La version 1.17.0 sera disponible le 7 novembre 2024 ! |
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Pensez à anticiper la signature de vos décisions d’agrément pour pouvoir les verser dans le SIAP au plus tard le 17 janvier !
L'année de gestion se clôturera le vendredi 17 janvier 2025. Les opérations engagées après cette date seront imputées sur l'année 2025. |
Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce jeudi 7 novembre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.17.0 de la plateforme SIAP.
La principale nouveauté de cette version est la possibilité, désormais, de modifier une décision (la remplacer ou changer sa date de signature). Une vigilance particulière doit être portée au remplacement d’une décision car il s’agit d’un document d'autorisation de financement juridiquement opposable. Par ailleurs, le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée.
De nombreuses évolutions ont également été apportées pour les utilisateurs des Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYDhD
D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.
Les nouveautés
Il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision et ce, de deux manières :
Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP. Pour rappel, la décision d'autorisation de financement est un document juridiquement opposable, il faut donc être vigilant lors du remplacement de celle-ci. Par ailleurs, une évolution ultérieure vous permettra de consulter l’historique des décisions téléversées. Pour savoir comment remplacer une décision de financement, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/W4C_D
Modifier la date de signature d'une décision. Le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée. Pour savoir comment modifier la date de signature d'une décision, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/v4C_D
Pour rappel, afin de se conformer aux recommandations sécuritaires de la commission d’homologation de la plateforme SIAP, la durée de validité des habilitations dans le SIAP est désormais de 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’en septembre). Par ailleurs, les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.
Désormais, l’utilisateur du SIAP recevra un email d’alerte 1 mois avant l’expiration de son habilitation, l’invitant à se rapprocher de l’entité pouvant l’habiliter et ainsi demander la prolongation son habilitation.
Un email de relance sera également envoyé à l’utilisateur 1 semaine avant l’expiration de son habilitation si cette dernière n’a pas été prolongée.
Enfin, une évolution sera apportée dans une prochaine version du SIAP pour faciliter le renouvellement des habilitations par les administrateurs.
Les améliorations
Dans le cas d’une demande de dérogation, si la pièce-jointe “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas chargée, un message bloquant s’affiche dans le SIAP, indiquant : « La pièce justificative “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de proroger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas présente dans l’opération. Veuillez ajouter ce document dans la section “Gestion des pièces justificatives” de l’opération avant de demander la dérogation au service gestionnaire ».
De plus, il n’est pas possible de valider la dérogation (bouton grisé non cliquable) tant qu'au moins une des pièces justificatives “dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’a pas été validée par le service gestionnaire.Lors d’une reprogrammation d’une opération, le loyer de zone est modifié automatiquement pour correspondre au loyer de zone de l’année sur laquelle l’opération est reprogrammée. Cependant, si le loyer de zone n’a pas encore été paramétré dans la plateforme SIAP, c’est le loyer de zone de l’année de gestion en cours qui apparait.
Le service gestionnaire DDI doit désormais saisir manuellement les demandes d’acompte et de paiement (comme les services délégataires) pour les opérations dont les EJ ont été faits dans Chorus formulaire, afin de solder l’opération et d’avoir des informations à jour dans le SIAP.
Les corrections
Désormais, le refus du 1er acompte (acompte au statut “refusé”) n’est plus bloquant. Le service délégataire ou le maître d’ouvrage peuvent corriger manuellement les erreurs et le maître d’ouvrage peut effectuer une nouvelle demande d’acompte.
Pour les opérations avec l’aide PALULOS Communale, le nombre de logements correspond désormais au nombre de logements après travaux.
Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !
12 délégataires déjà embarqués
38 opérations avec une aide locale déjà renseignées
1 nouveau délégataire nous rejoint en novembre
Les nouveautés
Dans le menu « Administration MD », au niveau du paramétrage des subventions, un critère a été ajouté pour paramétrer la « Sous-nature de l'opération ». A titre d’exemple, il est désormais possible de paramétrer une sous-nature « Construction neuve » et de paramétrer un montant spécifique associé.
Dans le menu « Décision », il est désormais possible d'ajouter les paiements après l'acompte.
Un contrôle de cohérence est automatisé pour s'assurer que le nombre de logement, dans l'onglet "Aides locales", soit inférieur ou égal au nombre de logement renseigné dans l'onglet "aides État".
