Vous souhaitez renseigner les informations concernant le nom et adresse de l’opération ?
Vous souhaitez renseigner le type de logement ?
Vous souhaitez renseigner les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention ?

Rappel: une convention par financement

https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif#%F0%9F%93%8C-Une-seule-convention-par-Loyer

Les étapes

1- Je vérifie le nom de l’opération

2- Je vérifie l’adresse

3- Je remplis le détail de l’opération

type d’habitat
type d’opération

4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention

si besoin

Locaux commerciaux
Bureaux
Autres

Le détail des étapes

Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération.

1- Je vérifie le nom de l’opération

Si le nom de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier le nom en l'indiquant dans le champ dédié.

L’adresse

2- Je vérifie l’adresse

Si l’adresse de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier l’adresse et/ou de la compléter en l'indiquant dans le champ dédié.

Ce sont:

l’adresse
code postal
ville

Les adresses ne sont pas géolocalisées
Il est interdit de modifier le code postal et la ville

Les adresses ne sont plus automatiquement reportées sur les autres conventions du programme.

3- Je remplis le détail de l’opération

Le type d’habitat avec mixte, individuel et collectif

A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche

Le type d’opération avec: sans objet, construction neuve, construction neuve VEFA, acquisition, acquisition-amélioration, réhabilitation, acquisition sans travaux, sans aide financière (sans travaux), usufruit

A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche