Vous souhaitez renseigner les informations concernant le nom et adresse de l’opération ?
Vous souhaitez renseigner le type de logement ?
Vous souhaitez renseigner les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention ?
| Remarque |
|---|
Rappel: une convention par financement |
Les étapes
1- Je vérifie le nom de l’opération
2- Je vérifie l’adresse
3- Je remplis le détail de l’opération
type d’habitat
type d’opération
4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente
conventioconvention
si besoin
Locaux commerciaux
Bureaux
Autres
Le détail des étapes
| Info |
|---|
Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération. |
1- Je vérifie le
nombrenom de
logementsl’opération
Si le nombre de logement associé à cette convention nom de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier le nombre nom en l'indiquant dans le champ dédié.
Possibilité d'écrire directement le chiffres ou d’utiliser les flèches pour diminuer ou augmenter le nombre inscrit.
👉 Exemple : Lors de l'agrément il y avait 4 logements, cependant lors du conventionnement il s'agira non plus de 4, mais de 10 logements.
Logements associés à la convention
✍️Remplir les Champs obligatoires| Remarque |
|---|
Les champs obligatoires sont mentionnés par une astérisque rouge (*) |
Les champs obligatoires à remplir pour l’opération sont ici :
Le nom de l’opération
Les adresses
Le code postal
La ville
| Info |
|---|
Votre formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de votre demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération. |
| Astuce |
|---|
Indiquez toutes les adresses de l'opération (ex : Opération avec une convention PLUS et une autre PLAI) : => Les adresses seront automatiquement reportées sur la convention PLUS et PLAI. Exemple : Pour une convention 5 logements PLUS et une autre 3 logements PLAI d'une même opération, j'indique l'ensemble des adresses de l'opération sur la PLUS (aussi bien celles de la convention PLUS que PLAI), afin que toutes les adresses soient notifiées sur la PLAI. |
Si vos instructeurs requièrent ces données facultatives, vous avez la possibilité de saisir les informations dans ces champs dédiés.
L’adresse
2- Je vérifie l’adresse
Si l’adresse de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier l’adresse et/ou de la compléter en l'indiquant dans le champ dédié.
Ce sont:
l’adresse
code postal
ville
| Remarque |
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Les adresses ne sont pas géolocalisées |
| Astuce |
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Les adresses ne sont plus automatiquement reportées sur les autres conventions du programme. |
3- Je remplis le détail de l’opération
Le type d’habitat avec mixte, individuel et collectif
A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche
Le type d’opération avec: sans objet, construction neuve, construction neuve VEFA, acquisition, acquisition-amélioration, réhabilitation, acquisition sans travaux, sans aide financière (sans travaux), usufruit
A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche
4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention
si besoin
Les locaux commerciaux & les bureaux sont des nombres. Possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches
L'élément “autres” est un champs libre
| Remarque |
|---|
Les champs obligatoires sont mentionnés par une astérisque rouge (*) |
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