1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation

Objectifs

1 - La création d’une opération liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation

1. Je sélectionne l’Offre

Dans la partie “2.Offre”, sélectionnez “Autres aides”

Open

2. Je sélectionne le “Public visé”

Dans la partie “3. Public visé”, sélectionnez “Tous ménage réhabilitation du parc existant”

Open

3. Je sélectionne le “Nature de l’opération”

Dans la partie “4. Nature de l’opération”, sélectionnez :

• Rénovation énergétique LLS

• Rénovation énergétique logements-foyers

4. Je sélectionne l' “Aide principale”

Dans la partie “5. Aide principale”, sélectionnez :

• “Rénovation énergétique et à la décarbonation” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)

• “Changement de vecteurs” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)

• “Bassin minier (ERBM)” - des ajustements seront disponibles dans une prochaine version du SIAP

• “Seconde vie” - accessible dans la prochaine version du SIAP

• “SALLS" (dédiée aux Outre-mer) - accessible dans la dernière version du SIAP

5. Ensuite, vous pouvez appuyer sur le bouton “Créer l’opération”.

2 - Les spécificités à l’instruction d’une opération de type d’aide liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation

1. Les données de programmation

Depuis la version 1.12 de la plateforme SIAP (livrée le 03/07/2024), lors de la saisie des données de programmation dans le champ “Sous nature de l’opération”, la mention “Bassin minier” ne sera accessible que pour les aides ERBM et non plus pour toutes les autres nouvelles aides.

👉 Pour toutes les aides :

• Dans l’espace des caractéristiques de l’opération, un nouvel indicateur apparait : le “Gain énergétique”.

• Dans le cas de l’aide Changement de vecteur il n’y a pas de champ majoration

Cet indicateur est également disponible dans les données d’agrément, ainsi que dans les données de clôture

Illustration :

2. Les données d’agrément

Depuis la livraison de la version 1.12 de la plateforme SIAP, le service gestionnaire et le MO peuvent indiquer le nombre de logements en habitat inclusif pour les opérations utilisant les aides rénovation et décarbonation, ERBM, changement de vecteurs, seconde vie avec des logements LLS dérogatoires Personnes âgées et handicapées non vide afin de me conformer à la réglementation et de pouvoir instruire de l’habitat inclusif.

Les pièces justificatives à renseigner :

La liste des pièces justificatives réglementaire demandées est similaire que pour l’aide PALULOS, cependant il existe des pièces complémentaires obligatoires à renseigner comme :

• L’audit énergétique avant travaux à l'échelle du bâtiment

• Le justificatif d’ancienneté de l’immeuble (+40 ans) (uniquement pour l’aide “Seconde vie” - accessible dans la version 2.0 du SIAP)

Une nouvelle section “Echéancier des subventions état” est à remplir dans les données d’agrément.

Les décisions de financement :

3. Les données de clôture

Les spécificités :

• Dans les données génériques à compléter, le champ “dévolution” n’apparait pas.

C’est également le cas dans les données d’agrément.

• Un nouvel indicateur est disponible : “Gain énergétique”

Ce nouvel indicateur est également disponible dans les données de programmation ainsi que dans les données d’agrément.

Illustration :

Les pièces justificatives à renseigner :

La liste des pièces justificatives réglementaire demandées est similaire que pour l’aide PALULOS, cependant il existe 1 pièce complémentaire obligatoire à renseigner :

• “DPE après travaux ou attestation de réalisation des travaux préconisés dans le cadre de l’audit”.

Vidéo tutoriel

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…