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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 12 septembre 10 octobre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1516.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette version est l’ouverture d’un module adossé au SIAP dédié aux délégataires des aides à la pierre et aux bailleurs afin de faciliter l'instruction des opérations. Un nouvel onglet intitulé "Administration MD" sera donc désormais visible sur la plateforme SIAP.En complément, un nouvel onglet « Pilotage » est disponible en page d’accueil pour les maîtres d’ouvrage leur permettant d’accéder au module InfoSIAPla modification des étapes à réaliser dans le SIAP lorsque le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR. Cette modification est valable uniquement pour les services gestionnaires DDI, services départementaux et services régionaux. Nous vous invitons donc à vérifier que votre seuil CBR est bien à jour dans le SIAP (voir le guide Lemon Learning à ce sujet).

Désormais, les décisions d’agrément des opérations bénéficiant de subvention devront être accompagnées de l’IBAN du bénéficiaire de la subvention. Les Administrateurs MO ou Administrateurs délégués MO devront donc ajouter, au préalable, l’IBAN de leur structure dans le SIAP (voir le guide Lemon Learning à ce sujet).

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.

Module Financement

A.     Les améliorations

• La durée de validité des habilitations a été modifiée pour passer à 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’ici) et ce afin de se conformer aux recommandations sécuritaire de la commission d’homologation de la plateforme SIAP.

o   Les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

B.     Les corrections de bugs

• L’outil Lemon Learning redevient accessible pour l’ensemble des utilisateurs.

• Il n’est à présent plus possible pour les bailleurs sociaux de demander des acomptes pour un montant supérieur au montant initial de la subvention.

Module APiLos : Conventionnement APL

Pour tous les utilisateurs

A.     Les améliorations

Liées à la FAQ :

Pour les services gestionnaires DDI et services départementaux :

• Le modèle de FAT pour les opérations LLS, LLTS et PLS des DOM a été révisé pour être ainsi conforme à la réglementation.

• Quand le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, l'opération doit faire l'objet d'un examen par le contrôleur budgétaire régional (CBR), qui doit donner son aval pour engager l'opération. Lorsque la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes : il faut créer et envoyer un engagement juridique (EJ) à Chorus avant de signer la décision pour que l’opération devienne “Engagée”.
  Pour en savoir plus, consultez la FAQ du SIAP sur ce sujet : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/

  t4Bu

• Pour plus d’information pour déposer votre convention, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/j4Bu  

Pour plus d’information sur la fiche loyer, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant

AQCPCw

Pour les maîtres d’ouvrage :

• Les administrateurs MO et/ou les administrateurs délégués peuvent et doivent désormais renseigner (une fois) dans l’onglet “Administration”, volet “Gestion des maîtres d’ouvrage”, l’IBAN de leur structure afin que ce dernier soit automatiquement mentionné sur les décisions de financement. Si l’IBAN n’est pas renseigné, au moment de soumettre l’opération pour agrément au service gestionnaire, un message d’alerte bloquant s’affichera pour les instructeurs et valideurs MO ainsi que les administrateurs délégués.
  Pour en savoir plus, consultez la FAQ du SIAP sur ce sujet : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/

  spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#%F0%9F%93%8C-Un-seul-loyer-par-convention

Pour les instructeurs délégataires des aides à la pierre

• Le processus de délégation de conventions entre administrations peut être demandé. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant pages/resumedraft.action?draftId=196214785&draftShareId=a0717ae1-266f-4b0d-a3ab-9c8e2fdc4d6b

B.     Les corrections de bugs

• Les opérations d’un service délégataire sont de nouveau correctement réaffectées lorsque sa délégation est prolongée

• Pour les opérations déléguées, il est désormais possible de solder une opération avec un premier acompte qui est au statut « refusé ».

• Pour toutes opérations de Démolition, le montant de la subvention peut être désormais modifié avant de soumettre l’agrément et engager l’opération.

• Le modèle de décision d’annulation affiche maintenant le nombre correct de logement(s) locatif(s) sociaux, qui correspond au nombre de logements après travaux dans les données d’agrément.

• Les Administrateurs Régionaux et Administrateurs Départementaux peuvent de nouveau télécharger les décisions de toutes les opérations sur leur territoire de gestion.

Module APiLos : Conventionnement APL

A.     Les nouveautés et améliorations

• Les utilisateurs ont maintenant la possibilité de choisir la date de signature lors du téléversement du document de convention ou avenant signé (plutôt que la date du jour du téléversement soit automatiquement sélectionnée) : Déposer une convention/avenant - [Conventionnement APL]

• Les instructeurs ont désormais la possibilité d’ajouter des documents dans le journal de bord : Le journal de bord - [Conventionnement APL]

• Suite à une évolution de la charte graphique des outils numériques de l'Etat, les tableaux changent d'apparence sur la page de recherche.

• Dans le tableau des logements, à l’étape logement (dans l’onglet ?), le typologie T1’ a été ajoutée.

B.     Les corrections de bugs

• Les instructeurs ont de nouveau accès au menu « Votre Administration ».

• Dans la section opération, l'adresse de la convention apparaît à nouveau dans le récapitulatif d'une convention.

