Vous souhaitez renseigner les informations concernant le nom et adresse de l’opération ?
Vous souhaitez renseigner le type de logement ?
Vous souhaitez renseigner les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention ?

Rappel: une convention par financement

https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif#%F0%9F%93%8C-Une-seule-convention-par-Loyer

Les étapes

1- Je vérifie le nom de l’opération

2- Je vérifie l’adresse

3- Je remplis le détail de l’opération

type d’habitat
type d’opération

4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente conventio

si besoin

Locaux commerciaux
Bureaux
Autres

Le détail des étapes

1- Je vérifie le nombre de logements

Si le nombre de logement associé à cette convention a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier le nombre en l'indiquant dans le champ dédié.
Possibilité d'écrire directement le chiffres ou d’utiliser les flèches pour diminuer ou augmenter le nombre inscrit.

👉 Exemple : Lors de l'agrément il y avait 4 logements, cependant lors du conventionnement il s'agira non plus de 4, mais de 10 logements.

Logements associés à la convention

✍️ Remplir les Champs obligatoires

Les champs obligatoires sont mentionnés par une astérisque rouge (*)

Les champs obligatoires à remplir pour l’opération sont ici :

Le nom de l’opération
Les adresses
Le code postal
La ville

Votre formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de votre demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération.

Indiquez toutes les adresses de l'opération (ex : Opération avec une convention PLUS et une autre PLAI) :

=> Les adresses seront automatiquement reportées sur la convention PLUS et PLAI.

Exemple : Pour une convention 5 logements PLUS et une autre 3 logements PLAI d'une même opération, j'indique l'ensemble des adresses de l'opération sur la PLUS (aussi bien celles de la convention PLUS que PLAI), afin que toutes les adresses soient notifiées sur la PLAI.