégataires dans la plateforme SIAP pourront désormais intégrer le logo du service délégataire, en complément du logo national, si ces derniers ont ajouté leur logo dans le sous-menu « Administration des territoires de gestion ».
Les utilisateurs avec un profil Service départemental et Service régional et un rôle d’Instructeur Chorus peuvent désormais télécharger et consulter le certificat de paiement et la décision d’agrément dans les propriétés du Service Fait lorsque ce dernier est au statut « A envoyer ».
Le modèle de décision d’annulation est modifié :
Un nouveau champ « Année de signature de l’agrément » est créé pour indiquer l’année de signature de l’agrément
Ce nouveau champ est suivi par le champ « Exercice » indiquant l’année d’exercice à la date d’annulation.
Ce nouveau modèle ne sera mis en place que pour les opérations qui seront annulées à partir de la version 1.20.0 de la plateforme SIAP.
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Il sera désormais impossible de demander la clôture d’une opération si :
Le ou les Services Faits n’ont pas été envoyé à Chorus (pour les services gestionnaires départementaux)
La ou les demandes d’acompte n’ont pas été signés par le service délégataire
Dans ces situations, si l’utilisateur clique sur le bouton “Clôturer l’opération”, il ne fonctionnera pas et une fenêtre pop-up s’ouvrira avec le message informant l’utilisateur des raisons de ce blocage.
La fiche de fin d'opération des décisions de clôture est modifiée : le champ « Date » correspond désormais à la date de signature de la décision d’agrément (avant, ce champ correspondait à la date de création de l’opération).
Les corrections
Lorsqu’un utilisateur modifiait l’année d’exercice d’une opération en modifiant la date de signature d’une décision d’agrément, il n’était pas possible de chercher l’opération à partir de sa nouvelle année mais à partir son ancienne année d’exercice. Cette anomalie est corrigée et il est désormais possible de chercher ces opérations à partir de leur nouvelle année d’exercice.
Les évolutions pour les utilisateurs des Outre-mer
Lorsque l’utilisateur crée une opération logements-foyers dans le SIAP, le projet de conventionnement est également automatiquement créé dans APiLos. |
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Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !
14 délégataires déjà embarqués
71 opérations avec une aide locale déjà renseignées
Les nouveautés
Dans le menu « Administration MD », dans le sous-menu « Gestion des aides locales » :
La console d'administration du module délégataires dispose désormais de deux critères : le critère "Sous-nature" et le critère "Localisation".
L'ajout du critère "Localisation" permet à l'utilisateur de définir un critère d'attribution d'une subvention en fonction d'une localisation grâce aux opérateurs "parmi" et "différent de".
Le critère "Sous-nature d'opération" dispose désormais d'un second opérateur "≠", complétant l'opérateur existant "=".
Enfin, le symbole "€" a été ajouté à la droite des montants pour l'ensemble des champs "Montants" de la console d'administration.
Instruction des opérations :
Il est désormais possible d'instruire une opération avec une aide locale de bout en bout, grâce au prolongement de la ligne de vie, depuis le statut "Engagée" jusqu'au statut "Soldée".
Il est désormais possible d'ajouter une nouvelle aide locale à une aide locale déjà adossée à une Etat, via le bouton "Ajouter une aide locale". Une fois la nouvelle aide locale ajoutée, l'opération retourne au statut "A agréer". La décision précédemment importée passe au statut “Annulée manuellement” et une nouvelle ligne est créée avec la nouvelle décision “A agréer”
Désormais, l'annulation d'une opération avec une aide Etat entraîne automatiquement l'annulation de l'aide locale associée. Les deux cycles de vie (Etat et local) de l'opération passent immédiatement au statut "Annulée".
Les corrections
Dans l'onglet "Décision", le champ "Montant subventions" de l'accordéon "Imputations" a été renommé "Montant subventions locales" par soucis de cohérence avec les champs "Montant subventions locales" des accordéons "Demandes d'acompte" et "Paiements". Ce champ est également désormais alimenté automatiquement.
La nouveauté
Nouvelle ergonomie de l’écran d’accueil (uniquement pour les instructeurs)
Afin de faciliter la navigation, l'écran d'accueil a été repensé pour offrir une structure plus claire, avec la création de deux onglets distincts :
Un onglet "Accueil", permettant d'accéder aux fonctionnalités générales d’InfoSIAP.
Un onglet "Bilan LLS 2024", permettant de suivre les données spécifiques à l’année de gestion 2024.
L'écran d’accueil a également été optimisé avec une nouvelle présentation des chiffres clés, incluant désormais :
Le suivi de la production LLS par région 2024
Le suivi de la production des logements reconstitués ANRU pour 2024
Les tableaux de bord sont désormais regroupés en trois catégories principales pour une navigation encore plus fluide :
Données pour les régions de métropole
Données pour les DROM
Données en provenance de l’ANRU (IoDA)
Ces améliorations visent à simplifier l’accès aux données essentielles, tout en offrant une vue plus structurée et intuitive.
Pour vous aider à prendre en main ces évolutions, une page très complète de l'Espace documentaire est disponible ici : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BIAGEg
Les améliorations
Prise en compte des PALULOS d’AGAPEO en tant que PALULOS Communale (uniquement pour les bailleurs)
Dans les tableaux de bord "Suivi des aides par numéro d'opération SIAP" et "Suivi de la production de LLS par région", les données PALULOS d’AGAPEO sont désormais affichées en tant que PALULOS Communale. Cette mise à jour permet une meilleure intégration de ces informations dans le suivi des opérations.
Mise à jour des données Palulos Communale dans l'onglet Suivi DHUP de la production de LLS par région (uniquement pour les bailleurs)
Le nombre de logements PALULOS Communale a été mis à jour pour inclure :Le nombre de logements de l'aide PALULOS Communale
Le nombre de logements de l'aide PALULOS Communale avant 2024
Le nombre de logements de l'aide PALULOS avec la nature opération PALULOS - Communale
Cette mise à jour s’applique également aux données relatives à la subvention Etat pour les PALULOS Communale.
Les améliorations
Suite à une évolution du tableau des logements pour les avenants, il est possible de réaliser des avenants en surface corrigée.
La FAQ
Plusieurs informations ont été mises à jour, dans l’Espace documentaire APiLos, sur la page Préalable réglementaire et informatif, avec notamment des précisions sur le loyer maximum à indiquer lors de la rédaction de la convention : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WABu
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