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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 10 octobre 7 novembre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1617.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette version est la modification des étapes à réaliser dans le SIAP lorsque le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR. Cette modification est valable uniquement pour les services gestionnaires DDI, services départementaux et services régionaux. Nous vous invitons donc à vérifier que votre seuil CBR est bien à jour dans le SIAP (voir le guide Lemon Learning à ce sujet). Désormais, les décisions d’agrément des opérations bénéficiant de subvention devront être accompagnées de l’IBAN du bénéficiaire de la subvention. Les Administrateurs MO ou Administrateurs délégués MO devront donc ajouter, au préalable, l’IBAN de leur structure dans le SIAP (voir le guide Lemon Learning à ce sujet).possibilité, désormais, de modifier une décision (la remplacer ou changer sa date de signature). Une vigilance particulière doit être portée au remplacement d’une décision car il s’agit d’un document d'autorisation de financement juridiquement opposable. Par ailleurs, le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée.

De nombreuses évolutions ont également été apportées pour les utilisateurs des Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYDhD

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.

A.     Les améliorations

Pour les services gestionnaires DDI et services départementaux :

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Les nouveautés

• Il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision et ce, de deux manières :

  • Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP. Pour rappel, la décision d'autorisation de financement est un document juridiquement opposable, il faut donc être vigilant lors du remplacement de celle-ci. Par ailleurs, une évolution ultérieure vous permettra de consulter l’historique des décisions téléversées. Pour savoir comment remplacer une décision de financement, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/

  AQCPCw

Pour les maîtres d’ouvrage :

• Les administrateurs MO et/ou les administrateurs délégués peuvent et doivent désormais renseigner (une seule fois) dans l’onglet “Administration”, volet “Gestion des maîtres d’ouvrage”, l’IBAN de leur structure afin que ce dernier soit automatiquement mentionné sur les décisions de financement. Si l’IBAN n’est pas déjà renseigné, au moment de soumettre l’opération pour agrément au service gestionnaire, un message d’alerte bloquant s’affichera pour les instructeurs et valideurs MO ainsi que les administrateurs délégués.
  Pour en savoir plus, consultez la FAQ du SIAP sur ce sujet

  • W4C_D

  • Modifier la date de signature d'une décision. Le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée. Pour savoir comment modifier la date de signature d'une décision, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/

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B.     Les corrections de bugs

• Les opérations d’un service délégataire sont de nouveau correctement réaffectées lorsque sa délégation est prolongée. Cela ne concerne que les opérations non encore engagées.

• Pour les opérations déléguées, il est désormais possible de solder une opération avec un premier acompte qui est au statut « refusé ».

• Pour toutes opérations de Démolition, le montant de la subvention peut être désormais modifié avant de soumettre l’agrément et engager l’opération.

• Le modèle de décision d’annulation affiche maintenant le nombre correct de logement(s) locatif(s) sociaux, qui correspond au nombre de logements après travaux dans les données d’agrément.

• Les Administrateurs Régionaux et Administrateurs Départementaux peuvent de nouveau télécharger les décisions de toutes les opérations sur leur territoire de gestion.

Module APiLos : Conventionnement APL

A.     Les nouveautés et améliorations

• Les utilisateurs ont maintenant la possibilité de choisir la date de signature lors du téléversement du document de convention ou avenant signé (plutôt que la date du jour du téléversement soit automatiquement sélectionnée) : Déposer une convention/avenant - [Conventionnement APL]

• Les instructeurs ont désormais la possibilité d’ajouter des documents dans le journal de bord : Le journal de bord - [Conventionnement APL]

• Suite à une évolution de la charte graphique des outils numériques de l'Etat, les tableaux changent d'apparence sur la page de recherche.

• Dans le tableau des logements, à l’étape logement (dans l’onglet ?), le typologie T1’ a été ajoutée.

B.     Les corrections de bugs

• Les instructeurs ont de nouveau accès au menu « Votre Administration ».

• Dans la section opération, l'adresse de la convention apparaît à nouveau dans le récapitulatif d'une convention.

Enfin, vous trouverez ici le lien du replay du webinaire dédié aux instructeurs : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274550/Replay+webinaires+-+Conventionnement+APL#%F0%9F%93%BA-Webinaire-d%E2%80%99informations-d%C3%A9di%C3%A9es-aux-instructeurs-ao%C3%BBt-2024

Module Délégataires

A.     Les nouveautés

• Il y a désormais deux nouveaux boutons pour les MO Administrateur et valideur lorsque l’opération est au statut « Transmise » : « Demande de programmation » et « refuser la demande »

• Pour passer à l'état "Engagée", un bouton "Engager" était mis en place de façon provisoire. Dorénavant, ce bouton est remplacé par le menu “Décision” pour permettre de passer à l'état "Engagée", avec les mêmes actions à réaliser que pour les aides d'Etat.

• Un écran récapitulatif de la demande d'acompte est ajouté afin de suivre les demandes d’acompte liées aux subventions locales et de suivre l’instruction de l’opération

B.     Les améliorations

Parcours utilisateur

• Parcours utilisateur : désormais, les pages du menu de gauche sont cohérentes avec le statut de l'opération 

Module InfoSIAP

La phase d’ouverture aux bailleurs se poursuit :

• Des comités sont organisés chaque semaine avec les 40 bêta-testeurs maîtres d'ouvrage afin de faire le point sur les fonctionnalités utilisées et recueillir leurs besoins spécifiques.
  Important : les utilisateurs maîtres d’ouvrage ne pourront consulter sur InfoSIAP que les données associées au numéro SIREN de l’organisme dont ils relèvent.

• Pour rappel, à partir du 4 novembre, l’accès à InfoSIAP sera progressivement ouvert aux utilisateurs maîtres d’ouvrage. Ainsi, chaque bailleur devra désigner un référent qui accèdera à InfoSIAP, via un sondage qui sera adressé d’ici le 15 octobre.
  Une généralisation des accès sera ensuite conduite à partir de fin novembre pour que tous les utilisateurs bailleurs accèdent à InfoSIAP.
  Ceux d’entre eux intéressés pour devenir bêta-testeurs d’InfoSIAP ou désirant des renseignements à ce sujet, peuvent contacter l’équipe projet InfoSIAP via la FAQ Assistance du SIAP : https://siap-logement.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/5

L'ergonomie des tableaux, tel que le suivi des aides par numéro d’opération SIAP, est améliorée et la rubrique « Données des Outre-mer » dispose de nouveaux tableaux de bord, tel que le « Suivi financier des crédits de paiements DROM »)

• • v4C_D

• Pour rappel, afin de se conformer aux recommandations sécuritaires de la commission d’homologation de la plateforme SIAP, la durée de validité des habilitations dans le SIAP est désormais de 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’en septembre). Par ailleurs, les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

  • Désormais, l’utilisateur du SIAP recevra un email d’alerte 1 mois avant l’expiration de son habilitation, l’invitant à se rapprocher de l’entité pouvant l’habiliter et ainsi demander la prolongation son habilitation.

  • Un email de relance sera également envoyé à l’utilisateur 1 semaine avant l’expiration de son habilitation si cette dernière n’a pas été prolongée.

Enfin, une évolution sera apportée dans une prochaine version du SIAP pour faciliter le renouvellement des habilitations par les administrateurs.

Les améliorations

• Dans le cas d’une demande de dérogation, si la pièce-jointe “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas chargée, un message bloquant s’affiche dans le SIAP, indiquant : « La pièce justificative “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de proroger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas présente dans l’opération. Veuillez ajouter ce document dans la section “Gestion des pièces justificatives” de l’opération avant de demander la dérogation au service gestionnaire ».
  De plus, il n’est pas possible de valider la dérogation (bouton grisé non cliquable) tant qu'au moins une des pièces justificatives “dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’a pas été validée par le service gestionnaire.

• Lors d’une reprogrammation d’une opération, le loyer de zone est modifié automatiquement pour correspondre au loyer de zone de l’année sur laquelle l’opération est reprogrammée. Cependant, si le loyer de zone n’a pas encore été paramétré dans la plateforme SIAP, c’est le loyer de zone de l’année de gestion en cours qui apparait.

• Le service gestionnaire DDI doit désormais saisir manuellement les demandes d’acompte et de paiement (comme les services délégataires) pour les opérations dont les EJ ont été faits dans Chorus formulaire, afin de solder l’opération et d’avoir des informations à jour dans le SIAP.

Les corrections

• Désormais, le refus du 1^er acompte (acompte au statut “refusé”) n’est plus bloquant. Le service délégataire ou le maître d’ouvrage peuvent corriger manuellement les erreurs et le maître d’ouvrage peut effectuer une nouvelle demande d’acompte.