Enfin, vous trouverez ici le lien du replay du webinaire dédié aux instructeurs : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/

7274550/

Replay+webinaires+-+Conventionnement+

APL#%F0%9F%93%BA-Webinaire-

d%E2%80%99informations-

d%C3%A9di%C3%A9es-

aux-

instructeurs-

Pour les bailleurs

• Les bailleurs peuvent téléverser les conventions/avenants/dénonciations signés. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQAJCg

B.     Les corrections de bugs

• Les préférences de notifications sont à nouveau modifiables.

• Les problèmes liés aux commentaires sur l'adresse de l'opération ont été résolus.

• Le lien vers la documentation sur la durée de fin de conventionnement à l’étape logement a été mis à jour.

• La recherche par numéro d’opération a été améliorée dans les résultats.

Module délégataire

La mission Territoires et Habitat travaille depuis le début d'année 2024 sur un module adossé au SIAP dédié aux délégataires des aides à la pierre et aux bailleurs afin de faciliter l'instruction des opérations. Ce projet se concrétisera le 12 septembre avec la mise en production de ce module. Dès lors, un nouvel onglet intitulé "Administration MD" sera visible sur la plateforme SIAP.

Le développement de cet outil nouveau nous amène à favoriser une approche graduelle afin de s'assurer que le module fonctionne correctement, qu'il est facile de s'en saisir, et qu'il répond à vos attentes.

Ainsi, bien que le module soit visible par tous à compter du 12 septembre, seuls certains délégataires seront amenés à l'utiliser dès cette date. Notre stratégie prévoit ensuite d'accueillir par phases d'autres délégataires qui pourront utiliser le module. Des démonstrations de l'outil et des formations seront alors mises en place.

L’équipe projet est à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet. Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce projet qui, nous l’espérons, suscitera l'enthousiasme parmi vous.

Module InfoSIAP

Ouverture aux utilisateurs bailleurs :

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Module Délégataires

A.     Les nouveautés

• Il y a désormais deux nouveaux boutons pour les MO Administrateur et valideur lorsque l’opération est au statut « Transmise » : « Demande de programmation » et « refuser la demande »

• Le bouton temporaire « Engager » a été supprimé au profit de l’apparition du menu « Décision »

• Un écran récapitulatif de la demande d'acompte est ajouté afin de suivre les demandes d’acompte liées aux subventions locales et de suivre l’instruction de l’opération

B.     Les améliorations

Parcours utilisateur

• Parcours utilisateur : désormais, les pages du menu de gauche sont cohérentes avec le statut de l'opération 

Module InfoSIAP

La phase d’ouverture aux bailleurs se poursuit :

• Des comités sont organisés chaque semaine avec les 40 bêta-testeurs maîtres d'ouvrage afin de faire le point sur les fonctionnalités utilisées et recueillir leurs besoins spécifiques.
  Important : les utilisateurs maîtres d’ouvrage ne pourront consulter sur InfoSIAP que les données associées au numéro SIREN de l’organisme dont ils relèvent.

• Pour rappel, à partir du 4 novembre, l’accès à InfoSIAP sera progressivement ouvert aux utilisateurs maîtres d’ouvrage. Ainsi, chaque bailleur devra désigner un référent qui accèdera à InfoSIAP, via un sondage qui sera adressé d’ici le 15 octobre.
  Une généralisation des accès sera ensuite conduite à partir de fin novembre pour que tous les utilisateurs bailleurs accèdent à InfoSIAP.
  Ceux d’entre eux intéressés pour devenir bêta-testeurs

  d’InfoSiap,

  d’InfoSIAP ou désirant des renseignements à ce sujet, peuvent contacter l’équipe projet

  via l’adresse infosiap@developpement-durable.gouv.f

• Important : les utilisateurs maîtres d’ouvrage ne pourront consulter sur InfoSiap que les données associées au numéro Siren de l’organisme dont ils relèvent.

Effacement dans InfoSiap des opérations supprimées du Siap :

La suppression d’opérations dans le Siap n’entraîne pas une suppression automatique de ces opérations dans InfoSiap. Pour corriger ce défaut et les écarts de données qu’il causait, les opérations concernées ont été effacées dans InfoSiap.

InfoSIAP via la FAQ Assistance du SIAP : https://siap-logement.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/5

L'ergonomie des tableaux, tel que le suivi des aides par numéro d’opération SIAP, est améliorée et la rubrique « Données des Outre-mer » dispose de nouveaux tableaux de bord, tel que le « Suivi financier des crédits de paiements DROM »)

Afin de partager l’évolution et l’amélioration continue propre au module, l’équipe projet InfoSIAP organise le 10 octobre de 13h30 à 14h30 un webinaire auprès des instructeurs & gestionnaires. Ce webinaire aura pour objectif de présenter un point d’avancement des travaux réalisés sur les 6 derniers mois, les nouvelles fonctionnalités et celles à venir dans le but de proposer aux différents utilisateurs d’InfoSIAP des données de qualité, compréhensibles et valorisées. Lien pour assister au webinaire : https://stream.lifesizecloud.com/extension/533836/4caf1fa2-e5e7-4a85-aabb-46d9129feee7

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…

Accueil SIAP - Plateforme du logement social (atlassian.net)

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Formulaire de contact (atlassian.net)

Bailleur	Instructeur
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Assistance SIAP

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Assistance Plateforme

(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)