Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique
Objectifs
Cet article présente les nouvelles aides 2024 dédiées à l’aide à la rénovation énergétique présente dans la plateforme SIAP. |
Les aides “Aide à la rénovation énergétique” présentent dans la plateforme SIAP depuis la livraison de la version 1.10 du SIAP, permettent l’instruction des dispositifs Aide à la rénovation et à la décarbonation, Changement de vecteur et Seconde vie, conformément au règles de financement du FNAP pour 2024. Elle viennent en lieu et place des aides PALULOS qui ne peuvent plus être créées à partir de 2024.
Ces aides peuvent être créées par un service gestionnaire sur un territoire délégataire (de type 2 ou 3) ou non délégataire et également par un bailleur social (MO).
Ces aides ne sont cependant pas accessibles aux services régionaux DREAL, aux services départementaux ainsi qu'aux services régionaux, départementaux et gestionnaires DEAL
En tant que bailleur social (MO) habilité uniquement sur le territoire de gestion d’une DEAL, je n’ai pas la possibilité de créer des opérations liées aux aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation.
🔎 Zoom sur les aides disponibles :
“Rénovation énergétique et à la décarbonation”
“Changement de vecteurs”
“Bassin minier (ERBM)”
“Seconde vie”
“SALLS” (dédiée aux Outre-mer) - accessible prochainement dans le SIAP
Attention : ces aides ne sont pas cumulables. Par conséquent un bailleur social ou un service gestionnaire ne peut pas sélectionner plusieurs aides principales.
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