• Pour les opérations avec l’aide PALULOS Communale, le nombre de logements correspond désormais au nombre de logements après travaux.

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Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !

Les nouveautés

• Dans le menu « Administration MD », au niveau du paramétrage des subventions, un critère a été ajouté pour paramétrer la « Sous-nature de l'opération ». A titre d’exemple, il est désormais possible de paramétrer une sous-nature « Construction neuve » et de paramétrer un montant spécifique associé.

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• Dans le menu « Décision », il est désormais possible d'ajouter les paiements après l'acompte.

• Un contrôle de cohérence est automatisé pour s'assurer que le nombre de logement, dans l'onglet "Aides locales", soit inférieur ou égal au nombre de logement renseigné dans l'onglet "aides État".

Les améliorations

• Désormais, la navigation est plus fluide et cohérente entre l’onglet « Aides Etat » et l’onglet « Aides locales ». Ainsi, lorsque l’utilisateur enregistre une étape sur l’onglet « Aides locales », il arrive ensuite sur l’étape de l’instruction suivante et ne revient plus automatiquement sur l’onglet « Aides Etat »

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Les nouveautés

• Nouveau tableau de bord pour les Outre-Mer sur le « Suivi des aides par typologie de logement DROM » comprenant 2 onglets :

  • Synthèse par typologie de logement DROM

  • Détail par typologie de logement DROM

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production de LLS par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide Palulos communale , Palulos, PLUS, PLAI, RHVS, PSH, PLS selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production de LLS par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production de LLS par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production de LLS sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide « Rénovation énergétique et décarbonation » et « changement de vecteur » selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production des réhabilitations par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production des réhabilitations sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi des aides SIAP DROM à l'opération » qui a un niveau de détail par numéro d'opération et non par aide et par opération.

Les améliorations

• Dans le tableau « Suivi des aides SIAP DROM », les champs ci-dessous ont été retirés afin de ne plus visualiser le coût HT par aide :

  • COUT_OPERATION_HT

  • BATIMENT_HT

  • FONCIER_TOTAL_HT

  • PRESTATIONS_INTELLECTUELLES_ET_FRAIS_HT

  • MONTANT_TVA

• La tuile du chiffre clé « Bilan de la production ANRU » sur la page d’accueil a été renommée par « Suivi de la production 2024 des logements reconstitués ANRU »

• Le système de filtrage s’est amélioré et se trouve désormais sur la partie gauche de l’écran.

• Pour le tableau « Déclinaisons du tableau suivi des aides par numéro d'opération SIAP » - onglet « Suivi des aides à la réhabilitation », l’utilisateur dispose désormais des coût HT d'une opération dont l'aide est Palulos, Palulos Communale ainsi que les nouvelles aides de rénovation énérgétique :

  • Le montant HT des travaux

  • Le montant HT des honoraires

  • Le montant total HT

  • Le montant TVA (MONTANT\_TVA) provenant de **siap\_f\_ope.mt\_ht\_tva**

  • Le Total TTC

• Le tableau de bord « Suivi des aides par numéro d'opération SIAP » a été décliné en plusieurs onglets selon le type d’aides :

  • Aides Offre Nouvelle et LLS_DOM

  • Aides Réhabilitation

  • Aides PSLA

  • Aides GDV

  • Aides Démolition

  • Aides Etude et MOUS

  • Suivi des aides par numéro d'opération (tableau complet qui équivaut à celui de l’ancienne version)

• Une correction temporaire permettant, dans Excel, d’additionner les colonnes d’indicateurs de nombres de logements ou de montants lors d’une extraction, a été mise en place pour les tableaux de bord suivants :

  • Suivi de la production de LLS par région  

  • Suivi de la production de LLS par service gestionnaire

  • Suivi financier des crédits de paiement

  • Suivi financier des crédits de paiements DROM

• Pour l’onglet « Suivi financier des crédits de paiements », le nom de l’onglet "Suivi financier PALULOS" a été remplacé par "Suivi financier Réhabilitation"

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Les nouveautés

• Le champ "Montant du loyer pour les associations foncières et leurs filiales" a été ajouté dans la section “Logements pour les logements ordinaires”. Sa valeur apparaît dans le document de convention de type 2.

• Le tableau des logements conserve désormais l'ordre d’import du document Excel téléversé.

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(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)