Les améliorations
Désormais, la navigation est plus fluide et cohérente entre l’onglet « Aides Etat » et l’onglet « Aides locales ». Ainsi, lorsque l’utilisateur enregistre une étape sur l’onglet « Aides locales », il arrive ensuite sur l’étape de l’instruction suivante et ne revient plus automatiquement sur l’onglet « Aides Etat »
Les nouveautés
Nouveau tableau de bord pour les Outre-Mer sur le « Suivi des aides par typologie de logement DROM » comprenant 2 onglets :
Synthèse par typologie de logement DROM
Détail par typologie de logement DROM
Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production de LLS par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide Palulos communale , Palulos, PLUS, PLAI, RHVS, PSH, PLS selon le statut des opérations :
Suivi DHUP de la production de LLS par région
Suivi DHUP de programmation et de production de LLS par région
Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production de LLS sur l’ensemble du territoire.
Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide « Rénovation énergétique et décarbonation » et « changement de vecteur » selon le statut des opérations :
Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région
Suivi DHUP de programmation et de production des réhabilitations par région
Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production des réhabilitations sur l’ensemble du territoire.
Nouveau tableau de bord « Suivi des aides SIAP DROM à l'opération » qui a un niveau de détail par numéro d'opération et non par aide et par opération.
Les améliorations
Dans le tableau « Suivi des aides SIAP DROM », les champs ci-dessous ont été retirés afin de ne plus visualiser le coût HT par aide :
COUT_OPERATION_HT
BATIMENT_HT
FONCIER_TOTAL_HT
PRESTATIONS_INTELLECTUELLES_ET_FRAIS_HT
MONTANT_TVA
La tuile du chiffre clé « Bilan de la production ANRU » sur la page d’accueil a été renommée par « Suivi de la production 2024 des logements reconstitués ANRU »
Le système de filtrage s’est amélioré et se trouve désormais sur la partie gauche de l’écran.
Pour le tableau « Déclinaisons du tableau suivi des aides par numéro d'opération SIAP » - onglet « Suivi des aides à la réhabilitation », l’utilisateur dispose désormais des coût HT d'une opération dont l'aide est Palulos, Palulos Communale ainsi que les nouvelles aides de rénovation énérgétique :
Le montant HT des travaux
Le montant HT des honoraires
Le montant total HT
Le montant TVA (MONTANT\_TVA) provenant de **siap\_f\_ope.mt\_ht\_tva**
Le Total TTC
Le tableau de bord « Suivi des aides par numéro d'opération SIAP » a été décliné en plusieurs onglets selon le type d’aides :
Aides Offre Nouvelle et LLS_DOM
Aides Réhabilitation
Aides PSLA
Aides GDV
Aides Démolition
Aides Etude et MOUS
Suivi des aides par numéro d'opération (tableau complet qui équivaut à celui de l’ancienne version)
Une correction temporaire permettant, dans Excel, d’additionner les colonnes d’indicateurs de nombres de logements ou de montants lors d’une extraction, a été mise en place pour les tableaux de bord suivants :
Suivi de la production de LLS par région
Suivi de la production de LLS par service gestionnaire
Suivi financier des crédits de paiement
Suivi financier des crédits de paiements DROM
Pour l’onglet « Suivi financier des crédits de paiements », le nom de l’onglet "Suivi financier PALULOS" a été remplacé par "Suivi financier Réhabilitation"
Les nouveautés
Le champ "Montant du loyer pour les associations foncières et leurs filiales" a été ajouté dans la section “Logements pour les logements ordinaires”. Sa valeur apparaît dans le document de convention de type 2.
La version 1.20.0 sera disponible le 4 février 2025 ! |
Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce mardi 4 février 2025, une interruption de service est prévue à 9h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.20.0 de la plateforme SIAP.
Après une pause dans les évolutions de la plateforme durant la fin d’année de gestion 2024, l'équipe SIAP est ravie de vous présenter les nombreuses nouvelles fonctionnalités et améliorations de la plateforme. Le SIAP fait peau neuve et cela va se poursuivre dans les versions à venir !
L’ensemble des évolutions sont présentées dans la communication ci-dessous.
Les nouveautés
Le SIAP a fait évoluer quelques éléments d’ergonomie visuelle conformément aux bonnes pratiques pour faciliter la navigation et la cohérence avec les autres sites de l’Etat : un nouveau format pour les tableaux, le titre des accordéons en bleu lorsqu’ils sont ouverts ou encore de nouvelles icônes… D’autres améliorations arriveront aussi prochainement dans le SIAP.
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Autre amélioration ergonomique : lors d’une recherche dans un moteur de recherche SIAP, 1000 résultats au maximum et 50 résultats au maximum par page peuvent désormais s’afficher.
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Enfin, pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs opérations à venir sur des années ultérieures, il est désormais possible de chercher des opérations sur une année de gestion postérieure à l’année de gestion en cours (limité à 5 années maximum après l’année de gestion en cours).
Il est désormais possible pour les services départementaux, gestionnaires, régionaux et nationaux de consulter l’historique des conventions de délégation sur leur propre périmètre géographique afin de pouvoir suivre ces conventions dans le temps.
Le service gestionnaire peut désormais ajouter une ancienne délégation grâce au nouveau bouton “Ajout d’une délégation” et en renseignant les années de délégation.
Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYCnEg
Lorsqu’une convention de délégation prend fin et pour éviter que des opérations soient affectées à tort à une DDI le temps que la nouvelle convention soit signée, un prolongement informatique d’un an de l’ancienne délégation sera automatiquement mis en place dans le SIAP.
Un message sera affiché en dessous de la « Date de fin de validité » précisant la mention suivante : « Prolongation automatique en attente de la convention de délégation (jusqu'à [année]) ».
Si l’utilisateur déclare une nouvelle convention de délégation alors le prolongement automatique d’un an et le message associé sont supprimés.
Si au bout d’un an la convention de délégation n’a pas été modifiée, le prolongement de la délégation prendra fin et les délégataires perdront leurs droits dans la plateforme SIAP.
Il est désormais possible, pour les services départementaux et gestionnaires, de consulter l’historique des modifications apportées sur la décision d’agrément afin de connaître les changements apportés (remplacement, changement de date de signature…).
Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQDEEg
Les services gestionnaires départementaux, au profil Administrateur, pourront désormais renseigner les informations relatives aux paramètres Chorus des DDETS (parfois différents de ceux des DDT/M) dans le SIAP, dans le menu « Administration » puis le sous-menu « Administration des territoires de gestion ». Cela permettra dans le futur (évolution à venir) d’émettre une demande d’engagement juridique avec les bonnes informations à Chorus.
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Les améliorations
Lorsqu’un service gestionnaire délégataire ou Etat souhaite créer une opération sur une commune ne faisant pas partie de son territoire de gestion, le message bloquant qui s’affichera désormais sera le suivant : « La sélection de cette commune est impossible, car elle n’est pas dans le périmètre de votre territoire de gestion ».
L’arborescence de la création d’opération a été améliorée pour apporter plus de cohérence, notamment juridique, dans les choix des utilisateurs. D’autres évolutions arriveront aussi prochainement dans le SIAP.
Avant, pour créer une convention APL sans dossier d’agrément, l’utilisateur devait cocher la case « Conventionnement sans financement » dans la partie « 1. Informations générales » du menu de création d’opération.
Désormais, l’utilisateur doit renseigner l’ensemble des parties du formulaire (offre, public et nature) afin que le module APiLos propose le bon modèle de convention APL. Un nouveau bouton « Conventionnement sans financement » sera présent dans la partie « 5. Aide principale », selon les informations sélectionnées précédemment.
Attention, ce bouton ne sera visible que par les bailleurs et aucun autre choix d’aide ne sera possible.
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Pour les aides à la rénovation, le comportement du champ « Gain énergétique » est modifié afin de correspondre à la réglementation : en cas de gain énergétique inférieur à 40%, un message d’alerte s’affichera donc uniquement pour l’aide à la rénovation et à la décarbonation (aujourd’hui ce message s’affiche à tort sur les opérations ERBM).
Pour les opérations de Démolition, 4 champs présents dans GALION ne sont pas repris dans l'onglet « Calcul des subventions » de la plateforme SIAP : Financier, Social, Déménagement et Aménagement.
Un message d’alerte non bloquant est désormais mis en place dans l'onglet « Calcul des subventions » pour avertir les utilisateurs de la non reprise des informations de ces 4 champs et indiquant à l’utilisateur qu’il doit sommer ces 4 champs et ajouter le montant à la subvention Démolition reprise dans le SIAP.
Gestion des pièces justificatives :
Avant, pour ajouter une pièce justificative dans l’onglet “Gestion des pièces justificatives », il fallait cliquer sur le bouton « Ajouter » et ajouter toutes les pièces justificatives dans une fenêtre pop-up. Désormais, il est possible d’ajouter les pièces justificatives une par une, à partir d’un nouveau bouton « Parcourir » présent sous chaque nom de pièce justificative.
Lors du dépôt d’une pièce justificative, la date et l’heure de dépôt de la pièce justificative apparaitront désormais après le nom du fichier. L’utilisateur pourra ainsi constater une mise à jour des documents par le bailleur à partir de cet horodatage. Une prochaine version du SIAP permettra également à l’utilisateur Service gestionnaire d'être notifié lors de la mise à jour d’une pièce justificative.
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Dans le cas d’une opération dont le montant de la subvention principale dépasse le seuil CBR, lorsque l’utilisateur télécharge la décision d’agrément vierge dans l’onglet « Décision », un message informatif apparaît désormais pour lui expliquer la procédure à mettre en place dans ce cas particulier.
Pour rappel, vous trouverez toutes les informations sur ce processus modifié dans la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQCPCw
En complément du message, l’accordéon « Engagement Juridique », situé sous l’accordéon « Imputations », sera ouvert, pour permettre à l’utilisateur de faire la demande d’engagement avant d’importer la décision signée.
Depuis quelques mois, il est possible de corriger une décision d’agrément et sa date de signature lorsque l’opération est au statut « Engagée ». Désormais, il est également possible de remplacer une décision d’agrément ou de changer sa date de signature lorsque l’opération sera au statut « Clôturée ».
Pour en savoir plus, consultez les pages de l’Espace documentaire suivantes :
Comme pour les documents de décision, les certificats de paiement générés par les utilisateurs délégataires dans la plateforme SIAP pourront désormais intégrer le logo du service délégataire, en complément du logo national, si ces derniers ont ajouté leur logo dans le sous-menu « Administration des territoires de gestion ».
Les utilisateurs avec un profil Service départemental et Service régional et un rôle d’Instructeur Chorus peuvent désormais télécharger et consulter le certificat de paiement et la décision d’agrément dans les propriétés du Service Fait lorsque ce dernier est au statut « A envoyer ».
Le modèle de décision d’annulation est modifié :
Un nouveau champ « Année de signature de l’agrément » est créé pour indiquer l’année de signature de l’agrément
Ce nouveau champ est suivi par le champ « Exercice » indiquant l’année d’exercice à la date d’annulation.
Ce nouveau modèle ne sera mis en place que pour les opérations qui seront annulées à partir de la version 1.20.0 de la plateforme SIAP.
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Il sera désormais impossible de demander la clôture d’une opération si :
Le ou les Services Faits n’ont pas été envoyé à Chorus (pour les services gestionnaires départementaux)
La ou les demandes d’acompte n’ont pas été signés par le service délégataire
Dans ces situations, si l’utilisateur clique sur le bouton “Clôturer l’opération”, il ne fonctionnera pas et une fenêtre pop-up s’ouvrira avec le message informant l’utilisateur des raisons de ce blocage.
La fiche de fin d'opération des décisions de clôture est modifiée : le champ « Date » correspond désormais à la date de signature de la décision d’agrément (avant, ce champ correspondait à la date de création de l’opération).
Les corrections
Lorsqu’un utilisateur modifiait l’année d’exercice d’une opération en modifiant la date de signature d’une décision d’agrément, il n’était pas possible de chercher l’opération à partir de sa nouvelle année mais à partir son ancienne année d’exercice. Cette anomalie est corrigée et il est désormais possible de chercher ces opérations à partir de leur nouvelle année d’exercice.
Les évolutions pour les utilisateurs des Outre-mer
Lorsque l’utilisateur crée une opération logements-foyers dans le SIAP, le projet de conventionnement est également automatiquement créé dans APiLos. |
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Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !
14 délégataires déjà embarqués
71 opérations avec une aide locale déjà renseignées
Les nouveautés
Dans le menu « Administration MD », dans le sous-menu « Gestion des aides locales » :
La console d'administration du module délégataires dispose désormais de deux critères : le critère "Sous-nature" et le critère "Localisation".
L'ajout du critère "Localisation" permet à l'utilisateur de définir un critère d'attribution d'une subvention en fonction d'une localisation grâce aux opérateurs "parmi" et "différent de".
Le critère "Sous-nature d'opération" dispose désormais d'un second opérateur "≠", complétant l'opérateur existant "=".
Enfin, le symbole "€" a été ajouté à la droite des montants pour l'ensemble des champs "Montants" de la console d'administration.
Instruction des opérations :
Il est désormais possible d'instruire une opération avec une aide locale de bout en bout, grâce au prolongement de la ligne de vie, depuis le statut "Engagée" jusqu'au statut "Soldée".
Il est désormais possible d'ajouter une nouvelle aide locale à une aide locale déjà adossée à une Etat, via le bouton "Ajouter une aide locale". Une fois la nouvelle aide locale ajoutée, l'opération retourne au statut "A agréer". La décision précédemment importée passe au statut “Annulée manuellement” et une nouvelle ligne est créée avec la nouvelle décision “A agréer”
Désormais, l'annulation d'une opération avec une aide Etat entraîne automatiquement l'annulation de l'aide locale associée. Les deux cycles de vie (Etat et local) de l'opération passent immédiatement au statut "Annulée".
Les corrections
Dans l'onglet "Décision", le champ "Montant subventions" de l'accordéon "Imputations" a été renommé "Montant subventions locales" par soucis de cohérence avec les champs "Montant subventions locales" des accordéons "Demandes d'acompte" et "Paiements". Ce champ est également désormais alimenté automatiquement.
La nouveauté
Nouvelle ergonomie de l’écran d’accueil (uniquement pour les instructeurs)
Afin de faciliter la navigation, l'écran d'accueil a été repensé pour offrir une structure plus claire, avec la création de deux onglets distincts :
Un onglet "Accueil", permettant d'accéder aux fonctionnalités générales d’InfoSIAP.
Un onglet "Bilan LLS 2024", permettant de suivre les données spécifiques à l’année de gestion 2024.
L'écran d’accueil a également été optimisé avec une nouvelle présentation des chiffres clés, incluant désormais :
Le suivi de la production LLS par région 2024
Le suivi de la production des logements reconstitués ANRU pour 2024
Les tableaux de bord sont désormais regroupés en trois catégories principales pour une navigation encore plus fluide :
Données pour les régions de métropole
Données pour les DROM
Données en provenance de l’ANRU (IoDA)
Ces améliorations visent à simplifier l’accès aux données essentielles, tout en offrant une vue plus structurée et intuitive.
Pour vous aider à prendre en main ces évolutions, une page très complète de l'Espace documentaire est disponible ici : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BIAGEg
Les améliorations
Prise en compte des PALULOS d’AGAPEO en tant que PALULOS Communale (uniquement pour les bailleurs)
Dans les tableaux de bord "Suivi des aides par numéro d'opération SIAP" et "Suivi de la production de LLS par région", les données PALULOS d’AGAPEO sont désormais affichées en tant que PALULOS Communale. Cette mise à jour permet une meilleure intégration de ces informations dans le suivi des opérations.
Mise à jour des données Palulos Communale dans l'onglet Suivi DHUP de la production de LLS par région (uniquement pour les bailleurs)
Le nombre de logements PALULOS Communale a été mis à jour pour inclure :Le nombre de logements de l'aide PALULOS Communale
Le nombre de logements de l'aide PALULOS Communale avant 2024
Le nombre de logements de l'aide PALULOS avec la nature opération PALULOS - Communale
Cette mise à jour s’applique également aux données relatives à la subvention Etat pour les PALULOS Communale.
Les améliorations
Suite à une évolution du tableau des logements pour les avenants, il est possible de réaliser des avenants en surface corrigée.
La FAQ
Plusieurs informations ont été mises à jour, dans l’Espace documentaire APiLos, sur la page Préalable réglementaire et informatif, avec notamment des précisions sur le loyer maximum à indiquer lors de la rédaction de la convention : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WABu
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Accueil SIAP - Plateforme du logement social (atlassian.net)
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(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)
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