Je vérifie les données de programmation d’une opération et je l'a programme - DDT-M & UD DRIHL [Financement]

Sur un territoire non délégataire, la programmation d’une opération est possible pour la DDI en tant que service gestionnaire sur les aides délégables et sur les aides non délégables en tant que service départemental.

Pour comprendre le cas un territoire délégataire de type 2, nous vous invitons à vous rendre sur la page : Je vérifie les données de programmation d’une opération et je l'a programme - Délégataires de type 2

La DDI en tant que service gestionnaire pour les aides délégables peut vérifier les données et programmer l’opération. Le délégataire de type 2 peut également vérifier les données et programmer.

Pour comprendre le cas sur un territoire délégataire de type 3, nous vous invitons à vous rendre sur la page : Je vérifie les données de programmation d’une opération et je l'a programme- délégataire de type 3

La DDI ne peut ni visualiser ni programmer sur un territoire de délégation type 3, c’est bien au délégataire de vérifier et programmer l’opération.

Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).

Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

Pour plus d’information, reportez vous à la page ci-dessous :

Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique